Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

C. En France et aux Etats-Unis

En 2005, l'Agence Française de Presse (AFP) a introduit des procédures tant en France qu'aux Etats-Unis contre Google. L'AFP reprochait à Google de violer la loi française sur le droit d'auteur et la loi américaine sur le Copyright en référençant dans Google Actualités des articles, des dépêches et des images AFP publiées sur les sites d'information qui étaient payants pour les internautes.

Google a immédiatement supprimé le référencement des articles dont était titulaire l'AFP, répondant ainsi aux principales demandes de l'agence²⁷. La procédure s'est soldée par une transaction entre les deux parties²⁸.

Google est donc maintenant autorisé à utiliser les titres et de courts extraits des articles de journaux²⁹ sans doute moyennant une compensation financière mais cette partie de l'accord n'a évidemment pas été dévoilée. L'Associated Press (AP), ainsi que l'agence Reuters qui sont les pendants américain et britannique de l'AFP, ont aussi pris un arrangement financier avec Google pour permettre à celui-ci d'utiliser leurs titres et extraits d'articles de presse.

On peut regretter que les procédures entamées par l'AFP n'ait pas abouti. Il aurait été intéressant, en effet, de voir de quelle manière les juridictions saisies auraient conçu l'application de la loi sur le droit d'auteur et celle sur le copyright à l'égard de l'utilisation que fait Google des titres et accroches des articles de journaux. Et surtout si ces derniers peuvent bénéficier de la protection accordée aux auteurs par la loi française sur le droit d'auteur³⁰ et la loi américaine qui règlemente le copyright.

²⁵ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité, p.239.

²⁶ Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité, p.242.

²⁷ P. JANNET, "Google News : les points de vue divergent selon les agences de presse", 25 mars 2005,

http://www.journaldunet.com/0503/050325afp_google.shtml, (dernière visite le 14 mai 2010). ; " Google Actualités retire les dépêches AFP", 24 mars 2005, http://www.liberation.fr/medias/0101523347-google-Actualités-retire-les-depeches-afp, (dernière visite le 14 mai 2010) ; C. McCARTHY,"Agence France Presse, Google settle copyright dispute", 6 avril 2007, http://Actualités.cnet.com/2100-1030_3-6174008.html, (dernière visite le 14 mai 2010).

²⁸ D. SULLIVAN, "Google settle over Google Actualités", 14 avril 2007,
http://searchengineland.com/afp-google-settle-over-google-Actualités-copyright-case-10926, (dernière visite le 14 mai 2010).

²⁹ A.STROWEL "Google et les nouveaux services en ligne: quels effets sur l'économie des contenus,

quels défis pour la propriété intellectuelle?", op. cit. p.40.

³⁰ Articles L. 112-1 et L.112-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

On sait à cet égard que les Etats-Unis sont plus sensibles que les pays européens à la liberté d'expression, et que des éléments comme des titres d'articles de journaux y sont plus difficilement protégeables³¹.