3.2. HYPOTHESE
Dans le cas de notre étude, en essayant de trouver
provisoirement des réponses à notre questionnement, nous avons
envisagé comme hypothèses ce qui suit :
Y L'enfant peut avoir son patrimoine de plusieurs
manières à savoir : dès sa naissance son patrimoine
existe déjà parce que le patrimoine est lié à
l'existence de la personnalité juridique. Il peut aussi avoir son
patrimoine par donation ou par succession, notamment par son travail.
Y Les mécanismes juridiques mis en place par le
législateur congolais pour assurer la protection du patrimoine des
enfants mineurs, dans cette hypothèse, la protection du patrimoine des
enfants mineurs relève du mécanisme de l'administration
légale qui est attribut de l'autorité parentale. Autrement dit,
les individus chargés de protéger son patrimoine. En effet,
l'autorité parentale a été instituée comme
mécanisme visant à protéger l'enfant et son patrimoine.
Cependant, autre le fait que cette protection soit axée sur la personne
de l'enfant, elle s'entend aussi sur ses biens. Tout semble indiqué que
le législateur congolais n'a pas voulu organiser les deux aspects qui
comptent la protection de l'enfant, à savoir la personne et le
patrimoine de celui-ci, par le fait qu'il n'a pas tenu compte de la
spécificité de chacun d'eux. En d'autres termes, la loi vise
à travers l'autorité parentale, non seulement à
protéger l'enfant en tant que sujet de droit, mais également son
bien en qu'objet de droit. Il faut noter que le législateur a
institué l'autorité parentalecommel'institution première
de la protection du patrimoine de l'enfant.
Dans notre arsenal juridique, conformément à
l'article 317 de la loi N°87-010 du 1er Août 1987 telle
que modifiée par la loi n°16/008 du 15 Juillet 2016 dispose, code
de la famille notamment dans le domaine du droit de la famille, du droit des
successions et du droit de liberté.
Y La succession ab intestat se fait si le défunt n'a
pas préparé sa succession, son patrimoine serait dévolu
selon les règles légales, la succession est dite alors ab
intestat et ensuite de déterminer au sein de cet ordre les personnes
ayant les degrés de parenté les plus proches du défunt
selon l'article 758 du code de la famille.
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4.1. CHOIX
Dans cette approche, il est important de justifier le choix du
sujet pour la société et de présenter son
intérêt scientifique car, la science est faite pour la
société.
En effet, nous avons trouvé intéressant de
consacrer nos recherches à la question de la protection du patrimoine
des enfants mineurs pour diverses raisons. Il est un fait qu'aujourd'hui toute
recherche qui touche à la protection du patrimoine des enfants, ne peut
qu'attirer l'attention de plus en plus grande dans la société
dans laquelle il vit. Car il est étonnant de constater que lorsque l'on
évoque la question de la succession des biens pour un enfant, il est
souvent fait allusion à ses appartements à l'adulte. Dans cette
manière, il arrive même que certaines personnes se demandent si
l'enfant en raison de son état peut aussi avoir son patrimoine.
Vu l'importance que la République Démocratique
du Congo accorde à l'enfant et la situation précaire que traverse
ce dernier dans la ville de Kindu, laquelle situation porte atteinte à
sa protection et à ses droits, nous a poussé étant que
chercheur à mener notre étude sur cette thématique.
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