2. Du département paramilitaire
a. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCNUR)
Avec pour mandat d'apporter une protection et une assistance
internationales aux réfugiés et, avec les gouvernements, de
trouver des solutions à leur détresse. Il dirige le groupe
mondial pour la protection et codirige celui de la coordination et de la
gestion des camps ainsi que des abris d'urgence pour les personnes
déplacées à l'intérieur de leur propre
pays.182 Le HCR mène des activités de renforcement
dans les domaines entre autres :
Activités de plaidoyer concernant le traitement et les
droits des personnes réfugiées et déplacée relevant
de la compétence du HCR et surveillance en la matière, notamment
des moyens d'interventions auprès des gouvernements hôtes ;
Mesures directes de protection et d'assistance du HCR, par
exemple mesures de substitution pour satisfaire les besoins fondamentaux de
survie, ou procédures d'enregistrement et de détermination du
statut, par exemple. Des activités sont également menées
en préparation de la réinstallation comme moyen de
répondre aux besoins urgents (axés sur les droits de l'homme) de
protection des personnes civiles, de réfugiés et de
déplacés.183
Partenariat avec d'autres acteurs des Nations Unies oeuvrant
à la promotion de l'état de droit pour trouver des solutions aux
situations prolongées de déplacement et d'apatridie et pour que
les intéressés puissent jouir de leurs droits par le truchement
du sous-groupe thématique de l'état de droit de l'Alliance pour
les solutions.184
b. Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de
l'homme
Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme
(BCNUDH) a été créé en février 2008. Il
comprend la Division des Droits de l'Homme de la MONUSCO et l'ancien bureau du
Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) en République
182 Nations Unies, Convention des Nations Unies relative au
statut des réfugiés du 28 juillet 1951, Assemblée
Générale, New-York, 1951
183 Idem
184 Nations Unies, résolution 2211 du 26 mars 2015 du
conseil de sécurité sur le mandat du bureau conjoint de Nations
Unies aux droits de l'homme en République Démocratique du Congo,
New-York le 26 mars 2015
65
démocratique du Congo (RDC) qui ont tous deux
été entièrement intégrés. Le BCNUDH
travaille en concordance avec les deux mandats.185
Ainsi, le mandat confié par le Conseil de
Sécurité des Nations Unies et rappelé dans sa
dernière résolution 2211 du 26 mars 2015, est celui d'aider
à promouvoir et à défendre les droits de l'homme, en
prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux
personnes vulnérables, d'enquêter sur les violations des droits de
l'homme et de soutenir les efforts du gouvernement de la RDC visant à
mettre fin à l'impunité et traduire en justice les auteurs de
violations graves des droits de l'homme et des droits international
humanitaire.186 le Conseil de Sécurité des Nations
Unies donne la tache au BCNUDH de constater et dénoncer les violations
des droits de l'homme, les atteintes à ces droits et les infractions au
droit international humanitaire( dans le cadre de violence sur les civils
pendant les conflits armés), y compris celles qui se produisent dans le
cadre des élections, et y donner suite.187 Le BCNUDH est
également chargé de conseiller les organismes des Nations Unies
qui fournissent un appui aux forces de sécurité et de
défense, afin que celui-ci soit conforme aux droits
précités.188 A ce mandat s'ajoute d'autres.
Le BCNUDH couvre l'ensemble du territoire de la RDC et est
représenté au niveau du quartier général de la
MONUSCO à Kinshasa ainsi que sur le terrain à travers six
antennes à l'ouest et dix bureaux de terrain à l'est. Outre ses
bureaux de terrain, le BCNUDH est composé de cinq unités
spécialisées189:
L'unité justice et lutte contre l'impunité fait
le suivi de l'administration judiciaire et soutient les efforts nationaux pour
que les auteurs de violations des droits de l'homme, des droits humanitaire de
soit traduits en justice;
L'unité de renforcement institutionnel et
réforme travaille avec les acteurs de la société civile
pour consolider leurs capacités de plaidoyers et avec les institutions
nationales chargées de la situation des droits de l'homme, telle que la
Commission nationale des droits de l'homme;
185 Union Africaine, Convention de l'UA de 1969 sur les aspects
propres aux problèmes de réfugiés en Afrique,
Addis-Abeba, 1969
186 Idem
187 Ibidem
188 Union Africaine, Convention de l'UA de 1969 sur les aspects
propres aux problèmes de réfugiés en Afrique,
Addis-Abeba, 1969
189 Idem
66
L'unité des rapports et investigations travaille avec
les bureaux de terrain pour mener des enquêtes approfondies lors
d'incidents graves de violations des droits de l'homme, des attaques contre les
civils pendant les conflits armés et responsable de la compilation et de
l'analyse de l'information, de l'élaboration de rapports et de la
gestion de la base de données ;
L'unité des relations extérieures et de la
planification stratégique s'assure que la planification du BCNUDH est
élaborée en accord avec ses priorités. Elle soutient
également les projets et activités du BCNUDH;
L'unité de protection assure la protection des
victimes, témoins, défenseurs des droits de l'homme et
journalistes sous menace imminente. L'unité est également
responsable du fonds de protection des personnes civiles.190
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