Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

LES PERSPECTIVES

Comme on l'a constaté, les décisions qui condamnent Google ont un impact limité. C'est un des problèmes rencontrés par le droit d'auteur actuellement. Une décision, comme celle rendue dans l'affaire Copiepresse, qui condamne l'utilisation par Google des titres et articles de journaux a une portée limitée à la Belgique, et cela inquiète peu Google. Une telle décision n'aurait un réel poids que si elle était prise à un niveau supranational. Pour lutter efficacement contre des acteurs tels que Google, il faudrait une harmonisation du droit d'auteur, à tout le moins au niveau européen. Une telle harmonisation est difficile à mettre en pratique, mais on ne peut que constater l'impuissance des législations nationales en place aujourd'hui face à internet.

Une autre solution serait de regrouper les différents ayants droits au sein de structures à même de faire valoir leurs droits comme le fait la S.A.I.F. en France, qui regroupe des professionnels de l'image ou encore la SABAM en Belgique, qui regroupe les titulaires de droits d'auteur sur des oeuvres musicales. De telles entités serait mieux à même de défendre les intérêts de titulaires de droit d'auteurs. Mais on l'a vu, par exemple dans l'affaire opposant Google à la S.A.I.F., cette solution n'est pas toujours efficace.

Il faut toutefois garder à l'esprit que Google est un outil formidable qui permet un accès gratuit à l'information et à la culture. La société californienne a développé des applications qui ont changé la manière dont internet fonctionne et dont les gens s'échangent les informations. Par ailleurs, la plupart des médias, des auteurs ou encore des éditeurs ont besoin de Google autant que Google a besoin d'eux, pour faire connaître leurs services et leurs oeuvres.

⁹⁷ District Court Of Nevada, Blake Field v. Google, précité.

Google représente-t-il vraiment une menace? Ces outils qui ont été a mis en place contribuent à la diffusion des informations et de la culture. Si l'on songe à Google Books, des millions de livres ont déjà été scannés et sont disponibles gratuitement, une bibliothèque entière est mise à disposition de toute personne qui dispose d'une connexion internet. Mentionnons aussi Google Actualités qui, avec son classement par thèmes, donne une information sur les sujets les plus variés, sans pour autant devoir suivre une certaine ligne éditoriale ou une philosophique qui caractérisent certains journaux d'actualités.

Google est donc un outil qui surfe toujours à la limite des droits des titulaires des oeuvres qu'il indexe ou exploite. Partant de ce constat, il faudrait définir un cadre clair ou Google, par exemple annoncerait ses projets pour permettre aux ayants droits de soulever leurs objections et leurs critiques et instaurer un véritable dialogue a priori. C'est le processus qui a été suivi, dans une certaine mesure, avec l'élaboration de Google Books. Outre le Google Books Settlement qui doit encore être entériné, et dans lequel Google annonce la manière dont il va scanner les livres, quels ouvrages seront disponibles, et de quelle manière ils le seront, la société californienne a mis en ligne un formulaire qui peut être complété par les titulaires des droits d'auteurs qui ne souhaitent pas que leurs oeuvres soient référencées dans la bibliothèque numérique. De plus, des conférences ont été organisées avec les différents intervenants de ce projet, afin de récolter toutes les remarques et critiques qui pourront être utiles. La clef réside donc, selon nous, dans un processus de collaboration efficace qui sera mis en place par les autorités publiques et les titulaires de droits d'auteurs d'une part, et Google d'autre part. Car si Google est une société privée qui possède à présent un pouvoir immense, il est concevable d'exploiter efficacement toutes les possibilités qu'offrent les nombreuses applications créées par Google en les encadrant et en espérant que cette société collabore pleinement. On serait tenté de croire aux bonnes intentions de Google dont le slogan, lancé par son fondateur lors d'une conférence de presse⁹⁸ est "Don't Be Evil"!

⁹⁸ Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Google, (dernière visite le 14 mai 2010); Wikipédia,

http://en.wikipedia.org/wiki/Don't_be_evil, (dernière visite le 14 mai 2010).

REMERCIEMENTS

Je remercie Monsieur Vanbrabant qui m'a donné l'opportunité de réaliser ce travail de fin d'études, ainsi que pour son soutient.