Protection Juridique du personel Humanitaire en Situation de conflit armé

VI Problématique

Des efforts considérables sont faits en vue de garantir la sécurité du personnel humanitaire. Les principaux instruments prévus à cet effet en droit international humanitaire sont les conventions de Genève de 1949, ainsi que les protocoles additionnels de 1977. L'autre instrument prévu pour la protection du personnel humanitaire est la convention des Nations Unies de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Il faut ajouter à tout cela l'existence des modalités de protection tels que la création et la sécurisation des zones humanitaires, ainsi que des sanctions éventuelles et des réparations qu'offrent les textes nationaux et internationaux.

Il apparaît clairement que, le personnel humanitaire jouit d'une protection essentiellement consacrée par les textes. La dense littérature sur la question nous montre que certes ils exercent tous sous la couverture du droit international humanitaire, mais il existe aussi d'autres mesures de protection telles les résolutions des Nations Unies portant sur la protection du personnel des organismes humanitaires en général. Alors, malgré toutes ces différentes mesures de protection, le personnel humanitaire continu d'être pris pour cible sur les terrains de conflits armés. L'actualité récente nous montre que, ces dernières années ont été particulièrement meurtrières pour l'ensemble du personnel humanitaire actif sur le terrain des conflits armés.

Les enlèvements et les attaques ciblés du personnel humanitaire sont devenus des habitudes inquiétantes dans de nombreux endroits du globe. Au Burundi en 1996, 3 délégués du CICR ont trouvé la mort^29(*) suite à des tirs ouverts sur la voiture qui les transportait. Le 06 septembre 2002, Carlos CANCERERES, l'un des 3 agents de l'ONU envoyé au Timor Oriental^30(*) avait été assassiné. Le 30mars de la même année, un ingénieur du CICR est tué en Afghanistan^31(*) par un groupe d'assaillants non identifiés alors qu'il aidait des citoyens démunis. En un an, 21 fonctionnaires des Nations Unies ont trouvé la mort^32(*) ; en Irak Médecins Sans Frontières a été obligé de se retirer après l'enlèvement suivi de l'assassinat de la représentante de l'ONG CARE ainsi que de la mort de cinq employés de médecins sans frontières. Entre janvier 1994 et octobre 2002, 74 incidents^33(*) sont survenus impliquant la prise d'otage ou l'enlèvement de 262 personnels^34(*). Jusqu'à ce jour, 69 personnels^35(*) sont toujours détenus dans diverses régions du monde. L'aspect nouveau et particulièrement choquant des tragédies de ces dernières années est que ces personnes ont été délibérément tuées bien qu'ayant été reconnues et identifiées en tant que membres du personnel des organisations humanitaires.

Certes par leurs activités, les acteurs humanitaires ont toujours été et seront toujours exposés à des incidents de sécurité. Mais, la récurrence de ces incidents meurtriers perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et la volonté manifeste des commanditaires de ces actes de barbaries à poursuivre leurs oeuvres nous emmène à nous interroger : Les textes protégeant le personnel humanitaire sont -ils encore efficaces et pertinents au regard de l'évolution de la nature des conflits ? Il sera question pour nous de voir si ces instruments juridiques sont adaptés à la nouvelle donne de conflits dits déstructurés tels que ceux de plus en plus observés en Afrique, conflits mettant aux prises de multiples factions rivales dont les objectifs politiques divergent et les chaînes de commandement sont brouillées. Ces conflits donnent lieu à un combat total où personne n'est toléré, car la logique consiste à détruire tous ceux qui ne sont pas des partenaires. Il en est de même pour l'émergence de nouveaux acteurs au conflit tels, les factions armées, des groupes de milices, des rebelles.

Bien que l'article 3 commun aux 4 conventions de Genève de 1949 et le protocole II de 1977 demandent à toute partie prenant part au conflit de respecter les règles du droit international humanitaire, on se demande tout de même comment ces groupes armés peuvent être liés par des traités auxquels ils ne sont pas parties. Par ailleurs, l'application de cet article 3 ne leur confère aucune reconnaissance sur le plan international ; ce qui pose tout de même un réel problème en cas de poursuite devant les juridictions internationales.

VII -Hypothèses

Pour répondre au problème précédemment posé, nous émettons les hypothèses suivantes :

1)-Hypothèse principale :

Les instruments juridiques assurant la protection du personnel humanitaire sont inadaptés et ne sont plus à même de garantir leur sécurité au regard de l'évolution actuelle de la nature des conflits armés.

2)-Hypothèses secondaires :

-L'émergence des nouveaux acteurs au conflit (milices) vivant dans des conditions misérables rend difficile le respect du principe de droit international humanitaire selon lequel les personnes apportant secours ne doivent pas faire l'objet d'une attaque.

-Enfin, le côté ostentatoire et rutilant du matériel des missions d'assistance humanitaire, est de nature à attirer sur ces derniers la convoitise de ces types d'acteurs affamés et manipulés qui se transforment en criminels

VIII- Processus méthodologique

L'approche que nous donnerons à ce travail sera une approche à la fois juridique et sociologique. Elle est juridique parce que nous nous attèlerons à analyser les différents textes internationaux qui traitent de la protection juridique du personnel humanitaire, ainsi que des rapports des ONG et organisations humanitaires. Nous allons essayer de confronter ces textes aux réalités sur le terrain afin de voir si réellement ils produisent l'effet escompté à savoir garantir de manière efficace la sécurité de ces derniers.

Ensuite, dans le cadre de l'approche sociologique que nous entendons donner à ce travail, nous utiliserons essentiellement deux grilles d'analyses. Il s'agit de l'analyse stratégique de CROZIER et FRIEDBERG^36(*) et de l'individualisme méthodologique de Raymond BOUDON^37(*).

Selon Michel CROZER et Erhard FRIEDBERG, il existe dans chaque organisme des relations de pouvoir auxquelles les individus sont largement impliqués. Les individus afin de tirer un bénéfice au sein de l'institution élaborent des stratégies en fonction de leurs moyens d'action ainsi que de leur liberté. Cette grille d'analyse nous permettra de saisir les stratégies des différents acteurs impliqués dans les conflits armés non internationaux. Elle nous permettra également de percevoir l'ensemble des comportements des acteurs qui affectent l'efficacité des instruments juridiques de la protection du personnel humanitaire.

Quant à la seconde grille, qui vient compléter la première, elle ne se contente pas de décrire le jeu entre les acteurs. Mais vient en complément à l'analyse stratégique qui décrit par contre le comportement des acteurs. Elle se propose d'examiner comment se composent les comportements, de même que les conséquences qu'ils produisent sur le système global.

Selon Raymond BOUDON, le principe de l'individualisme méthodologique énonce que pour expliquer un phénomène social quelconque, il est indispensable de construire les motivations des individus concernés par le phénomène en question (il faut noter que dans un phénomène, les motivations des individus ne sont pas les mêmes).

Pour cet auteur il faut appréhender le phénomène comme le résultat de l'agrégation des comportements individuels dictés par les motivations des uns et des autres.

Alors ce processus méthodologique nous aidera à comprendre comment l'agrégation des attitudes des différents acteurs ainsi que leurs intérêts divergents peuvent être à l'origine de l'échec une fois de plus des instruments juridiques de protection du personnel humanitaire dans la pratique.

Dans la collecte des données, nous ne nous contenterons pas seulement de la recherche documentaire nous procéderons aussi à des entretiens. A cet effet nous utiliserons le guide d'entretien semis directif. Ceci afin de recueillir des informations chez les acteurs qui sont souvent impliqués dans les conflits. Nous interrogerons deux catégories de personnes. A savoir des membres de forces armés afin d'avoir une idée sur leur niveau de connaissance en matière de droit international humanitaire et de droit de l'homme. Par ailleurs, nous analyserons les programmes de formation de ces combattants afin de jauger si le volume horaire des enseignements de DIH est de nature à les prémunir contre tout risque de violation à l'égard du personnel humanitaire. Enfin, au niveau des humanitaires auprès desquels nous passerons des entretiens, il sera question de voir quelles sont les difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien et quelles sont les actions personnelles qu'ils mettent sur pied pour y faire face.

IX- Articulation et justification du plan

Notre travail s'organise en deux parties et vise à établir un point de la situation : une première partie plus juridique présente les instruments juridiques qui assurent la protection du personnel humanitaire. En effet, divers instruments juridiques consacrent la protection du personnel humanitaire tant sur le plan national qu'international. Par ailleurs, l'organisation de la répression des infractions commises à l'égard de ces derniers est possible au niveau international et sur le plan interne.

La deuxième partie, essentiellement analytique consiste à montrer le caractère relatif de l'efficacité de la protection dans la pratique. En effet des éléments émanant tant de l'évolution de la nature des conflits que de l'appareil judicaire démontrent que cette protection mérite d'être affinée. Ce qui nous a amené à faire des suggestions en vue de l'améliorer.

Première partie

Une protection effectivement consacrée

Deuxième partie

Une protection mitigée et perfectible

* ²⁹ C. NUCHHI, « Assurer la protection des protecteurs », in Renforcer la sécurité du personnel : priorités et défis. www.onu.org (consulté le 14decembre 2004)

* ³⁰ Communiqué de presse ORG /1352 relatif au cinquième sommet sur la sécurité du personnel humanitaire

* ³¹ C. NUCHHI op.cit

* ³² Idem

* ³³ Idem

* ³⁴ Idem

* ³⁵ Idem

* ³⁶ M.CROZIER, E. FRIEDBERG, L'acteur et le système, Edition du Seuil, Paris, 1977, 436p.

* ³⁷ M-T MENGUE Cours polycopié de techniques d'enquêtes ,2em année DEUSS, UCAC-ICY, 2002-2003.