Google et le droit d'auteur; "don't be evil"

3. Flash Film

Les faits examinés par le tribunal de Commerce de Paris dans une autre affaire jugée le 20 février 2008⁸³ sont très similaires. La société Flash Film avait produit un documentaire intitulé " Le monde selon Bush", qui s'est retrouvé sur le site Google vidéo. Flash Film a sommé Google de supprimer les liens internet permettant de visionner son documentaire et Google s'est exécuté. Quelques jours plus tard, le lien était à nouveau actif et la société Flash film a décidé de porter l'affaire devant le tribunal de Commerce de Paris.

La décision du tribunal est similaire à celle rendue quelques mois plus tôt dans l'affaire Zach Film Production, à savoir que Google n'est pas un éditeur de contenu, mais bien un hébergeur, mais que, néanmoins, elle ne peut bénéficier de l'exonération.

Le tribunal estime en outre que Google est tenu, non pas à une obligation de surveillance générale, mais bien à une obligation de surveillance particulière à partir du moment où des titulaires de droits d'auteurs lui ont signifié une infraction à leurs droits.

De plus, le tribunal souligne, à juste titre, que Google a développé des procédés techniques qui lui permettent "d''identifier les contenus déclarés illicites, que ces moyens sont mis en oeuvre pour éliminer les contenus à caractère pédophile, faisant l'apologie de crime contre l'humanité ou de l'incitation à la haine" et qu'il est donc responsable du fait qu'une vidéo du documentaire "Le monde selon Bush" soit à nouveau postée sur le site Google vidéo après sa première suppression.

b) Aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, YouTube a déjà conclu des accords commerciaux avec des sociétés de médias connus tels que Universal Music Group, HBO, Warner Music Group, Disney Media Networks,...⁸⁴ Tous ces médias ont estimé qu'il était préférable de négocier avec YouTube la diffusion officielle de leur contenu en échange de revenus publicitaires⁸⁵, que de voir des vidéos postées par des internautes et ensuite devoir assigner Google en justice pour sa passivité face à cet atteinte à leurs droits d'auteurs.

Une procédure a toutefois été engagée par Viacom⁸⁶, propriétaire de MTV, Nickelodéon et
Comedy Central contre YouTube pour atteinte à ses droits d'auteurs. Google entend bien
bénéficier de l'exception accordée aux simples hébergeurs de contenu prévue par le Digital

⁸³ Comm. Paris, 20 février 2008, Flach Film c. Google, http://www.legalis.net/jurisprudence-

decision.php3?id_article=2223

⁸⁴ Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=Ir-31H4pFCQ, (dernière visite le 14 mai

2010); Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=Ae9WmtO6LF4, (dernière visite

le 14 mai 2010); Youtube, http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=MW8YnmlDy-8, (dernière visite le 14 mai 2010).; Youtube,

http://www.YouTube.com/press_room_entry?entry=tVJDkkQT37w, (dernière visite le 14 mai 2010).

⁸⁵ E. VALGAEREN et N. ROLAND: op. cit., p.207.

⁸⁶ Viacom, http://www.viacom.com/Actualités/Pages/Actualitéstext.aspx?RID=1009865, 13 mars 2007,

(dernière visite le 14 mai 2010);

Viacom, http://Actualités.viacom.com/Actualités/Pages/YouTubelitigation.aspx, 15 avril 2010,

(dernière visite le 14 mai 2010).

Millenium Copyright Act à la section 512 intitulée "Liability of service providers for online infringement of copyright". La décision est attendue avec impatience, pour savoir si le tribunal américain prendra la même décision que les tribunaux français en n'exonérant pas Google de sa responsabilité, bien que ce dernier ait la qualité d'hébergeur.

On peut noter la décision prise par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l'affaire du 23 mars 2010 qui oppose la S.A. Louis Vuitton Malletier à Google⁸⁷. Dans cette décision la Cour ne se prononce par sur la qualité d'hébergeur de Google et renvoie la question aux juridictions nationales. Toutefois, dans ses conclusions, l'avocat général avait reconnu la qualité d'hébergeur de Google mais ne l'exonérait pas de sa responsabilité⁸⁸. L'analyse de cette décision ne fait pas l'objet de ce travail car elle concerne le droit des marques.