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KAFALA (le recueil legal)

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par Hafid ASSAOUI
Université de PERPIGNAN - DES Droit comparé 2006
  

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Annexe 2

LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale (1)

NOR : JUSX0004033L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Extinction Rebellion







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