Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

Chapitre VI.- Conclusion générale: Google et le droit d'auteur

UN CONSTAT

Google est maintenant devenu un acteur indispensable du web 2.0. Tout d'abord, grâce à son moteur de recherche performant qui intègre, chaque jour, de nouvelles informations et indexe sans cesse de nouvelles pages web. La société californienne a, au cours de ces dernières années, cherché à multiplier et à diversifier les sources d'informations mises à la dispositions des internautes. Il est désormais possible d'effectuer une recherche d'images, de trouver une information dans l'actualité ou encore, dans une collection riche de millions de livres grâce à chacune des applications de Google.

⁹⁰ Youtube, http://www.YouTube.com/t/dmca_policy, (dernière visite le 14 mai 2010).

⁹¹ J.G. " La plus célèbre plateforme vidéo du Web annonce un record : la mise en ligne de 24 heures de

vidéos chaque minute", 18 mars 2010, http://www.generation-nt.com/YouTube-videos-chiffres-heuresupload-actualite-981701.html, (dernière visite le 14 mai 2010).

Le géant américain s'est donné pour mission de rendre l'information universelle et gratuite et remplit, à cet égard, parfaitement son objectif. Cependant, si Google a donné aux internautes l'accès à toutes sortes d'informations, il l'a parfois fait au détriment des droits des titulaires d'oeuvres protégées. On peut même affirmer que Google se soucie peu des droits d'auteur attachés aux différentes oeuvres ou créations qu'il indexe et met gratuitement à la disposition des internautes.

Ces dernières années, les procès auxquels Google à dû faire face se sont multipliés et certaines décisions remettent en cause la manière dont Google fonctionne. Par exemple, dans l'affaire Copiepresse⁹², le tribunal condamne l'utilisation que fait Google de son service Google News ainsi que sa technique du caching qui consiste à scanner les pages web des éditeurs de presse et à les mettre à disposition des internautes. Il a été condamné pour violation des droits d'auteur par le tribunal belge. Néanmoins, cette décision unique n'est appliquée qu'en Belgique. On peut dès lors constater que le poids d'une telle décision est dérisoire et que les autres agences de presse à travers le monde comme, l'Associated Press aux Etats-Unis et l'agence Reuters en Angleterre ont préféré négocier un accord avec Google plutôt que d'engager une procédure judiciaire. Même l'Agence Française de Presse, qui pourtant avait assigné la société californienne en justice, a renoncé à ses prétentions pour conclure un accord qui ne souffre pas de cette restriction territoriale.

Google a aussi été condamné dans l'affaire qui l'opposait aux éditions du Groupe La Martinière⁹³. Le tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l'application Google Books, en mettant à la disposition des internautes les couvertures des livres et des extraits de ceux-ci, constituait une contrefaçon des droits patrimoniaux d'auteur ainsi qu'une atteinte à l'intégrité des oeuvres. Cette décision représente donc un vrai frein au projet de bibliothèque de Google et une belle victoire pour les éditeurs qui pourraient être concernés par le Google Books Settlement.

En ce qui concerne les plateformes vidéos Google Vidéo et Youtube, nous avons vu que les décisions françaises Flash Film⁹⁴ et Zadig Production⁹⁵ sont plus nuancées. Google n'a pas pu bénéficier de l'exonération prévue par la législation pour les hébergeurs et se voit condamné à une obligation de surveillance particulière. Il ne doit toutefois exercer un contrôle général et permanent et supprimer automatiquement toutes vidéos susceptibles de porter atteinte aux droits du titulaire d'une oeuvre. Ici encore, on observe que des géants des médias ont préféré négocier des accords financiers avec Google plutôt que d'engager des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Si des décisions favorables aux titulaires des droits d'auteur ont été prononcées, toutes les procédures ne tournent pas en défaveur de Google. Prenons l'exemple de son moteur de recherche d'images, qui a fait l'objet de procédures tant en France qu'aux Etats-Unis⁹⁶. Les tribunaux sont arrivés à la même conclusion, à savoir qu'il n'y avait pas de violation des droits

⁹² Civ. Bruxelles (cess), 13 février 2007, précité., p.221.

⁹³ TGI Paris, 19 décembre 2009, Seuil c/ Google France et Google, précité.

⁹⁴ Comm. Paris, 20 février 2008, Flach Film c. Google Inc, précité.

⁹⁵ T.G.I. Paris, 3e ch., 19 octobre 2007, Zadig Productions et autres c. Google Inc, précité.

⁹⁶ S.A.I.F c. Google: Tribunal de grande instance de Paris, 20 mai 2000, précité, p. 501

Perfect 10 v. Google : Perfect 10, Inc. v. Amazon.com, Inc., 508 F.3d 1146 (9th Cir. 2007), précité

d'auteurs. Il en va de même dans l'affaire Blake Field⁹⁷ où le tribunal américain a décidé que les copies "cache" de l'oeuvre de Monsieur Field effectuées par Google ne portaient pas atteinte aux droits d'auteur de ce dernier.

Après analyse de toutes ces décisions, deux remarques s'imposent. La première est que les procédures impliquant Google ne sont pas nombreuses et que les décisions qui en ont résulté jusqu'ici ne lui imposent pas de réelles contraintes. Ce constat s'explique facilement par le fait qu'internet évolue sans cesse et surtout de manière très rapide, et il est frappant de constater à quel point le web a évolué au cours des dernières années. D'un autre côté, les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses; une décision est parfois attendue pendant plusieurs années et, lorsqu'elle survient, porte sur des services internet déjà dépassés ou qui ont évolué.

La deuxième remarque découle donc de ce constat. La plupart des titulaires de droits d'auteur préfèrent négocier avec Google plutôt que d'entamer des procédures dont l'issue est toujours incertaine. On l'a vu, les bibliothèques, les médias, les agences de presse ou les éditeurs: tous préfèrent nouer des accords leurs assurant un partenariat avec Google, trop fréquenté par les internautes pour que les titulaires de droits s'en détournent. En outre, lorsqu'un accord aboutit, ses modalités s'imposent à Google sans limitations territoriales, ce qui est un avantage indéniable.