CONCLUSION
Nous voici arrivés au terme de notre travail. Il
s'avère cependant de prétendre faire une synthèse comme
celle-ci.
Nonobstant ce qui précède une conclusion
s'avère nécessaire sur des faits saillants au sujet de notre
recherche en rapport avec « la protection du patrimoine des enfants
mineurs en RDC : cas de succession ab intestat dans la ville de
Kindu ». Dans le cadre de notre problématique, nous nous
sommes posé les questions suivantes :
1. Comment un enfant mineur peut avoir un patrimoine ?
2. Quels sont les mécanismes juridiques mis en place
par le législateur congolais pour assurer la protection des enfants
mineurs ?
3. Comment se fait la succession ab intestat ?
Pour tenter de répondre ces questions, nous avons
avancé :
Y L'enfant peut avoir son patrimoine de plusieurs
manières à savoir : dès sa naissance son patrimoine
existe déjà parce que le patrimoine est lié à
l'existence de la personnalité juridique. Il peut aussi avoir son
patrimoine par donation ou par succession, notamment par son travail.
Y Les mécanismes juridiques mis en place par le
législateur congolais pour assurer la protection du patrimoine des
enfants mineurs, dans cette hypothèse, la protection du patrimoine des
enfants mineurs relève du mécanisme de l'administration
légale qui est attribut de l'autorité parentale. Autrement dit,
les individus chargés de protéger son patrimoine. En effet,
l'autorité parentale a été instituée comme
mécanisme visant à protéger l'enfant et son patrimoine.
Cependant, autre le fait que cette protection soit axée sur la personne
de l'enfant, elle s'entend aussi sur ses biens. Tout semble indiqué que
le législateur congolais n'a pas voulu organiser les deux aspects qui
comptent la protection de l'enfant, à savoir la personne et le
patrimoine de celui-ci, par le fait qu'il n'a pas tenu compte de la
spécificité de chacun d'eux. En d'autres termes, la loi vise
à travers l'autorité parentale, non seulement à
protéger l'enfant en tant que sujet de droit, mais également son
bien en qu'objet de droit. Il faut noter que le législateur a
institué l'autorité parentalecommel'institution première
de la protection du patrimoine de l'enfant.
Dans notre arsenal juridique, conformément à
l'article 317 de la loi N°87-010 du 1er Août 1987 telle
que modifiée par la loi n°16/008 du 15 Juillet 2016 dispose, code
de la famille notamment dans le domaine du droit de la famille, du droit des
successions et du droit de liberté.
Y La succession ab intestat se fait si le défunt n'a
pas préparé sa succession, son patrimoine serait dévolu
selon les règles légales, la succession est dite alors ab
intestat et ensuite de déterminer au sein de cet ordre les personnes
ayant les degrés de parenté les plus proches du défunt
selon l'article 758 du code de la famille.
A l'issu de ce travail, nous n'avons pas abouti à
aucun résultat selon lequel, la successionab intestat dans la ville de
Kindu passant par le tribunal pour enfants de Kindu, la juridiction
chargée et concernée, le cas sous examen n' a jamais
été arrivé pour le résoudre, d'autres sortes de
successions passent en résolution au sein de cette juridiction et non
pour la succession ab intestat comme nous a été recommandé
de mener une étude sur ça. Le tribunal de grande instance ainsi
que le tribunal de paix parlent que le même langage pour ce cas
demandé, mais ils nous ont fourni beaucoup d'explications sur la
succession ab intestat notamment, si le défunt n'apas
préparé sa succession, son patrimoine ne serait dévolu
selon les règles légales, la succession est dite alors ab
intestat et ensuite de déterminer au sein de cet ordre les personnes
ayant le degré de parenté les plus proches du défunt selon
l'article 758 du code de la famille. L'absence de testament peut être
également due à la nullité ou la caducité de ce
dernier. Dans cette situation, les biens dépendant de la succession sont
partagés selon l'ordre prévu par le code civil (article 718 et
suivant). A défaut d'hériter connu, la succession tombe en
déshérence.
C'est pourquoi nous n'avons pas tiré des
conséquences de cette cause suite de manque de donner dans les
juridictionsattitrées pour ne pas amener une confusion de notre
travail.
Pour cette raison, nous estimons que nos hypothèses
ont été en moitie confirmées.
Sans l'intention d'avoir réalisé une oeuvre
parfaite, excepté de toute critique, nous pensons du moins avoir la
disposition de nos lecteurs une contribution de valeurs scientifiques.
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