Protection de l'environnement et commerce international

• INTRODUCTION
  
• Chapitre I: Les principes fondamentaux
  
  • Section I: Méconnaissance des questions environnementales par le système commercial
    
  • Paragraphe II: La liberté des échanges
    
  • Paragraphe I: Principes ayant différentes valeurs
    
  • Paragraphe II: la nécessité de la mise en oeuvre au plan national
    
  • Section I: La primauté des règles commerciales
    
  • Paragraphe I: L'organe de règlement des différends (ORB)
    
  • Paragraphe II: Quelques jurisprudences
    
  • Section II: Faiblesse des conventions environnementales
    
  • Paragraphe I: conventions surtout sectorielles
    
  • Paragraphe II: La difficile mise en application
    
• Chapitre I: La difficile intégration de l'environnement à l' OMC
  
  • Section I: L'environnement dans les accords de l' OMC
    
  • Paragraphe I: Le GATT
    
  • Section II: Le comité du commerce et de l'environnement (CCE)
    
  • Paragraphe I: Les objectifs du CCE
    
  • Paragraphe II: La conférence ministérielle de Doha et le nouveau plan d'action
    
• Chapitre II: Les conditions d'une réelle convergence
  
  • Section I: Les exigences du développement durable
    
  • Paragraphe I: En terme environnemental
    
  • Paragraphe II: La dimension éthique
    
  • Section II: les exigences en terme d'intégration
    
• CONCLUSION
  
  • Section II: Une application limitée des principes environnementaux par rapport à ceux du