I ère PARTIE : UNE PROTECTION EFFECTIVEMENT
CONSACREE
L'existence des normes sur la protection du personnel
humanitaire ne fait l'ombre d'aucun doute. Depuis l'adoption des quatre
conventions de Genève (textes fondateurs du droit international
humanitaire), plusieurs autres textes internationaux viennent affirmer cette
consécration (chapitre I). Par ailleurs, leur violation engage la
responsabilité pénale de celui qui est mis en cause et peut
l'obliger à indemniser la victime (chapitre II).
CHAPITRE I : NORMES ET MODALITÉS DE LA
PROTECTION
Les dangers et risques de sécurité auxquels le
personnel des organismes humanitaires sont exposés, n'ont
malheureusement pas cessé de croître au cours de ces
dernières années. C'est pourquoi la question de leur protection
est devenue une préoccupation majeure tant sur le plan national qu'au
niveau international. Il existe sur le plan international des traités
qui fondent juridiquement cette protection. En plus de ces traités, il
a été mis sur pied certaines modalités qui, de
manière pratique tentent de garantir à ces agents
dévoués un surcroît de sécurité. Il nous
reviendra dans les sections qui suivent de montrer que la question de la
protection juridique du personnel humanitaire est une réalité.
Ceci de par sa consécration au travers des conventions internationales,
des traités, des résolutions et autres textes adoptés dans
le cadre des Nations Unies, ainsi que d'autres mesures à même de
promouvoir cette protection (Section I). Enfin de par la mise sur pied de
certaines modalités de protection (Section II)
Section I : Les normes de protection du personnel
humanitaire
Différents textes internationaux consacrent la
protection du personnel humanitaire dans un contexte de conflit armé. Il
est utile de savoir que, ces textes organisant la protection juridique des
missions humanitaires ont force juridique en fonction de l'organe qui les a
édictés. Certaines normes ont une valeur coutumière. C'est
le cas pour celles prévues par le droit international humanitaire.
| 
