TABLE DES
MATIÈRES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
I. Problématique du travail
3
II. Etat de la question et hypothèse de
travail
7
III. Objet et intérêt du sujet
14
IV. Méthodes et techniques de
recherche
16
V. Plan sommaire du travail
17
Chapitre I. DES SOURCES ET CONSEQUENCES DU
CONFLIT AUTOUR DU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES
BAKISI
18
Section 1. DES MESURES D'APPLICATION DU DECRET
DU 10 MAI 1957 SUR LES CIRCONSCRIPTIONS
18
§1. L'esquisse des mesures d'application du
décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions concernées
18
§2. L'examen des autres circonscriptions
32
Section 2. DES SOURCES ET CONSEQUENCES DU
CONFLIT AUTOUR DU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES
BAKISI
42
§1. De la réaction de la population
locale contre le chef de Secteur monsieur Kyalala André en 1960
42
§2. De l'institutionalisation du mouvement
populaire de la revolution en 1970 et de la succession au pouvoir au sein de la
collectivite des Bakisi en 1974
43
A. L'institutionalisation du MPR en 1970
43
B. De la succession au pouvoir au sein de la
Collectivité des Bakisi en 1974
44
§3. Des conséquences du conflit sur le
statut juridique des Bakisi
46
A. Sur le plan politico-administratif
46
B. Sur le plan économique
47
C. Du point de vue socio-culturel
48
Chapitre II. LA JURIDICISATION DE LA
VIE PUBLIQUE AU SERVICE DU REGLEMENT DU CONFLIT SUR STATUT JURIDIQUE DE
L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE DES BAKISI
50
Section 1. L'ANALYSE DE L'ORDONNANCE RENDUE LE
24 JUIN 2019 SOUS ROR.023 PAR LE CONSEIL D'ETAT EN REFERE-SUSPENSION
53
§1. Le résumé des faits de
l'ordonnance ROR.023 du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2019
53
§2. La position du juge
54
Section 2. L'ETUDE DES DIFFRENTS RECOURS CONTRE
L'ORDONNANCE ROR.087 DU 22 JANVIER 2020.
57
§1. Quelques recours initiés
57
§2. L'appréciation globale du recours
initié contre l'ordonnance ROR.087
58
CONCLUSION GÉNÉRALE
59
BIBLIOGRAPHIE
63
TABLE DES MATIÈRES
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