Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé

DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION MITIGEE ET PERFECTIBLE

La protection juridique du personnel humanitaire est affirmée par une forte consécration textuelle. Mais, au regard des faits, certains éléments nous montrent que cette protection est d'une efficacité relative (chapitre III). Dès lors elle mérite d'être affinée (chapitre IV).

CHAPITRE III : LES FACTEURS D'UNE PROTECTION LIMITEE

La protection juridique du personnel humanitaire dans la pratique demeure relative. Cette relativité est due à un certain nombre de facteurs qui sont liés tant à la nature des conflits (section I) qu'aux procédures juridictionnelles (Section II)

Section I- Les facteurs liés aux conflits.

La prolifération de guerres civiles ou conflits internes particulièrement meurtriers menacent la paix et la sécurité internationale et causent des souffrances terribles aux populations civiles et aux organisations humanitaires.

Depuis la fin de la guerre froide, l'on est passé des guerres inter-étatiques aux guerres infra étatiques^114(*). Le cas du continent africain est assez révélateur à ce propos. Les conflits internes ou guerres civiles sont devenues l'apanage des pays du tiers monde. Certes certains pays de l'Europe à l'instar de l'Ex Yougoslavie en Europe de l'Est ont connu ce type de conflit mais il n'en demeure pas moins qu'ils sont devenus le propre des Etats africains. Génocides, conflits identitaires, rébellions et autres sont de plus en plus observables au sur ce continent.

Ces types de conflits mettent aux prises des acteurs aux logiques de guerre différentes des schémas classiques que l'on avait déjà des conflits armés. En effet ces acteurs opèrent au mépris des règles élémentaires du droit international humanitaire. Dans un tel contexte, la sécurité des populations civiles est plus que jamais menacée et particulièrement celle des missions d'assistance humanitaire qui y oeuvrent pour le soulagement des populations en détresse.

Paragraphe I -L'évolution de la nature des conflits

La nature des conflits dont les missions d'aide humanitaire doivent s'occuper a radicalement changé. La zone de conflit est mal définie, et correspond souvent à l'ensemble du territoire d'un pays. Dans ces situations de conflits identitaires, les acteurs sont animés par une haine atroce. Les causes de ces conflits sont de divers ordres et varient en fonction des pays. C'est ainsi que l'on observe des causes d'ordre politique (A) c'est à dire en rapport très direct avec le gouvernement en place et sa politique de gestion, et les causes typiquement liées à l'aspect économique (B)

A- Les causes politiques

L'on remarque dans la pratique que ces conflits et particulièrement en Afrique sont la conséquence logique des pouvoirs dépourvus de toute légitimité. Il se trouve que l'Etat en Afrique a perdu le sens de ses fonctions régaliennes. Le régime même lorsqu'il se prétend démocratique, viole de manière flagrante tous les grands principes gouvernant ce type de gouvernement. La fragilisation de l'Etat en Afrique a pour corollaire l'émergence de ces nouveaux types de conflit.

Il est clair que, plus un régime est autoritaire, moins il y a des possibilités pour les peuples de se faire entendre. Dès lors il y a rupture de dialogue et la seule voie qui reste est celle du recours à la violence qui se fait par le biais des armes. Le pouvoir est privatisé par une faction de gouvernants qui détiennent tous les moyens de l'Etat et les usent à leur gré au détriment des populations.

Pour se maintenir au pouvoir ces gouvernants recourent à la terreur pour asseoir leur légitimité. La conséquence d'une telle gestion du pouvoir est que les populations opprimées ne pouvant pas continuer à vivre dans ces conditions prennent le chemin de la rébellion et se constituent en milices donnant ainsi naissance à des guerres civiles (rébellion, conflits identitaires) au cours desquelles périssent des millions de personnes.

Tout régime autoritaire est un régime tyrannique, où les libertés individuelles des peuples sont bafouées. La démocratie y est la chose la moins partagée. Le peuple n'exerce aucunement sa souveraineté.

La terreur et la misère dans lesquelles vivent les populations suffisent à légitimer dans la tête des milices toutes les atrocités qu'ils peuvent commettre pendant la guerre.

B- Les causes économiques

La non répartition des biens publics, le chômage, la pauvreté, et bien d'autres motifs encore sont les raisons qui poussent les peuples à remettre en cause la légitimité du pouvoir des gouvernants africains.

Les frustrations socio-économiques sont l'apanage des peuples africains. Ces derniers sont emprunt à un quotidien fait de pauvreté. Les situations d'inégalité économique sont criardes. Les biens publics sont répartis entre une catégorie privilégiée. L'Etat ne dispose plus de devoirs envers ses populations. Face à une telle situation, la légitimité du pouvoir central ne peut être que contestée et dès lors, la seule chose raisonnable à l'avis de ces peuples lésés serait inévitablement le recours aux armes.

Dans un tel contexte, comment espérer que soit accueilli favorablement l'organisme qui vient «plaider la cause humanitaire»^115(*) l'insécurité devient dès lors le lot non seulement des seules victimes, mais elle atteint aussi le personnel humanitaire qui ne demande qu'à soulager les désastres de la guerre.

Il convient de mentionner que, certaines guerres en Afrique sont soutenues et appuyées par des compagnies minières transnationales, ainsi que par certains pays du Nord. Ces pays et organisations transnationales organisent des rébellions pour fragiliser le pouvoir central en vue d'asseoir leurs négociations de ressources minières telles le pétrole, le diamant, le bois, le cobalt le manganèse, l'uranium^116(*). Ceci se justifie par le fait que, plus le pays connaît une instabilité, plus prompt elle est à brader ses ressources naturelles.

Les exemples qui illustrent bien ces cas sont ceux que nous offrent les guerres au Congo Brazzaville, en Angola, en RDC, au Libéria, au Soudan.

Au Congo Brazzaville cela a valu au président Pascal LISSOUBA un coup d'Etat. En effet, ce dernier s'est vu expulsé du pouvoir suite à une exigence de sa part des termes plus convenables en ce qui concernait l'exploitation du pétrole congolais. Cette exigence à l'égard de la société pétrolière Elf Aquitaine a valu le renversement de son régime^117(*).

Certes les ressources naturelles sont devenues de graves sources de délabrement des Etats africains, mais il reste tout de même que les puissances occidentales y contribuent énormément car chacun veut y puiser, puissances extérieures ou intérieures. D'où les conflits permanents qui en réalité ne sont que de simples guerres d'intérêts, chacun voulant (même au détriment de pertes en vies humaines) sa part de « gâteau ». Ce combat laisse apparaître des acteurs qui auparavant étaient très peu connus sur la scène internationale mais qui depuis quelques années ont presque ravi la vedette aux armées régulières des pays.

* ¹¹⁴ M.J. DOMESTICI-MET op. Cit.

* ¹¹⁵ E. RoeTHLISBERGER, «Face aux défis d'aujourd'hui et de demain, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge doit-il repenser son éthique?», in RICR, mai-juin 1996, n° 819, p.353-354.

* ¹¹⁶ J.KIZ-ERBO, A quand l'Afrique ?, Édition de l'aube, PUA, 2003.

* ¹¹⁷ J.KIZ-ERBO op. Cit., p.58.