Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

Chapitre IV.- Google Books

A. Introduction

Voici comment Google présente Google Books, son projet de bibliothèque en ligne:⁵².

"We're working with several major libraries to include their collections in Google
Books and, like a card catalog, show users information about the book, and in
many cases, a few snippets #177; a few sentences to display the search term in context.

When you click on a search result for a book from the Library Project, you'll see basic bibliographic information about the book, and in many cases, a few snippets #177; a few sentences showing your search term in context. If the book is out of copyright, you'll be able to view and download the entire book. In all cases, you'll

⁵¹ P.GOLDSTEIN, "Fair use in context", 31 Colum. J. L.& the Arts, 433, 438 (2008) cité par

J.GINSBURG, op. cit., p. 520.

⁵² Google, http://books.google.com/googlebooks/library.html,, (dernière visite le 14 mai 2010).

see links directing you to online bookstores where you can buy the book and libraries where you can borrow it.

The Library Project's aim is simple: make it easier for people to find relevant books #177; specifically, books they wouldn't find any other way such as those that are out of print #177; while carefully respecting authors' and publishers' copyrights. Our ultimate goal is to work with publishers and libraries to create a comprehensive, searchable, virtual card catalog of all books in all languages that helps users discover new books and publishers discover new readers."

Google Books (ou Google recherche de livres, en français) est une véritable bibliothèque en ligne où il est à présent possible de consulter des livres entiers. En 2004, Google entame son projet de numérisation des livres et conclut, dans ce but, des accords avec de prestigieuses bibliothèques. Aujourd'hui, il s'est associé avec des bibliothèques comme celles de Harvard, de Columbia, d'Oxford ou, plus proche de chez nous, de Gand⁵³. Google a donc l'autorisation de scanner, numériser et rendre accessible via internet les ouvrages de ces bibliothèques.

Ce système offre des perspectives très intéressantes, en offrant, aux étudiants, la consultation de livres d'autres universités ou même, plus simplement, l'accès à la culture en général. En effet, Google ne se contente pas de scanner les livres contenus dans ces bibliothèques, mais a aussi l'ambition d'intégrer à Google Books des livres qui ne sont plus édités ou des livres "orphelins" c'est-à-dire des livres dont on ne connait pas le titulaire des droits à qui demander une autorisation de reproduction.

Toutefois, cette numérisation rencontre de nombreux obstacles car, malgré les accords conclus avec les différentes bibliothèques, l'autorisation des éditeurs et des auteurs n'a pas été sollicitée. C'est donc en toute logique qu'en 2005 l'Authors Guild, une association regroupant plus de 8000 auteurs américains et l'Association of Amercian Publishers ont lancé une procédure devant la New-York District Court. Cette class action⁵⁴ se solda par une négociation entre les parties. Cette négociation donna lieu en 2008 au premier Google Book Settlement qui devait être soumis à l'approbation du juge saisi⁵⁵.

Après avoir examiné ce Google Book Settlement nous étudierons une décision opposant les éditions du Seuil, célèbre éditeur français, et le Syndicat National de l'Edition à Google. Contrairement à la procédure américaine, celle-ci ne s'est pas soldée par une transaction puisque le géant américain s'est vu condamné pour contrefaçon et a dû payer 300.000 euros à titre de dommages et intérêts.

⁵³ Google, http://www.google.fr/googlebooks/partners.html, (dernière visite le 14 mai 2010)

⁵⁴ Il s'agit d'une action en justice intentée par un large groupe de personnes ayant un intérêt commun.

⁵⁵ A. STROWEL, "Google Books: quel avenir pour l'accès aux livres ? Une bibliothèque universelle en

devenir ou une future galerie commerciale?" A. & M. 2010/1, Larcier, p.130 et 131.