Le règlement juridictionnel du conflit relatif au statut juridique de l'entité territoriale des Bakisi dans la province du sud-Kivu

IV. Méthodes et techniques de recherche

Traitons la question de méthodes avant celle de techniques utilisées dans ce travail.

1. Méthodes du travail

Le professeur Madeleine Grawitz définit la méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité qu'elle poursuit, lesdémontre, les vérifie.^25(*)

Notre étudeétant intimement liée au droit administratif, lequel est caractérisé par l'absence de codification, l'approche diachronique nous semble importante dans la mesure où il faudra suivre les différents textes législatifs ou règlementaires relatifs à la circonscription locale de Bakisi à travers le temps.

Elle sera renforcée par la méthodeexégétique qui consiste à établir selon les normes de la critique scientifique le sens d'un texte^26(*).

Ces deux méthodes devront être complétées par l'approche sociologique ; cette dernière permet au chercheur de comprendre le pourquoi de l'inobservance du droit applicable. En espèce elle nous permettra de comprendre le dysfonctionnement de l'entité territoriale décentralisée des Bakisi depuis 1966 jusqu'à nos jours en dépit de l'ordonnance rendue 20 janvier 2020.

2. Techniques de recherche 

Toute recherche ou application de caractère scientifique en science sociale comme dans la science en générale note Madame Madeleine Grawitz, doit comporter l'utilisation des procédés opératoiresrigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre de problèmes et de phénomènes en cause.^27(*)

Dans cette étude, nous avons choisi comme mécanisme opérationnel, la technique documentaire ; l'inconvénient nous parait être dû à l'inaccessibilité à certaines sources d'information considérées comme secret d'Etat, à l'insuffisance des ouvrages à la matière et aux versions contradictoires des auteurs. Dans ce tâtonnement, les ouvrages généraux de droit public ainsi que certaines archives du ministère de l'intérieur nous servent à suffisance d'éclairage.

V. Plan sommaire du travail

Comme nous avons eu à le souligner ci-haut, notre travail est un prolongement de celui par nous rédigé à la fin du cycle de graduat. Ainsi donc, ce travail s'articule en deux chapitres sous lesquels profilent en filigrane d'autres considérations.

Le premier chapitre sera consacré aux sources de conflit autour du statut juridique de l'entité territoriale décentralisée des Bakisi. Dans ce chapitre, nous aurons à présenter au départ les mesures d'application du Décret du 10 mai 1957 ayant modifié le Décret 05 décembre 1933 sur les circonscriptions indigènes avant de parler de jeux politiques des années 1960, 1970 et 1980 au sein de cette entité administrative, lesquels jeux ont créé un dysfonctionnement de cette entité territoriale décentralisée qui est gérée comme une chefferie alorsqu'elle a été érigée en Secteur.

Le deuxième chapitre concernera l'ordonnance ROR.087 et l'analyse des ordonnances rendues sous ROR.023, ROR.059, ROR111, ROR.142 et ROR.167. Dans ce chapitre, nous examinerons d'abord l'ordonnance rendue le 24 juin 2019 sous ROR.023 et les observations y relatives ainsi que la requête en modification de cette ordonnance. Ensuite, nous parlerons de différents recours contre l'ordonnance ROR.087 du 22 janvier 2020.

* ²⁵ GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Paris, éd., Dalloz, 2001, p.351.

* ²⁶ Le petit Larousse, illustré 2010, p.398.

* ²⁷ GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Op.cit., p.51.