Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l'entité territoriale des Bakisi dans la province du sud-Kivu

Chapitre 5 BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques 

1. Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, inJORDC., n° spécial, 52^ème année, Kinshasa, 5 février 2011.

2. Décret du 5 Décembre 1933 sur les circonscriptions indigènes, inB.A.1933.

3. Décret du 10 Mai 1957 sur les circonscriptions indigènes, in B.O., p.1254 ; erratum, B.O., 1959.

4. Loi-organique n°08/016 du 7 Octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées, in JORDC, 49^e Année, n° spécial 10 Octobre 2008.

5. Loi n°10/007 du 27 Février 2010modifiant et complétant l'Ordonnance -Loi n°68-400 du 23 Octobre 1966 relative à la publication et notification des actes officiels .

6. Ordonnance-Loi n°69/012 du 12 Mars 1969 sur les collectivités locales,in M.C. n°18 du15 Novembre 1969.

7. Ordonnance-Loi n°82-006 du 25 Février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, in JOZ n°6, 23^e Année, 1982.

8. Arrêté n°21/258 du 10 Décembre 1957 du Gouverneur de la Province du Kivu, fixant le nombre ainsi que les dénominations des circonscriptions indigènes des territoires de la province du Kivu, in B.A. n°48 du 1^er Décembre 1958.

9. Arrêté n°21/34 du 17 Février 1956 du Gouverneur de la Province Orientale abrogeant l'Arrêté n°21/106 du 14 Décembre 1954 sur le nombre ainsi que la dénomination des circonscriptions indigènes de la Province Orientale, in B.A. n°28 du 16 juin 1956.

10. Arrêté n°21/213 du 13 Aout 1958 du Gouverneur de la Province de l'Equateur fixant le nombre et la dénomination des circonscriptions indigènes de la Province de l'Equateur In B.A n°40 du 6 Octobre 1958.

11. Arrêté n°221/105 du 6 Mai 1958 du Gouverneur de la Province du Kasaï abrogeant l'Arrêté n°21/19 du 16 janvier 1957 fixant le nombre et la dénomination des circonscriptions indigènes de la Province du Kasaï in B.A n°19 du 21 juillet 1958.

12. Arrêté n°211/617 du 31 Décembre 1957 du Gouverneur de la Province de Léopoldville abrogeant l'Arrêté n°211/311 du 5 juin 1954 fixant le nombre ainsi que la dénomination des circonscriptions indigènes des territoires du District du Kwilu in B.A n°32 du 11 Aout 1958.

13. Arrêté n°211/621 du 31 Décembre 1957 du Gouverneur de la Province de Léopoldville abrogeant l'Arrêté n°211/531 du 20 Aout 1956 fixant le nombre ainsi que la dénomination des circonscriptions indigènes des territoires du District des cataractes, in B.A, n°32 du 11 Aout 1958.

II. Jugements et Arrêts

1. CE, 24/06/2019, ROR. 023, WIKA, Requête en suspension des effets de l'arrêtéministériel, n°95/0955 du 14 septembre 1995.

2. CE, 22/01/2020, ROR. 087, WIKA, Requête en modification de l'ordonnance sous ROR. 023, Journal officiel, n°5, 01/03/2020, pp. 87-91.

3. CE, 16/03/2020, ROR. 111, MOPIPI, Requête en tierce opposition contre l'ordonnance sous ROR. 087.

4. CE, 24/07/2020, ROR. 142, MOPIPI, Requête en modification de l'ordonnance sous ROR. 087.

III. Doctrine

A. Ouvrages 

1. BOTAKILE BOKANGA, Précis du Contentieux Administratif Congolais, Tome1, éd. Academia, Bruxelles 2014.

2. KABANGE NTABALA (C), Droit administratif : genèse et évolution de l'organisation territoriale, politique et administrative en République Démocratique du Congo, de l'Etat Indépendant du Congo à nos jours et perspectives d'avenir, Tome III, UNIKIN, 2001.

3. KINYAMBA (S), Méthodes des recherches en sciences sociales, Kinshasa, éd. MES, 2003.

4. BERTRAND, impuissance de la puissance. Essai sur les nouvelles relations internationales, éd. CNRS, Paris 2004.

5. CHAPUS (R), Droit administratif général, tome 1, Paris, 15^e éd., Montchrestien, 2000.

6. COMMAILLEJ., DUMOULINL., et BOBERTC., La juridicisation du politique, Paris, LGDJ, 2010.

7. De SAINT MOULIN L., Atlas de l'organisation administrative de la République Démocratique du Congo, 2e Ed., CEPAS, Kinshasa, 2011.

8. MASUMBUKO WA-BUSUNGU L., le Musomo Wa Musweli, EDLIVRE, Nouveau-Brunswick, Canada, 2019.

9. MBORANTSUO M.-M., La contribution des cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique, Paris, Economica, 2007.

10. MUNAY MUNTU MONJI (Th), Genèse et évolution des institutions administratives et des entités politico-administratives congolaise (1888-2009). Quelques références pour une administration et un découpage territorial efficients, Kinshasa, EDUPC, 2010.

11. ODIMULA LOFUNGUSO KOS'ONGENYI L., Manuel de science politique. Un outil au service de la gouvernance démocratique dans l'espace politique africain, Paris, Harmattan-RD. Congo, 2016.

12. PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des recherches en sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1971.

13. PIRON (P) et STROUVENS (L), Codes et Lois du Congo-Belge, Bruxelles, 6^e éd., Maison F. Larcier, 1948.

14. PIRON P. et DEVOS J., Codes et Lois du Congo-Belge : organisation administrative et judiciaire, Tome II, 8^e Ed., Bruxelles, Léopoldville, Maison F. Larciers, 1960.

15. REZSOHAZY R., cite par KUYUNSA B et SHOMBO KINYAMBA, Initiation aux méthodes de recherché en sciences sociales, Kinshasa, PUZ, 1995.

16. VUNDUAWE-te-PEMAKO (F) et MBOKO DJADIMA (J-M), Droit constitutionnel du Congo : textes et documents fondamentaux, Vol.1, Paris, éd., Academia, 2012.

17. VUNDUAWE-te-PEMAKO (F), Traité de droit administratif, Bruxelles, éd. De Boeck et Larcier, 2007.

B. Articles des et Thèses 

1. De Saint-MOULIN (L), Histoire de l'organisation administrative du Zaïre, in « Zaïre-Afrique », n°261, 1992.

2. MAKWALA ma MAVAMBU (B), « Administration publique », in IDLP, Kinshasa, 2000.

3. VUNDUAWE-te-PEMAKO (F), Le processus de l'intégration juridique des autorités traditionnelles dans l'Administration moderne de la République du Zaïre de 1985 à 1972, Thèse de doctorat en Droit, Louvain 1973.

4. ODIMULA LOFUNGUSO L., Justice constitutionnelle et juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Thèse de doctorat, UNIKIN, 2013.

C. Notes des cours

1. MUNAY MUNTU MONJI Th., Genèse et évolution des institutions administratives et des entités politico-administratives congolaise (1888-2009). Quelques références pour une administration et un découpage territorial efficients, UPC. 2010.

2. D'JOLI ESENG'EKELI J., Evolution des institutions administratives du Congo, notes polycopiées, 3^e Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2012.