Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

D. Quel avenir ?

1. Pour les éditeurs de presse

Depuis plusieurs années on s'interroge sur la possible disparition des journaux "papier" au profit de leurs pendants électroniques. Le sujet a encore été évoqué récemment lors d'une conférence de l'Association Mondiale des Journaux qui s'est tenue à Barcelone³² le 27 mai 2009. Il est avéré que, depuis plusieurs années, les ventes de journaux papiers diminuent. Chaque journal possède à présent sa version électronique, dont les articles sont repris par Google Actualités.

L'arrêt Copiepresse constitue une belle victoire pour les éditeurs de presse: elle leur assure des droits sur tous les articles qu'ils publient et leur permet de négocier avec Google l'exploitation de ceux-ci. En appliquant strictement la loi du 30 juin, le Président du tribunal de première instance de Bruxelles a érigé un véritable rempart à l'expansion de Google, et surtout à son application Google Actualités. Grâce à cette décision, les éditeurs de presse peuvent négocier financièrement le référencement de leurs articles de journaux par Google Actualités.

Il faut toutefois souligner un point très important: si Google a besoin des articles de journaux pour faire fonctionner son site Google Actualités, les éditeurs de presse ont aussi besoin de Google Actualités. Il est certain, en effet, qu'en étant référencé par le site de Google, le nombre de visiteurs des sites des éditeurs augmente de manière significative. L'AFP, l'AP et l'Agence Reuters l'ont bien compris et ont passé des accords financiers avec Google, en permettant à celui-ci d'utiliser les articles de presse moyennant paiement.

2. Pour Google

En créant son logiciel Google Actualités et en référençant des articles de journaux sans demander aucune autorisation aux éditeurs, Google a négligé de se préoccuper des droits d'auteurs dont ils pouvaient être titulaires. Cette décision est un sévère rappel à l'ordre pour Google, condamné à retirer les articles des éditeurs représentés par Copiepresse.

Dans un avenir plus ou moins proche, et avec l'avènement de nouvelles technologies permettant d'avoir accès à internet à tout moment, les journaux "papier" risquent de se vendre de moins en moins, au profit de la consultation de leurs éditions numériques.

³¹ A.STROWEL "Google et les nouveaux services en ligne: quels effets sur l'économie des contenus,

quels défis pour la propriété intellectuelle?", op. cit., p.41.

³² "L'avenir de la presse écrite discutée à Barcelone", 26 mai 2009,

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/505307/l-avenir-de-la-presse-ecrite-discutee-abarcelone.html, (dernière visite le 14 mai 2010).

3. Pour le droit d'auteur

L'ordonnance Copiepresse montre bien les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les juges face à internet. En effet, Google, notamment, à travers Google Actualités, "surfe" à la limite du droit d'auteur avec l'application Google Actualités, et seule une application stricte de la Loi à permis au tribunal de condamner Google.

Un autre élément doit être souligné. Dans cette décision, il est fait application de la loi belge. Il n'y a pas eu à notre connaissance, de décision similaire dans d'autres pays et cet aspect pose problème. En effet, Google est actif dans le monde entier, si une seule décision applicable sur le territoire national le condamne, cela lui pose peu de problème.

Il faut noter par ailleurs que l'article 86 du code de droit international privé³³ énonce que: "les juridictions belges sont compétentes pour connaître de toute demande concernant la protection de droits de propriété intellectuelle, outre dans les cas prévus par les dispositions générales de la présente loi, si cette demande vise une protection limitée au territoire belge". De plus la Cour de Justice des Communautés Européenne a souligné, dans une décision du 16 mars 1995, que les juridictions de l'Etat saisi étaient "compétentes pour connaître des seuls dommages causés dans l'Etat de la juridiction saisie"³⁴.