Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé

Section II- Les autres éléments d'une efficacité renforcée

Diverses causes ont été retenues quant à la fragilisation de la protection juridique du personnel humanitaire dans un contexte de conflit armé interne. Certes quelques suggestions ont été faites plus haut au niveau des textes mais nous nous permettrons de donner aussi quelques autres pistes de réflexion. Il serait important de mettre l'accent sur une sensibilisation accrue des populations en générale car les milices faisant partie de celles ci, il est nécessaire de sensibiliser toutes les populations en ce disant qu'on a affaire à des potentielles milices (Para I) enfin, il revient aux gouvernants africains de voir la question de rébellion et des milices. L'éradication de ces phénomènes passera incontestablement par la prise en compte des problèmes des populations ainsi que la promotion de la paix et d'une culture sociale (Para II)

Para I- la sensibilisation générale des populations civiles aux questions du droit international humanitaire

Les normes de droit international humanitaire doivent au maximum être portées à la connaissance des peuples ; nous nous accordons avec Marie José DOMESTICI-MET lorsqu'elle di que : « La révolution humanitaire engagée au XIX eme siècle auprès des combattants en uniformes est à faire aujourd'hui au près des combattants occasionnel »^151(*) Des campagnes de sensibilisation générale des populations doivent être menées, dans tous les milieux sociaux. Ces campagnes peuvent se faire à travers l'organisation des séminaires, des colloques, ainsi que des journées portes ouvertes sur les questions relatives au droit international humanitaire. Certes le CICR fait déjà un travail remarquable en ce qui concerne la diffusion des règles du droit international humanitaire. Mais ces efforts doivent être redoublés, et ceci beaucoup plus en temps de paix. Toutes les organisations non gouvernementales doivent participer à la diffusion et la à vulgarisation des règles fondamentales du droit international humanitaire dans tous les pays où elles sont représentées. Les sociétés nationales des croix rouges doivent participer activement à cette vulgarisation, les organisations d'aides humanitaires doivent garder à l'esprit le fait que, la garantie d'une meilleure protection passe par un travail de sensibilisation qui doit se faire en temps de paix, il ne faudrait pas attendre qu'un pays soit en pleine guerre civile pour qu'on aille leur dire qu'il ne faut pas porter des attaques contre le personnel civil en général et contre les missions d'aides humanitaires en particulier. Certes cette sensibilisation ne saurait à elle seule garantir aux agents de missions d'aides humanitaires une sécurité totale en cas de guerre. Mais il est clair qu'une population suffisamment sensibilisée sur une question est tout de même différente de celle qui n'a jamais eu de notions concernant ces questions.

Cette question de sensibilisation ne se pose pas avec acuité chez les forces de l'ordre et particulièrement chez les gendarmes car, ceux ci au cours de leur formation et une fois même ayant intégré le corps reçoivent des enseignements de droit international humanitaire et de droits de l'homme. Si l'on se fie aux propos recueillis auprès d'un membre de la gendarmerie^152(*), un accent sérieux est mis sur l'assimilation de ces questions. Militaires du rang^153(*), sous officier ou officier, tous sont imprégnés de ces notions et règles régissant le droit des conflits armés. Soulignons à ce sujet que, moins ils sont gradés plus large est le volume horaire des cours de DIH qui leurs sont dispensés. C'est ainsi que les cours et séminaires de recyclage varient de deux à six mois avec projection de bandes sur les conflits armés suivi de la phase de questions réponses à un agent du CICR au cours de laquelle ces derniers sont suffisamment éclairés sur les points d'ombre. Mais chez les milices, les réalités sont toutes autres dans la mesure où ce ne sont pas des forces réglementaires et régulières et dès lors ne sont pas facilement repérables. Ne pouvant pas leur dispenser ces enseignements, ce qui reste à faire sera de procéder à des campagnes de sensibilisation générale vu que les milices sont des personnes civiles qui se soulèvent par rapport à une situation donnée. Par ailleurs, les Etats devront encourager la création des associations comme celles de défense des droits de l'Homme en vue d'une promotion des règles fondamentales du droit international humanitaire en temps de paix.

* ¹⁵¹ M.J. DOMESTICI-MET, « Cent ans après la Haye, cinquante ans après Genève : le droit international humanitaire au temps de la guerre civile. », in RICR n°834, pp. 277 - 301.

* ¹⁵² Entretien passé au près du lieutenant TOUNDE André, chef de service de la logistique et technique du commandement des écoles du centre d'instructions de la gendarmerie Nationale.

* ¹⁵³ Terme employé dans le jargon de la gendarmerie pour désigner les gendarmes de 1^er grade