KAFALA (le recueil legal)

• INTRODUCTION
  
  • SECTION 1 : LA KAFALA CONTEXTE HISTORIQUE ET DEFINITION
    
  • DU TERME
    
  • SECTION 2 : LA KAFALA DANS LES JURIDICTION DES PAYS
    
• MUSULMANS
  
• SECTION 3 : DEVELOPPEMENT DE LA KAFALA EN ALGERIE EN
  
  • SECTION 1 : CAUSES ET MODES D'ABANDON DANS LA SOCIETE
    
  • OCCIDENTALE
    
  • SECTION 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE L'ADOPTION EN FRANCE
    
  • SECTION 3 : LA POSITION DES TRIBUNAUX FRANÇAIS FACE A
    
• LA KAFALA OU RECUEIL LEGAL EN DROIT MUSULMAN
  
  • SECTION 1 :
    
  • LA KAFALA CONTEXTE HISTORIQUE ET DEFINITION DU TERME
    
    • Paragraphe 1 : la kafala a travers l'histoire des sociétés pré- islamique
      
    • Paragraphe 2 : le contexte historique dans la société islamique
      
  • SECTION 2 :
    
  • LA KAFALA DANS LES JURIDICTION DES PAYS MUSULMANS
    
    • Paragraphe 1 : Que dit l'Islam sur l'adoption ?
      
    • Paragraphe 2 : la kafala, la notion, ces sujets, et la procédure
      
    • A. Kafala n'est pas adoption
      
    • B. Qu'est ce que la Kafala d'un enfant abandonné ?
      
    • C. Qui peut prendre en charge un enfant abandonné ?
      
    • D. A qui s'adresser pour prendre en charge un enfant abandonné ?
      
    • E. Quels sont les effets de la prise en charge d'un enfant abandonné?
      
    • F. Un enfant pris en charge peut il être emmené pour résider de manière permanente à l'étranger ?
      
    • G. Quand cesse la kafala ?
      
    • Paragraphe 3 : La prise en charge de l'enfant abandonner dans les pays musulmans
      
  • Section 3 : Développement de La Kafala en Algérie en dépit des insuffisances juridiques.
    
• Chapitre II
  
• LA KAFALA, ET SON INTERPRETATION DANS LES DECISIONS DE LA JUSTICE FRANÇAISE
  
  • SECTION 1 : CAUSES ET MODES D'ABANDON DANS LA SOCIETE OCCIDENTALE
    
  • SECTION 2: LES GRANDS PRINCIPES DE L'ADOPTION EN FRANCE
    
  • 
    
    • Paragraphe 1 : l'adoption plénière et l'adoption simple
      
    • A) l'adoption plénière
      
    • B)  l'adoption simple
      
    • Paragraphe : entre adoption et la kafala
      
  • SECTION 3. LA POSITION DES TRIBUNAUX FRANÇAIS FACE A L'INSTITUTION DE LA KAFALA
    
• CONCLUSION
  
• Annexe 1
  
• Chapitre VII Du recueil légal (Kafala)
  
• Annexe 2
  
  • LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1)
    
    • NOR : JUSX0004033L
      
  • Article 1er
    
  • Article 2
    
  • Article 3
    
  • Article 4
    
  • Article 5
    
  • Article 6
    
• Annexe 3
  
• Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
  
  • Article 2
    
• Annexe 4