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KAFALA (le recueil legal)

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par Hafid ASSAOUI
Université de PERPIGNAN - DES Droit comparé 2006
  

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Extinction Rebellion

Article 6


Le deuxième alinéa de l'article 56 de la loi no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption est ainsi rédigé :
« L'autorité centrale pour l'adoption est composée de représentants de l'Etat et des conseils généraux ainsi que de représentants des organismes agréés pour l'adoption et des associations de familles adoptives, ces derniers ayant voix consultative. »

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Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite