§2. De
l'institutionalisation du mouvement populaire de la revolution en 1970et de la
succession au pouvoir au sein de la collectivite des Bakisi en 1974
Scrutons la question de l'institutionalisation du MPR en 1970,
avant de gloser sur la manière dont la succession au
pouvoir a été opérée dans la Collectivité de
Bakisi.
A. L'institutionalisation du
MPR en 1970
L'évolution des institutions politiques, durant les dix
premières années de l'indépendance de notre pays, est
allée assez vite et a abouti à l'institutionalisation du MPR,
parti politique, fait privé et à sa suprematie sur les autres
insitutions de l'Etat.
En effet, l'article 4 de la Constitution du 24 juin 1967
disposait: « les partis politiques concourent à l'expression du
suffrage. Il ne peut être créé plus de deux partis
politiques dans la Republique...»
Mais trois ans après la promulgation de cette
Constitution, une revision constitutionnelle est intervenue par la loi
n°70-001 du 23 Décembre 1970 portant revision de la
Constitution.L'article 2 de la même Loi dispose: « l'article 19 de
la Constitution est remplacée par les dispositions suivantes: les
principales institutions de la République sont:
- le Mouvement Populairede la Révolution,
- Le Président de la République,
Président du Parti et Chef du Gouvernement,
-L'Assemblée Nationale,
-Le Gouvernement,
-La Cour Constitutionnelle,
-Les Cours et Tribunaux.
En 1974, le MPR est devenu la seule institution de la
République et cela par la Loi n°74-020 du 15 Aout 1974 portant
révision de la Constitution du 24 juin 1967. Toutes les autres
instituions sont devenues les organes du MPR.
En effet, l'article 28 de cette Constitutions
disposait : « En République du Zaïre, il n'existe
qu'un seule institution, le Mouvement Populaire de la Révolution
qu'incarne son Président ».
Comme nous l'avons signalé ci-haut, le premier chef de
Secteur des Bakisi de 1933 à 1945, Monsieur Mopipi Kangandio Paul a
repris ses fonctions de chef de Secteur en 1960 après sa victoire
électorale sur son successeur Monsieur Kyalala André. Et il est
resté à la tête de cette circonscription indigène,
devenue collectivité des Bakisi en application de l'ordonnance-Loi
n°69-012 du 12 mars 1969 portant organisation des collectivités
locales, jusqu'à sa mort en 1974, année de la révision
constitutionnelle ayant fait du MPR la seule Institution de la
République du Zaïre.
B.De la succession au pouvoir
au sein de la Collectivité des Bakisi en 1974
Conformément à l'ordonnancement juridique
caractérisé par la transformation du parti politique MPR en
Parti-Etat, le Gouverneur de la Province du Kivu à l'époque
Monsieur Ndebo Akanda-di-Nenkeza va par message officiel designer le
secrétaire du comité populaire du MPR au sein de la
collectivité des Bakisi, Monsieur Mopipi Bitingo François, comme
chef de collectivité ai.
Le chef de collectivité des Bakisi ai ainsi
désigné, va créer une confusion inexplicable autour du
statut des Bakisi. Il va se faire appelerMwami sans avoir été
initié au Bwami, sans doute, l'objectif de ce dernier était de
faire croire à l'opinion publique qu'il était chef de chefferie.
Mais il sera buté à l'opposition de nombreux chefs de groupement
qui ne pouvaient accepter que leur entité soit
considéréecomme une chefferie. D'où sa lutte
implacablecontre ces chefs de groupement.
Ainsi donc, après 5 ans d'anarchie, Monsieur Lutala
Amuri, élu député national, à l'époque
commissaire du peuple, va saisir l'autorité compétente
c'est-à-dire le Ministre de l'Intérieur, commissaire d'Etat
à l'Administration du territoire à l'époque qui ,
après des enquêtes minutieuses a fini par prendre un
arrêté départemental portant révocation du citoyen
Mopipi Bitingo de ses fonctions de chef de collectivité. Il s'agit de
l'arrêté n°47 du 19 mars 1979portant
révocation d'un chef de collectivité.
Mais quelques années plus tard, soit exactement 4 ans
après, il sera réhabilité comme chef de
collectivité avec l'ajout « chefferie » par son ami
personnel, devenu ministre de l'Intérieur.
Dans sa note-rapport à l'intention de Monsieur le
SecrétaireGénéral à l'Intérieur,
Décentralisation et Sécurité du 30 avril 2007, le
Directeur chef de service des affaires administratives, juridiques et
coutumières souligne ce qui suit : «
révoqué comme chef de collectivité tout court, le 19 mars
1979 par l'arrêté n°47 signé par le Ministre Mafema
Nganzeng ,puis réhabilité chef de collectivité- chefferie
par l'arrêté départemental n°83/0198 du 1er
juin 1983 signé par le ministre Muenda M'siri ; Monsieur Mopipi
Bitingo François abdique en faveur de son fils, Monsieur Auguste Mopipi
Mukulumanya installé en 1988, puis reconnu chef de
collectivité-chefferie par l'arrêtéministériel
n°95/0955 du 14/09/1995 ».
Force est de constater qu'aprèstrois
décennie des jeux politiques, la confusion entretenue par des
faussaires sur le statut du Secteur des Bakisi a fini par emporter les
autorités centrales de l'Etat matérialisée par la
signature de l'arrêté ministériel n°95/0955 du 14
septembre 1995 non publié au Journal Officiel portant reconnaissance
d'un Chef de collectivité-chefferie dans la zone de Shabunda,
Région du Sud-Kivu.
Donc, il ne fait l'ombre d'aucun doute que la fraude à
la loi commence avec l'Arrêté de réhabilitation de Monsieur
Mopipi Bitingo François, ami personnel du Ministre Muenda M'siri, pris
en violation de l'ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982
portant organisation territoriale, politique et administrative de la
République.
Au regard de ce qui précède, il est facile de
comprendre la raison d'être de la requête en annulation
initiée sous RA 015 par Monsieur Charles Wika contre
l'arrêté ministériel n°95/0955 du 14 septembre 1995
non publié au Journal Officiel, devant le Conseil d'Etat, qui est la
plus Haute Juridiction administrative de la République
Démocratique du Congo.
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