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Protection de l'environnement et commerce international( Télécharger le fichier original )par Cheick Oumar TOURE Université de Limoges - Master droit international et comparé de l'environnement 2008 |
CONCLUSIONPour conclure il convient tout d'abord de se départir de l'idée selon laquelle les liens entre protection de l'environnement et commerce international pourraient facilement être qualifiés de positifs ou négatifs. En effet, il convient de garder à l'esprit qu'il s'agit d'interactions immensément complexes et variables d'un pays, d'un secteur et d'une entreprise à l'autre. Elles se caractérisent par le fait qu'elles peuvent constituer à la fois des dangers et des opportunités pour les Etats, les Collectivités locales et les entreprises qui oeuvrent en faveur du développement économique et de la protection de l'environnement. Le défi, pour tous ces acteurs, consiste à tirer parti de ces possibilités et à réduire ces menaces afin de maximiser la contribution positive nette que le commerce international peut apporter à l'environnement. Cependant, élargir et améliorer notre compréhension des liens entre le commerce et l'environnement apparaissent comme une condition préalable à l'exploitation de ces opportunités, à la diminution des menaces et, au bout du compte, au renforcement mutuel du commerce, de l'environnement. Comme nous le constatons le démantèlement des frontières économiques exige un renforcement de la coopération intergouvernementale dans le domaine de l'environnement. De toute façon, les pays seraient interdépendants sur le plan écologique même s'ils ne commerçaient pas. Les écosystèmes ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, pas plus que la pollution qui voyage avec l'air et l'eau. Le point pertinent est que le démantèlement des frontières économiques et la mobilité des activités industrielles qui en résulte rendent la coopération plus urgente en réduisant l'autonomie des nations en matière de réglementation. Le coût apparent d'une action isolée, en termes de perte d'investissements et d'emplois, étouffe souvent les initiatives réglementaires. Mais la coopération requise va au-delà de ce que l'OMC peut offrir à elle seule, d'autant que les liens entre problèmes environnementaux et commerce international ne sont qu'indirects. En même temps, le modèle de coopération de l'OMC, fondé sur des droits et des obligations légaux, pourrait inspirer une coopération internationale plus structurée en matière d'environnement. Aujourd'hui, la coopération internationale dans le domaine de l'environnement s'exprime par le biais d'une multitude d'organisations et de conventions, qui ne constituent pas un ensemble cohérent. Bien entendu, il faudra probablement un certain temps pour trouver la forme que devront prendre les nouvelles institutions mondiales de coopération environnementale et on devrait tenir compte d'un large éventail d'intérêts et de positions, cela suppose, sur le plan national, l'implication de la société civile au côté du gouvernement, et au plan international, qu'on fournisse une assistance financière et technique aux pays en développement et en transition pour renforcer leur capacité. Une organisation internationale de l'environnement serait sans nul doute appropriée pour coordonner cet ensemble. Aussi l'une des évolutions marquantes de ces dernières années est sans aucun doute l'établissement d'un lien conceptuel entre protection de l'environnement et développement économique. Ce lien est consacré par l'émergence d'un consensus sur le «développement durable». Ainsi, selon le rapport de la « Commission Brundtland », Notre avenir à tous, le « développement durable » s'entend d'un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il intègre des principes environnementaux (principe de précaution, principe «pollueur-payeur »), commerciaux (non discrimination, proportionnalité) et sociaux (droits fondamentaux du travail, équité). L'influence du rapport Brundtland se trouve dans divers instruments internationaux par exemple dans la 4ème convention de Lomé, conclue entre la Communauté européenne et les Etats d'Afrique, Caraïbe et Pacifique. L'objectif premier de la coopération CEE/ACP reste le développement économique, culturel et social des Etats ACP. Mais les parties contractantes reconnaissent qu'un tel développement doit «reposer sur un équilibre durable entre ses objectifs économiques, la gestion rationnelle de l'environnement et la valorisation des ressources naturelles et humaines». De même l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce évoque dès son préambule un objectif de développement durable qui est libellé comme suit : «Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique, (...)» La déclaration de Rio tente également de concilier développement économique et protection de l'environnement. Ainsi, le principe 4 énonce que : «pour parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement économique et ne peut être considérée isolément». Nous pensons donc que le développement durable pourrait être la voie à explorer pour assurer une cohérence entre les politiques environnementale et commerciale. BIBLIOGRAPHIE A.KISS et J.P. BEURIER, Droit international de l'environnement, Etudes internationales, Pedone, Paris, 2004, 503p G. MORANGE, `' Une catégorie juridique ambiguë : les principes généraux du droit», R.D.P., 1977, IIDD, PNUE, << Guide de l'environnement et du commerce, 2ème édition,. 2005 » La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire Nicolas de SADELEER, Essai sur la genèse et la portée de quelques principes du droit de l'environnement : les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution,. Bruylant, Bruxelles, 1999.- 437 p OMC, Commerce et Environnement, Dossiers Spéciaux H. Nordstrom et Scott Vaughan, 1999. Organisation mondiale du commerce : comprendre l'OMC, Troisième édition Précédemment publiée sous le titre «Un commerce ouvert sur l'avenir», février 2007 ARTICLES ET ETUDES F. BURHENNE-GUILMIN, << La diversité biologique dans les traités », Colloque international en Hommage à Cyrille Klemm : << la diversité biologique et le droit de l'environnement », Council of Europe publishing, 2000. IDI, Procédures d'adoption et de mise en oeuvre des règles en matière d'environnement, Résolution du 4 septembre, RBDI, no 1997/2, p. 497. Les notes bleues de Bercy << Environnement et commerce international » Article de Nathalie Kosciusko-Morizet, responsable de la cellule Environnement de la direction des Relations économiques extérieure Oran R. Young, 2002. Matching institutions and ecosystems: the problem of fit. Les séminaires de l'Iddri, Iddri. P. LASCOUMES `' Le droit de l'environnement en révolution» Libération, 21 mars 1995, Sandrine Maljean-Dubois (Ceric) La mise en oeuvre du droit international de l'environnement ex-Les notes de l'Iddri n°4) N° 03/2003 MEMOIRES BLAIS, Dénise., << Le droit international de l'environnemental et le droit économique : vers une meilleure protection des ressources », Université d'Ottawa, 1996 DAVANTURE, Sandrine., << Les relations entre les règles des accords multilatéraux sur l'environnement et celles de l'OMC », Université Panthéon Assas Paris II, 2003 DIENE Moussa, << Protection de l'environnement et commerce international », Faculté des sciences juridiques et politiques Dakar 2004 SITES WEB www.iisd.org/trade/handbook www.ladocumentationfrancaise.fr www.unep.org TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS . 1 SIGLES ET ABBREVIATIONS 2 INTRODUCTION .. 4 PREMIERE PARTIE: L'INDEPENDANCE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES
Section II: Une application limitée des principes environnementaux par rapport à ceux du
B Fonctionnement 22 Paragraphe II: Quelques jurisprudences . 23 A Affaire « thons dauphins 23 B Essence nouvelle et ancienne formule 25 Section II: Faiblesse des conventions environnementales .. 26 Paragraphe I: conventions surtout sectorielles 26 A Profusion normative 26 B Vitalité institutionnelle 28 Paragraphe II: La difficile mise en application 29 A Difficulté inhérente à l'ordre juridique international .. 29 B Le problème d'efficacité et d'effectivité des normes .. 32 DEUXIEME PARTIE: LA NECESSITE
DE L'INTERDEPENDANCE ENTRE CHAPITRE I: LA DIFFICILE INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT A L' OMC 34 Section I: L'environnement dans les accords de l' OMC 34 Paragraphe I: Le GATT . 34 A Les exceptions de l'article XX 35 B L'interprétation du chapeau introductif de l'article XX . 36 Paragraphe II: Autres accords de l' OMC touchant à l'environnement 37 A Le commerce des marchandises . 37 B Le commerce des services 40 Section II: Le comité du commerce et de l'environnement (CCE) . 42 Paragraphe I: Les objectifs du CCE 42 A Mandat 42 B Travaux 43 Paragraphe II: La conférence ministérielle de Doha et le nouveau plan d'action 45 A Les grandes lignes du programme de Doha .. 45 B Les travaux du CCE conformément au programme de Doha 47 CHAPITRE II: LES CONDITIONS D'UNE REELLE CONVERGENCE .. 49 Section I: Les exigences du développement durable .. 49 Paragraphe I: En terme environnemental 49 A Gestion durable 49 B La recherche de meilleures politiques environnementales . 52 Paragraphe II: La dimension éthique . 54 A L'amélioration des conditions de vie 54 B Les conditions d'une réelle justice sociale 57 Section II: les exigences en terme d'intégration . 59 Paragraphe I: Accords multilatéraux sur l'environnement établissant des règles commerciales .. 59 A Les accords sur la biodiversité 59 B Les accords sur les substances à risque pour l'environnement 61 Paragraphe II: Organisations d'intégrations économiques et préoccupations environnementales 62 A En Europe . . 62 B Dans le reste du monde 64 CONCLUSION .. 66 BIBLIOGRAPHIE . 68 |
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