Protection de l'environnement et commerce international

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE
LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET COMMERCE
INTERNATIONAL

Mémoire présenté par Cheick Oumar TOURÉ Sous la direction de M. le Professeur Bernard DROBENKO

Août/ 2008

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS . 1

SIGLES ET ABBREVIATIONS 2

INTRODUCTION .. 4

PREMIERE PARTIE: L'INDEPENDANCE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET COMMERCIALES . 7

CHAPITRE I: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 7

Section I: Méconnaissance des questions environnementales par le système commercial 7

Section II: Une application limitée des principes environnementaux par rapport à ceux du commerce 14

CHAPITRE II: LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET COMMERCIALES . 20

Section I: La primauté des règles commerciales 20

Section II: Faiblesse des conventions environnementales .. 26

DEUXIEME PARTIE: LA NECESSITE DE L'INTERDEPENDANCE ENTRE
COMMERCE INTERNATIONAL ET ENVIRONNEMENT . 34

CHAPITRE I: LA DIFFICILE INTEGRATION DE L'ENVIRONNEMENT A L' OMC 34

Section I: L'environnement dans les accords de l' OMC 34

Section II: Le comité du commerce et de l'environnement (CCE) 42

CHAPITRE II: LES CONDITIONS D'UNE REELLE CONVERGENCE .. 49

Section I: Les exigences du développement durable .. 49

Section II: les exigences en terme d'intégration . 59

CONCLUSION .. 66

BIBLIOGRAPHIE . 68

TABLE DES MATIERES i

REMERCIEMENTS

Qu'il me soit permis d'exprimer ma reconnaissance et de remercier

Mon grand frère Aliou TOURE dont le soutien financier m'a permis d'entreprendre ces études.

Monsieur le Professeur Bernard DROBENKO qui a accepté de diriger ce mémoire et pour ses conseils, son écoute, et sa confiance.

Maître Bouréma SAGARA qui a bien voulu assurer la relecture de ce mémoire Et toutes les personnes qui ont apporté leur aide à la réalisation de ce travail

SIGLES ET ABBREVIATIONS

ACP : Afrique, Caraïbe et Pacifique

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)

ADPIC : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEM : Accord environnemental multilatéral

AGCS : Accord général sur le commerce des services ALENA : Accord de libre échange nord américain ATV : Accord sur les textiles et les vêtements

BDE : Base de données sur l'environnement

CCE : Comité du commerce et de l'environnement CFC : Chlorofluorocarbones

CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

C.N.U.E.D : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le Développement CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement COMESA : Marché commun de l'Afrique orientale et australe

CPC : Classification centrale de produits

DET : Dispositif d'exclusion des tortues marines

EPA : Agence pour la protection de l'environnement (Etats-Unis)

FAO : Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique

NPF : Nation la plus favorisée

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OMC : Organisation mondiale du commerce

OMS : Organisation mondiale de la santé

ORD : Organe de règlement des différends

OTC : Accord sur les obstacles techniques au commerce

PDD : Programme de développement de Doha

PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement PMP : Procédés et méthodes de production

SADC : Communauté de développement de l'Afrique australe SMDD : Sommet mondial du développement durable

SPS : Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires UEMOA : Union économique et monétaire ouest africaine

INTRODUCTION

Partout dans le monde, la croissance et la libéralisation du commerce international transforment notre façon de vivre et de travailler. Les flux commerciaux, d'une valeur de 11 milliards de dollars par an, ainsi que les règles qui les régissent oeuvrent massivement aux changements économiques, environnementaux et sociaux. Le commerce international, dont le rythme de croissance est, depuis 15 ans, près de deux fois plus rapide que celui de l'ensemble des activités économiques mondiales, devient un facteur de développement économique de plus en plus important. Un nombre toujours croissant de pays en développement placent le commerce et l'investissement au centre de leurs stratégies de développement. Par ailleurs, les considérations commerciales déterminent de plus en plus l'orientation des politiques économiques de tous les pays, développés et en développement.

Parallèlement, néanmoins, la majorité des indicateurs environnementaux mondiaux se sont continuellement détériorés.

L'étude novatrice intitulée « Évaluation des écosystèmes en début de millénaire » a révélé que, au cours des 50 dernières années, les êtres humains ont altéré les écosystèmes mondiaux plus profondément qu'à toute autre période de l'histoire de l'humanité et qu'environ 60 % des services fournis par les écosystèmes (ou éco services) mondiaux se dégradent ou sont utilisés de manière non durable.

Les émissions mondiales de dioxyde de carbone ont quadruplé et les données scientifiques selon lesquelles nous nous rapprochons du point de non-retour de changements climatiques catastrophiques s'accumulent. Le taux actuel d'extinction des espèces est environ mille fois supérieur à celui généralement observé au cours de l'histoire. L'augmentation constante des émissions d'azote par les automobiles et les engrais chimiques crée des zones sans vie dans nos océans et nos lacs. La moitié des stocks mondiaux de poisson est pêchée à ses limites biologiques et un autre quart a dépassé ce seuil ou est épuisé. ⁽¹⁾

C'est dans ce contexte qu'on a vu émerger le débat entre protection de l'environnement et commerce international. Mais avant d'aborder ce débat nous allons tenter de clarifier les concepts fondamentaux.

Environnement :

La majorité des auteurs s'accordent sur l'imprécision du terme, il semble que la notion vacille entre : une conception étroite, restreinte au voisinage et une conception large qui se confond avec la biosphère.

Le Conseil international de la langue française en donne la définition suivante : « L'environnement est l'ensemble, à un moment donné, des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines ».

Dans son traité, M. Lamarque s'insurgeait contre cette définition fourre-tout : « Dans une telle perspective, tout peut entrer dans l'environnement :

- l'enseignement, les loisirs, les sports, les transports les arts, la gastronomie ... ».

Il suggérait de réduire l'environnement au cas où « un élément naturel, tel l'air ou l'eau, deviendrait le véhicule de nuisances susceptibles de compromettre l'équilibre physiologique de l'homme ».

1 IIDD, PNUE, Guide de l'environnement et du commerce 2ème éd.2005 op, cit p 1 www.iisd.org/trade/handbook

La définition apparaît, elle aussi, assez restrictive. Elle se confond avec les pollutions.

A l'heure actuelle, l'environnement tend à recevoir une définition globalisante. Par exemple, la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information et la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement, de 1998 inclut dans la notion :

- « l'air et l'atmosphère

- l'eau, le sol, les terres, les paysages et les sites naturels

- la diversité biologique et ses composantes, y compris les OGM

- et l'interaction entre ces éléments ».

Protection :

La protection est une précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu'elle couvre correspond en général à un devoir pour celui qui l'assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité etc. par des moyens juridiques ou matériels ; il désigne aussi bien l'action de protéger que le système de protection établi.

A la notion d'"environnement" est associée généralement celle de "protection".

On peut dire que le droit de l'environnement est né de la prise de conscience des dégradations causées à la nature par l'activité humaine.

Commerce international :

D'après le Petit ROBERT, le commerce est l'opération qui a pour objet la vente d'une marchandise, d'une valeur ou l'achat de celle-ci pour la revendre après l'avoir transformé ou non. L'adjectif international désigne quelque chose qui a lieu entre plusieurs nations, qui se fait de nation à nation ; qui concerne les rapports des nations entre elles. Le terme commerce international, selon une acception étroite retenue par le GATT et la CNUCED renvoie aux opérations d'importation, d'exportation ou d'échange entre les Etats ou entre leurs ressortissants. Par contre dans une conception extensive, il regroupe l'ensemble des rapports économiques, politiques et intellectuels entre les Etats ou entre leurs ressortissants ; prise dans ce sens l'expression commerce international s'oppose à la notion d'autarcie.

Nous pouvons dire que l'émergence du débat sur le commerce international et l'environnement est liée à deux séries d'événements parallèles. D'une part, les ententes de commerce international, qui se sont multipliées à partir de la deuxième moitié des années 80, ont élargi leur champ d'intrusion dans les législations nationales en abordant les aspects internationaux de l'investissement, des services, de l'agriculture, de la propriété intellectuelle et des barrières non tarifaires au commerce. Ce faisant, les répercussions des accords commerciaux sur les politiques environnementales nationales se sont accentuées.

D'autre part, le développement du régime international moderne de protection de l'environnement, amorcé dans les années 70, s'est intensifié à partir de 1985 avec la signature d'une série de conventions et protocoles liés à la protection de l'environnement. On dénombre aujourd'hui près de 500 accords multilatéraux sur l'environnement (AME). Les mesures commerciales ou les règles que contiennent plusieurs accords risquent d'entrer en interférence avec celles du commerce international.

Ces facteurs, combinés à la prise de conscience environnementale du tournant des années 90 au sein de l'opinion publique des pays industrialisés, ont créé le contexte suscitant le débat sur le commerce et l'environnement. Parmi les acteurs du débat, on retrouve, en plus des États, les grandes sociétés commerciales, le monde académique ainsi qu'une myriade d'organisations issues de la société civile, aujourd'hui transnationale.

Ce débat s'articule autour de deux principales tendances.

D'une part, il y a l'argument suivant: la libéralisation du commerce international par l'élimination des obstacles de toutes sortes augmente le revenu global d'une société; ainsi cette société se trouve dans la possibilité d'investir plus largement pour satisfaire les besoins de l'environnement.

D'autre part, il y a la conviction que toute croissance du commerce international contribue à l'exploitation excessive des ressources naturelles, à l'augmentation des transports etc., tous des faits qu'on considère comme nuisible à l'environnement. ⁽²⁾

Ils dévient cependant inévitable que ces deux systèmes juridiques interagissent. Le droit international de l'environnement définit de plus en plus la manière dont les pays structurent leurs activités économiques (par exemple, les Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se sont engagées à restructurer leurs économies respectives de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre), tandis que le droit commercial détermine, de manière croissante, la façon dont ils devraient élaborer leurs législations et leurs politiques nationales dans les domaines tels que les droits de propriété intellectuelle, les politiques d'investissement et la protection de l'environnement.

La question se pose alors de savoir si la problématique environnementale est compatible avec le libre échange ?

Quelles sont les étapes de la relation commerce/environnement au fil des années ?

Quels peuvent être les points de frictions entre protection de l'environnement et commerce international ?

Comment le système commercial multilatéral intègre-t-il les enjeux écologiques ? Quelle est la position du droit relatif à la protection de l'environnement face à une mondialisation des économies dominée par le contexte libéral ? Le commerce est-il nuisible à l'environnement ? ET enfin quel peut l'apport du concept de développement durable dans cette évolution ?

La démarche qui sera suivie pour aborder les liens entre l'environnement et le commerce sera évidemment juridique et nous n'aborderons pas les implications économiques, et autres des régimes juridiques établis pour réglementer les échanges commerciaux ayant un impact sur les politiques d'environnement. De même nous ne pourrons pas présenter de manière approfondie l'impact des mesures environnementales sur le développement des échanges commerciaux. Cependant la prise en compte de ces interactions et de ces phénomènes constitue le fil conducteur de ce travail.

C'est ainsi qu'il s'agira d'étudier dans une première partie : l'indépendance des normes environnementales et commerciales (à travers leurs principes respectif, les problèmes que cette évolution parallèle peut engendrer) et dans une deuxième partie : la nécessité de l'interdépendance entre commerce international et environnement (notamment au sein de l'OMC et au niveau des ensembles sous régionaux et enfin analyser le concept de développement durable.)

2 LANG Winfried, L'environnement face à l'Organisation Mondiale du Commerce, Environmental Policy and Law, n°5, 1994, op, cit. p.235

PREMIERE PARTIE: L'INDEPENDANCE DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

ET COMMERCIALES

Les droits du commerce et de l'environnement ont évolué de manière parallèle, voire indépendante.

En effet lorsque le système commercial multilatéral a été reconstruit après la seconde guerre mondiale, les effets de l'intégration économique sur l'environnement n'étaient pas une préoccupation au premier plan. En atteste par ailleurs, la formulation des règles du système d'échange. Seules des références indirectes ont été incluses dans la clause d'exception du GATT de 1947, notamment l'article XX. Dans les premières décennies du GATT, l'environnement n'a pas été évoqué, ni dans les débats des parties contractantes, ni dans aucun différend commercial.

De même les préoccupations commerciales ne figuraient pas parmi les priorités lors de l'élaboration des AEM.

A un autre niveau, l'environnement et le commerce sont réglementés par deux régimes juridiques internationaux distincts. Le droit commercial est incarné par des structures comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Le droit environnemental est matérialisé par les différents accords environnementaux multilatéraux et les réglementations nationales et infranationales⁽³⁾. Elles sont les produits de logiques distinctes, souvent autonomes, parfois divergentes. Les principes sous-tendant les travaux de ces différentes enceintes et les corpus de normes qui en sont issus reflètent ces logiques⁽⁴⁾

Nous allons donc étudier dans un premier chapitre les valeurs que véhicule les normes environnementale et commerciale notamment en analysant leurs principes fondamentaux et dans un second chapitre leurs condition de mise en oeuvre.