La protection du patrimoine des enfants mineurs en RDC: cas de succession ab intestat dans la ville de Kindu

• INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • 3.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 3.2. HYPOTHESE
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4.1. CHOIX
    
  • 4.2. INTERET DU SUJET
    
  • A. Intérêt scientifique
    
  • B. Intérêt pratique
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • 5.1. METHODES
    
  • 1. Méthode juridique
    
  • 2. Méthode sociologique
    
  • 5.2. TECHNIQUES
    
  • 6. OBJECTIFS DU TRAVAIL
    
  • 6.1. OBJCTIF GENERAL
    
  • 6.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES
    
  • 7. DELIMLITATION DU SUJET
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : APPROCHE ANALYSTIQUEET EXOLICATION DU PATRIMOINE DE L'ENFANT MINEUR
  
  • SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • §1. Le patrimoine
      
    • §2. Enfant mineur
      
    • §3. Succession ab intestat
      
  • SECTION II :NOTION DU PATRIMOINE
    
    • §1. Théorie juridique du patrimoine
      
    • §2. Les éléments du patrimoine et leur caractère ou composition du patrimoine.
      
• CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES ENFANTS MINEURS A KINDU
  
  • SECTION I :GESTION DU PATRIMOINE PAR L'AUTORITE PARENTALE
    
    • §1. Notion de l'autorité parentale
      
    • 2. Le rôle de l'administration légale
      
    • §2. Gestion du patrimoine par la tutelle des enfants mineurs
      
  • SECTION II : FIN DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES ENFANTS MINEURS
    
    • §1. La majorité
      
    • §2. Mineur émancipé
      
  • SECTION III : CRITIQUES ET SUGGESTIONS
    
    • §1. CRITIQUES
      
    • §2. SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES