Paragraphe 2 : la kafala, la notion, ces sujets, et la
procédure
A.
Kafala n'est pas adoption
La Kafala et l'adoption sont deux concepts différents.
La première se limite à une prise en charge affective et
matérielle de l'enfant. Le verbe «takafala» signifie se
charger d'un orphelin en répondant à tous ses besoins
alimentaires, vestimentaires, éducatifs... Tandis que l'adoption veut
dire faire de l'enfant son propre fils ou sa propre fille. Celui-ci portera le
nom des parents, sera inscrit dans leur état civil et aura droit
à l'héritage.
B. Qu'est ce que la Kafala d'un
enfant abandonné ?
La Kafala de l'enfant abandonné consiste en la prise en
charge de sa protection, son éducation et son entretien. Elle ne donne
pas lieu à la filiation entre la personne à laquelle est
confiée la Kafala et l'enfant, sachant que le tribunal ne déclare
un enfant comme étant abandonné que s'il rentre dans l'une des
catégories prévues par la loi.
C. Qui
peut prendre en charge un enfant abandonné ?
La kafala des enfants abandonnés n'est accordée
qu'aux personnes et organismes ci-après :
1°: Les époux musulmans ayant atteint la
majorité légale, moralement et socialement aptes à assurer
la Kafala de l'enfant, disposant de moyens matériels suffisants pour
subvenir à ses besoins, n'étant pas atteints de maladies
contagieuses ou les rendant incapables d'assumer leur responsabilité.
Ils doivent n'avoir pas fait l'objet, conjointement ou
séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte
à la morale, ou commise à l'encontre des enfants. Ils ne doivent
pas être opposés à l'enfant dont ils demandent la Kafala,
ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice, ou par
un différend impliquant des craintes pour l'intérêt de
l'enfant.
2°: La femme musulmane remplissant les conditions sus-
évoquées.
3°: Les institutions publiques chargées
de la protection de l'enfance reconnues d'utilité publique, aptes
à assurer la protection des enfants et à les élever
conformément à l'islam.
D. A
qui s'adresser pour prendre en charge un enfant abandonné ?
La partie désirant assurer la Kafala d'un enfant
abandonné doit en formuler la demande au juge chargé des affaires
des mineurs duquel relève le lieu de résidence de l'enfant. La
demande doit être accompagnée de documents établissant
qu'elle remplit les conditions ci-dessus, et d'une copie de l'acte de naissance
de l'enfant à prendre en charge.
- Le juge chargé des affaires des mineurs - après
une enquête visant à s'assurer de la réalisation des
conditions requises- rend une ordonnance confiant la Kafala de l'enfant, et
désignant la personne qui en est chargée tuteur datif.
Cette
ordonnance produit une série d'effets.
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