La protection du patrimoine des enfants mineurs en RDC: cas de succession ab intestat dans la ville de Kindu

CHAPITRE PREMIER : APPROCHE ANALYSTIQUEET EXOLICATION DU PATRIMOINE DE L'ENFANT MINEUR

Dans ce chapitre, nous allons essayer de donner une compréhension de certains concepts qui apportent certaines précisions afin d'éviter tout équivocité des termes ou expressions, et ainsi rendre compréhensible cette étude. Comme montre l'intitulé du chapitre, celui-ci a pour tâche l'explication du concept enfant, patrimoine et succession ab intestat.

A ce fait, il vas'articuler autour de deux sections dont la première portera sur la définition de quelques concepts et la seconde aborde la théorie juridique du patrimoine.

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

Comme nous l'avons dit ci-haut, il y a nécessité de définir certains concepts de base afin de nous imprégner de plus en plus de notre étude. Parmi ces concepts, nous avons :

- Le patrimoine ;

- Enfant mineur et ;

- La succession ab intestat.

§1. Le patrimoine

Toutes les richesses faisant l'objet d'une appropriation privée tombent dans le patrimoine d'une personne.Juridiquement, le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligationsappartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. Il est important de noter que le patrimoine est le terme polysémique, il est utilisé dans plusieurs sens.^10(*)

Le mot patrimoine vient du latin qui signifie littéralement « héritage du père ». A l'origine, il désigne l'héritage que l'on tient de son père et qu'il transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. En effet, la notion de patrimoine dans son acception de bien collectif peut se définir comme l'ensemble des richesses d'ordres culturels, matériels et immatériels appartenant à une communauté, héritage ou témoins du monde actuel.^11(*)

En effet, il est important de noter que le mot patrimoine ainsi connu par la législation congolaise ne nous vient pas de nos coutumes ancestrales.Il a été emprunté au code civil Napoléon, et en France aussi bien qu'en Belgique, il a sa propre histoire.

Dans notre arsenal juridique, la loi ne définit pas ce qu'elle entend par patrimoine. Dans la conception populaire, le patrimoine d'un individu est regardé simplement comme ce qu'il a, ce qu'il possédait, son avoir, la loi N°73/021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens qui contient principalement une disposition qui aide à préciser la notion. Il s'agit de l'article 245 du régime général des biens qui dispose : tout le bien du débiteurprésent et avenir sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il y ait entre le créancier des causes légales de préférence.

D'après AUBRY et RAU, le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations appartenant à une personne et évaluables en argent.^12(*)

* ¹⁰Exposé des motifs de la loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, In J.O, Kinshasa, 2009, P.1

* ¹¹ La Loi N°73/021 du 20 Juillet 1973 portant régime général des biens, cde civil congolais livre II

* ¹² AUBRY et RAU, droit de patrimoine, université de Strasbourg, France, CDF-CENTRE du droit privé fondamentale 2011 ; 11 rue du Maréchal Juin-67046