La protection du patrimoine des enfants mineurs en RDC: cas de succession ab intestat dans la ville de Kindu

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ce jour, in J.O, Kinshasa, du 18 février 2006

2. Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, New York, 1989

3. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

4. La loi portant protection de l'enfant, in J.O de la RDC, N°SPECIAL 2009

5. Code de la faille congolais, 2016

II. OUVRAGES

1. EMILE DURKHEIM, la méthode sociologique, 1895, sociologie, discipline créée par Auguste Compte en 1838, Betman, Gretty image, 1895

2. H. JONAS, essais philosophie du Credo ancien en l'homme technologique, 1980, P2aris, Vrin, 2013

3. PINTO et GRAWITZ, méthode de recherche scientifique en sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 1998

III. NOTES DE COURS, MEMOIRES, TFC ET AUTRES DOCUMENTS

1. ATIBU LUSHIMA Prosper, protection de l'enfant en droit congolais face aux nouvelles techniques de l'information, et de la communication, mémoire de licence, faculté de droit, université de Kindu, 2013-2014, inédit

2. CAPLOW THEODORE, cité par ESSISO ASIA AMANI, notes de cours de méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SPA, UNIKI, 2015-2016, inédit

3. Prof MUSANGAMWINYI G, cours de droit de protection de l'enfant, UNIKI, FD, 2020-2021, inédit

4. SUMAILI KALINDE Christian, la protection de l'enfant dès sa conception en droit pénal congolais, TFC, UNIKI, 2015-2016, inédit

IV. WEBOGRAPHIE

1. https://www.voaafrique.com/a/un-million-d-enfants-nig%C3%(consulté le 29/05/2022)

2. www.hch.net (consulté le 11/04/2022)

TABLE DE MATIERES

DEDICACE................................................................................................I

REMERCIEMENTS.....................................................................................II

SIGLES ET ABREVIATIONS........................................................................ IV

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1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. ETAT DE LA QUESTION 1

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 3

3.1. PROBLEMATIQUE 3

3.2. HYPOTHESE 5

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6

4.1. CHOIX 6

4.2. INTERET DU SUJET 6

A. Intérêt scientifique 6

B. Intérêt pratique 7

5. METHODES ET TECHNIQUES 7

5.1. METHODES 7

1. Méthode juridique 7

2. Méthode sociologique 8

5.2. TECHNIQUES 8

6. OBJECTIFS DU TRAVAIL 8

6.1. OBJCTIF GENERAL 8

6.2. OBJECTIFS SPECIFIQUES 9

7. DELIMLITATION DU SUJET 9

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9

CHAPITRE PREMIER : APPROCHE ANALYSTIQUE ET EXOLICATION DU PATRIMOINE DE L'ENFANT MINEUR 10

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS 10

§1. Le patrimoine 10

§2. Enfant mineur 11

§3. Succession ab intestat 12

? Selon le droit Québécois 13

SECTION II : NOTION DU PATRIMOINE 14

§1. Théorie juridique du patrimoine 15

a. La théorie subjective ou classique 15

1. Tout patrimoine suppose nécessairement à sa tête une personne 15

2. Toute personne a nécessairement un patrimoine 16

3. Une personne a nécessairement un seul patrimoine 16

b. La théorie objective du patrimoine 17

§2. Les éléments du patrimoine et leur caractère ou composition du patrimoine. 17

2. Transmissibilité 19

3. Saisissabilité 19

CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES ENFANTS MINEURS A KINDU 20

SECTION I : GESTION DU PATRIMOINE PAR L'AUTORITE PARENTALE 20

§1. Notion de l'autorité parentale 21

2. Le rôle de l'administration légale 25

3. La jouissance de l'administration légale 26

§2. Gestion du patrimoine par la tutelle des enfants mineurs 27

2. Fonction de la tutelle d'Etat 31

3. Fin de la tutelle de l'Etat 32

SECTION II : FIN DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES ENFANTS MINEURS 32

§1. La majorité 33

§2. Mineur émancipé 33

SECTION III : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 35

§1. CRITIQUES 35

§2. SUGGESTIONS 35

CONCLUSION 37

BIBLIOGRAPHIE 39

I. TEXTES LEGAUX 39

II. OUVRAGES 39

III. NOTES DE COURS, MEMOIRES, TFC ET AUTRES DOCUMENTS 39

IV. WEBOGRAPHIE 39

TABLE DE MATIERES 40