Annexe 4
INTRODUCTION
5
CHAPITRE I
9
LA KAFALA OU RECUEIL LEGAL EN DROIT
MUSULMAN
9
SECTION 1 :
9
LA KAFALA CONTEXTE HISTORIQUE ET DIFINITION
DU TERME
9
Paragraphe 1 : la kafala a travers
l'histoire des sociétés pré-
islamique .................
9
Paragraphe 2 : le contexte historique
dans la société islamique
...........................
11
SECTION 2 :
14
LA KAFALA DANS LES JURIDICTION DES PAYS
MUSULMANS
14
Paragraphe 1 : Que dit l'Islam sur
l'adoption ?
..................................................
14
Paragraphe 2 : la
kafala, la notion, ces sujets, et la
procédure..............................
16
A. Kafala n'est pas adoption
......................................................................
16
B. Qu'est ce que la Kafala d'un enfant
abandonné ?
...........................................
16
C. Qui peut prendre en charge un enfant
abandonné ?
........................................
16
D. A qui s'adresser pour prendre en charge un
enfant abandonné ? .........................
17
E. Quels sont les effets de la prise en charge d'un
enfant abandonné? .....................
17
F. Un enfant pris en charge peut il être
emmené pour résider de manière permanente à
l'étranger ?
...........................................................................................
18
G. Quand cesse la kafala ?
........................................................................
18
Paragraphe 3 : La prise en charge de l'enfant
abandonner dans les pays musulmans...
19
Section 3 : Développement de La
Kafala en Algérie en dépit des insuffisances juridiques.
23
Chapitre II
28
LA KAFALA, ET SON INTERPRETATION DANS LES
DECISIONS DE LA JUSTICE FRANÇAISE
28
SECTION 1 : CAUSES ET MODES D'ABANDON
DANS LA SOCIETE OCCIDENTALE
28
SECTION 2: LES GRANDS PRINCIPES DE
L'ADOPTION EN FRANCE
32
Paragraphe 1 : l'adoption
plénière et l'adoption simple
..................................
32
A) l'adoption
plénière............................................................................
32
B) l'adoption
simple..............................................................................
33
Paragraphe2 : entre adoption et la
kafala..................................................
33
SECTION 3. LA POSITION DES TRIBUNAUX
FRANÇAIS FACE A L'INSTITUTION DE LA KAFALA
35
CONCLUSION
42
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