Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé

• INTRODUCTION GENERALE
  
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  • VI Problématique
    
• I ère PARTIE : UNE PROTECTION EFFECTIVEMENT CONSACREE
  
  • CHAPITRE I : NORMES ET MODALITÉS DE LA PROTECTION
    
    • Section I : Les normes de protection du personnel humanitaire
      
  • Paragraphe I : Les stipulations du droit international humanitaire
    
    • Section II : Les modalités de la protection
      
• Paragraphe I- La sanctuarisation des théâtres d'opérations humanitaires
  
• A-La créations des zones humanitaires
  
• B - Le paradoxe des zones humanitaires
  
• Il n'en demeure pas moins que, la logique du militaire ne pourra jamais se confondre à l'idéologie humanitaire ; S'ils peuvent certes se retrouver sur un terrain d'intervention, les premiers servant de boucliers aux seconds, il faut tout de même relever que, leurs finalités demeurent distinctes.
  
  • A -L'évolution de la pratique
    
  • CHAPITRE II : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES AU PERSONNEL HUMANITAIRE
    
    • Section I : L'organisation de la répression
      
    • Section II : La réparation civile, une conséquence de l'action répressive
      
• DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION MITIGEE ET PERFECTIBLE
  
  • CHAPITRE III : LES FACTEURS D'UNE PROTECTION LIMITEE
    
    • Section I- Les facteurs liés aux conflits.
      
    • Paragraphe II- L'émergence de nouveaux acteurs aux conflits
      
    • Paragraphe III- L'évolution des démarches humanitaires sur le terrain
      
    • Section II - Les limites d'ordre procédural
      
    • Para I - Les facteurs internes à la justice
      
• A- L'impartialité douteuse de certains juges
  
  • B- Les classements sans suite
    
  • C-le refus de qualifier les faits au regard de la loi
    
• D -L'engorgement des tribunaux
  
• E -La corruption
  
  • Paragraphe II- Les facteurs externes à l'appareil judiciaire
    
    • A-Le refus par certains Etats de toute coopération judiciaire
      
    • B- Le refus de certains Etats de ratifier le Statut de Rome
      
      • C- Les réserves émises par certains Etats : le cas de la France
        
  • CHAPITRE 4 : LES VOIES DE REFORME POUR UNE EFFICACITE RENFORCEE
    
    • Section I- Suggestions au niveau des textes
      
    • Paragraphe I- le régime juridique de protection
      
    • Para II- enquêtes et poursuites pénale
      
    • Paragraphe III- La reconsidération de l'éthique ainsi que des grands principes gouvernant l'action humanitaire
      
    • Section II- Les autres éléments d'une efficacité renforcée
      
    • Para I- la sensibilisation générale des populations civiles aux questions du droit international humanitaire
      
    • Para II- La promotion de l'esprit humanitaire dans la société
      
• CONCLUSION GENERALE