Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l'entité territoriale des Bakisi dans la province du sud-Kivu

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• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• Chapitre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • I. Problématique du travail
    
  • II. Etat de la question et hypothèse de travail
    
  • III. Objet et intérêt du sujet
    
  • IV. Méthodes et techniques de recherche
    
  • V. Plan sommaire du travail
    
• Chapitre 2 ChapitreI. DES SOURCES ET CONSEQUENCES DU CONFLIT AUTOUR DU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES BAKISI
  
  • Section 1. DES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 10 MAI 1957 SUR LES CIRCONSCRIPTIONS
    
    • §1. L'esquisse des mesures d'application du décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions concernées
      
    • §2. L'examen des autres circonscriptions
      
  • Section 2. DES SOURCES ET CONSEQUENCES DU CONFLIT AUTOUR DU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES BAKISI
    
    • §1. De la réaction de la population locale contre le chef de Secteur monsieur Kyalala André en 1960
      
    • §2. De l'institutionalisation du mouvement populaire de la revolution en 1970et de la succession au pouvoir au sein de la collectivite des Bakisi en 1974
      
    • A. L'institutionalisation du MPR en 1970
      
    • B.De la succession au pouvoir au sein de la Collectivité des Bakisi en 1974
      
    • §3. Des conséquences du conflit sur le statut juridique des Bakisi
      
    • A. Sur le plan politico-administratif
      
    • B. Sur le plan économique
      
    • C. Du point de vue socio-culturel
      
• Chapitre 3 Chapitre II. LA JURIDICISATION DE LA VIE PUBLIQUE AU SERVICE DU REGLEMENT DU CONFLIT SUR STATUT JURIDIQUE DE L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES BAKISI
  
  • Section 1.L'ANALYSE DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 24 JUIN 2019 SOUS ROR.023 PAR LE CONSEIL D'ETAT EN REFERE-SUSPENSION
    
    • §1. Le résumé des faits de l'ordonnance ROR.023 du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2019
      
    • §2. La position du juge
      
  • Section 2. L'ETUDE DES DIFFRENTS RECOURS CONTRE L'ORDONNANCE ROR.087 DU 22 JANVIER 2020.
    
    • §1. Quelques recours initiés
      
    • §2. L'appréciation globale du recours initié contre l'ordonnance ROR.087
      
• Chapitre 4 CONCLUSIONGÉNÉRALE
  
• Chapitre 5 BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES