Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

Chapitre I.- Google Actualités

A. Introduction

Sur ses pages françaises, en mai 2010, Google présente Google Actualités de la manière suivante:

"Google Actualites est un site d'actualites genere par ordinateur qui recueille les grands titres provenant de plus de 500 sources d'actualites en langue française dans le monde entier, regroupe les articles par thème et les affiche en fonction des interêts de chaque utilisateur.

En règle generale, les lecteurs choisissent d'abord une publication, puis recherchent les titres qui les interessent. Google Actualites procède de façon legèrement differente. En effet, notre objectif est d'offrir à nos lecteurs un plus grand eventail de choix et des options plus personnalisees. Sur Google Actualites, nous proposons des liens vers plusieurs articles relatifs au même sujet. Vous pouvez donc choisir d'abord le sujet qui vous interesse, puis selectionner l'editeur de votre choix. Cliquez sur le titre qui vous interesse et vous accéderez directement au site qui a publié l'article correspondant.

Nos articles sont selectionnes et classes par des ordinateurs qui s'appuient sur divers facteurs, tels que la frequence de diffusion d'une information en ligne et les sites sur lesquels celle-ci apparaît. Par consequent, les articles sont tries sans tenir compte de leur orientation politique ou idéologique, et vous pouvez choisir à partir d'une large variété de perspectives. Nous avons l'intention d'ameliorer Google Actualites en ajoutant de nouvelles sources, en affinant notre technologie et en proposant Google Actualites à des lecteurs dans un nombre croissant de pays"⁵.

Lorsqu'il se connecte à Google Actualités, l'internaute découvre un panorama d'actualités classées par thèmes. Le service de Google qui, rappelons-le, est gratuit, reprend en fait les titres et les premières lignes (accroches) d'articles publiés par d'autres sites d'actualités en ligne.

⁵ Google, http://Actualités.google.com/intl/fr/about_google_Actualités.html, (dernière visite le 14 mai

2010).

En cliquant sur le titre de ces articles, Google renvoie l'internaute directement à la page web du site de l'éditeur qui contient l'information. Il s'agit donc d'un hyperlien "profond"; cela signifie que l'internaute est renvoyé, non pas à la page d'accueil du site, mais directement à la page de ce site qui l'intéresse. Ce mécanisme pourrait notamment poser certains problèmes d'ordre juridique ou économique, mais cette question n'a pas été soulevée à propos de Google Actualités⁶.

Ce module Google Actualités peut susciter certaines critiques au regard du droit d'auteur. En effet, les titres et les accroches qu'il affiche sont susceptibles de bénéficier de la protection accordée par la Convention de Berne et par la Loi belge du 30 juin 1994⁷ (ci-après : la Loi), s'il apparait que le titre ou l'accroche sont particulièrement originaux.

Il est évident que le statut de l'écrivain journaliste a été, depuis l'avènement d'internet, profondément modifié. Il n'écrit plus comme par le passé pour un journal papier diffusé à autant d'exemplaires (ce qui limite nécessairement le nombre de lecteurs à l'importance du tirage). Ses écrits sont maintenant voués à se retrouver sur internet et donc à être accessibles dans le monde entier. Chaque éditeur propose maintenant une version électronique de son journal publiée sur le web. Les sites d'actualités sont de plus en plus présents sur internet.

Les articles figurant sur Google Actualités, comme il est précisé dans sa description, sont affichés grâce à un algorithme qui évalue l'importance des nouvelles et les classe en conséquence sur la page de Google Actualités. Il n'y a donc aucune intervention humaine, ni de rédacteur en chef comme dans les autres revues de presse; ce système éloigne donc Google de toute responsabilité éditoriale⁸ quant aux articles qui seraient publiés sur Google Actualités.