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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Les mécanismes onusiens de protection des personnes civiles victimes des conflits armés en république démocratique du Congo.
par
Van Odon MUKANTA NTITA
Université de Lubumbashi - Licence en droit 2019
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
1. PRÉSENTATION DE L'OBJET D'ÉTUDE
2. JUSTIFICATION DU SUJET
3. REVUE DE LA LITTÉRATURE
4. PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE
5. HYPOTHÈSES
7.
8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L'ONU ET LES CONFLITS ARMÉS EN RDC
SECTION I. NOTIONS GÉNÉRALES SUR L'ONU
§1. HISTORIQUE DE L'ONU
2/ MISSIONS PRINCIPALES L'ONU
3/ MEMBRES ET ORGANES DE L'ONU
1. MEMBRES DE L'ONU
2. ORGANES DE NATIONS UNIES
A. Notions générales des conflits armés
1. Historique du conflit armé dans le monde.
1. Définition conventionnelle
2. Définition jurisprudentielle
I.2 Conflit armé interne
I. 3 Conflit armé international
Chap ll. L'ORGANISATION DE NATIONS UNIES ET LA
PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES EN RDC
Section I. LE SYSTÈME DE NATIONS UNIES EN RD CONGO
§.1. Le mandat et la mission de l'ONU en République Démocratique du Congo.
§.2. De la MONUC
§.3. Du mandat de la MONUC.
§.4. La MONUC et la protection de personnes civiles victimes des conflits armés en Rd Congo.
§5. La MONUC et son résultat dans la sécurisation des personnes civiles victimes de conflits armés en RDC
5.1 La composante militaire:
5.2. La Composante Police de la MONUC
5.3 La composante Civile
A. La Division Humanitaire (Affaires Civiles)
§.6. Opération commune de la MONUC et le gouvernement congolais dans
la protection des personnes civiles victimes des conflits
Section ll. De la MONUC à la MONUSCO
A : LA DEMANDE CONGOLAISE DU RETRAIT DE LA MONUC
1. Les accusations de l'État congolais contre la MONUC
2. La demande formelle du gouvernement congolais du retrait de la MONUC
C. LA PROBLEMATIQUE DU CHANGEMENT
1. La nécessité du changement
Section lll. LE MANDAT DE LA MONUSCO EN RDC
§.1. LA MONUSCO ET LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES VICTIMES DES CONFLITS ARMES EN RD CONGO
A. Mission sur la protection des personnes civiles
B. Les opérations de protection des civils sur le terrain
C. Sécurité des personnes civiles à l'ONU par le billet des Droits de l'homme
§.2. DES AGENCES PERMANENTS DE L'ONU POUR LA SECURISATION ET LA PROTECTION DE PERSONNES CIVILES VICTIMES DE CONFLITS
1. Du département militaire
2. Du département paramilitaire
Section IV. L'ONU et l'assistance humanitaire de personnes civiles victimes
de conflits armés en Rd Congo
A. OBSERVATIONS CRITIQUES ET SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
V. MEMOIRES ET NOTES DE COURS
TABLE DES MATIERES
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Victor Hugo