La protection du patrimoine des enfants mineurs en RDC: cas de succession ab intestat dans la ville de Kindu

§2. Les éléments du patrimoine et leur caractère ou composition du patrimoine.

A. Les éléments du patrimoine

Nous l'avons souligné, le patrimoine d'une personne est composé des éléments actifs (droits et créances) et des éléments passifs (obligations et dettes)

1. L'élément passif du patrimoine

L'actif du patrimoine d'une personne couvre tous ses biens appréciables en argent, c'est-à-dire les droits de créance, les droits réels et les droits intellectuels. Il est important de retenir que le patrimoine reste distinct de ses éléments actifs qui le composent à un moment déterminé de sa durée, c'est-à-dire demeure qu'il demeure identique à lui-même malgré la fluctuation de ses éléments et il en est de même quand il s'entend aux biens avenirs. En effet, l'universalité des éléments du patrimoine se traduit également par l'équivalence des éléments actifs se prêtent comme des gages des éléments passifs c'est-à-dire n'importe quel élémentd'actif peut répondre du passif ainsi l'argent en caisse (dans l'exemple ci-devant).

Peut servir a y de liquider certaines dettes qu'il a vis-à-vis de ses créanciers. En effet, au terme de l'article 425 de la loi du 20 Juillet 1973, tous les biens du débiteur présents et avenirs, sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en entre eux par contribution à moins qu'il ait légal de préférence. Tout ce qui entre donc dans le patrimoine d'une personne répond de toutes les dettes non encore acquittées par le titulaire dudit patrimoine, c'est un principe légal au terme de l'article précité.

2. L'élément passif du patrimoine

Le patrimoine comprend aussi des éléments passifs notamment il s'agit des dettes de la personne en terme juridique, on dira des obligations appréciables en argent. En bref, le patrimoine est composé d'un passif et d'un actif. Le passif est constitué de toutes les obligations, dettes et charges incombant à une même personne. L'actif comprend tous les biens qui peuvent être évalués en argent, qu'il s'agisse des droits réels ou des droits personnels.

Sans passif, le patrimoine ne serait qu'une réunion des biens, une universalité de fait. Or, le patrimoine est une universalité car l'actif et le passif sont indissociablement liés, l'actif répond du passif. La nature de la dette importe peu.

B. Les caractères du patrimoine

Les éléments du patrimoine, pris isolément, présentent notamment trois caractères associés :

1. Cessibilité : si le patrimoine est incessible, le titulaire d'un patrimoine peut aliéner les biens ou droits faisant partie de son patrimoine. On dira que ces biens sont cessibles entre vifs ou sont dans le commerce.

En effet, le titulaire peut aliéner, céder des biens ou des droits faisant partie de son patrimoine. Il s'agit bien des éléments actifs du patrimoine et non de tout le patrimoine. La cession peut se faire soit du vivant du titulaire soit à son décès. Dans le premier car l'on peut parler de cessibilité entre vifs et dans le second, de transmissibilité pour cause de mort. Les biens cessibles doivent être dans le commerce toutefois, bien que pécuniaire et faisant partie du patrimoine.

Il est important de signaler que, certains droits ne sont pas cessibles. Il en est ainsi du droit aux aliments, de droit au maintien dans le lien d'un locataire, le droit à une sépulture.

2. Transmissibilité

Le patrimoine est inséparable de la personne, les biens qui sont dans le patrimoine d'une personne sont à la mort, transmis à ses héritiers. Cette transmission porte donc sur le patrimoine dans son intégralité : avoir et devoir.

On peut constater que les biens patrimoniaux sont transmissibles à cause de la mort et ont donc un caractère héréditaire.

3. Saisissabilité

Les éléments du patrimoine sont saisissables. Le patrimoine d'une personne est considéré comme un gage général de ses créanciers. Ce droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur permet aux créanciers munis d'un titre exécutoire de faire vendre pour se faire payer sur le prix. Néanmoins, il existe certains biens insaisissables ; il s'agit des biens nécessaires à la survie d'une personne (lit, casserole, habit et livre).^17(*)

* ¹⁷ VIRGINI L'ARRIBAU-Terneyre, Droit civil les obligations, Paris, SEREY, 2016, p.1208