§.2. DES AGENCES PERMANENTS DE L'ONU POUR LA
SECURISATION ET LA PROTECTION DE PERSONNES CIVILES VICTIMES DE CONFLITS
La MONUSCO pour la sécurisation des personnes civiles
en a mis en place plusieurs départements en RDC c'est entre autres le
département militaire et le département paramilitaires.
165 Mission du Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l'homme. Donnée par le secrétaire
général de Nations Unies, en vue de la sécurisation des
personnes civiles dans les zones congolaises conflictuelles, 2006
166 Idem
167 Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l'homme en RDC sur la sécurisation des personnes civiles dans les
zones congolaises conflictuelles, ONU 2018, p134
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1. Du département militaire
a. Des casques bleus et la protection des civiles en
RDC
La Force de maintien de la paix de l'Organisation des Nations
unies (couramment Casques bleus en référence à la couleur
bleu de leur casque) est une force militaire ayant pour rôle le «
maintien ou [le] rétablissement de la paix et de la
sécurité internationale », sur ordre du Conseil de
sécurité des Nations unies.168
Depuis 1948, plus d'un million de Casques bleus, hommes et
femmes, ont servi la cause des Nations Unies, offrant un appui au
rétablissement de la paix et de la sécurité dans des zones
de conflits, assistant les populations vulnérables et sauvant des vies
au quotidien.169 En République Centrafricaine, en
République Démocratique du Congo, au Soudan, comme dans d'autres
pays du monde, ils protègent des civils lors de violentes attaquent et
facilitent l'acheminement de l'aide humanitaire d'urgence.170 Les
opérations de maintien de la paix sont une force unique en son genre :
des militaires et policiers venant de plus de 150 pays, de cultures et de
langues différentes, servent sous le même drapeau, aux
côtés de civils, avec pour objectifs communs la protection des
populations vulnérables et l'appui aux pays qui s'efforcent de sortir
d'un conflit et rétablir la paix.171
Pour ce faire, les casques bleus des nations unies ont eu
à fournir leurs services à fin d'établir la paix dans les
zones touchées par des violences des guerres en RDC, en appuyant le
gouvernement congolais dans la sécurisation des personnes civiles dans
ces régions, tout en les épargnants de la guerre, les sauvant de
l'ennemi par l'affrontement qu'ils mènent envers l'ennemi,
protéger et sécuriser les camps des déplacés et de
réfugiés pour cause de guerre, apporter de l'appui aux FARDC, en
encadrant leurs éléments sur les notions des droit humanitaire
ainsi que le respect de droit de l'homme.172
b. De la police des Nations Unies et la protection des
civiles en
RDC
Les missions UNPOL (police civile des Nations unies
appelé aussi bérets bleus) sont apparues dans les années
1960. Depuis les années 1990, elles participent aux « missions
168 Nations Unies, résolution 167 de 1947 portant
création de La force de maintien de la paix de l'organisation des
Nations Unies, Assemblée Générale, New-York 1947, p111
170 Ibidem
171 Op.cit.
172 République Démocratique du Congo,
Ministère de la défense, véridique sur la
sécurisation des personnes civiles, les opérations mixtes FRDC -
Casques bleus de la monusco, Béni le 12 avril 2016, p202
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de consolidation de la paix après les conflits »
définies dans l'agenda pour la paix de 1992 et 1995 du secrétaire
général des Nations unies.173
La protection des civils est une tâche prescrite par les
organes délibérants, qui exige une action concertée de
toutes les composantes de la mission, y compris la police des Nations Unies.
Bien que la protection soit un élément fondamental du concept des
activités de police sur le plan international, dans le cadre d'une
mission, elle exige que la composante police agisse en stricte
conformité avec la stratégie globale de la mission en
matière de protection des civils.174 Dans les missions
dotées d'un mandat exécutif, la police des Nations Unies est
directement responsable de la protection physiquedes civils contre des menaces
imminentes et utilise, par exemple, la projection de forces et/ou des
patrouilles à haute visibilité ou accrues.175
Le plus souvent, son rôle consiste à fournir
à la police de l'État un appui opérationnel à la
protection des civils courant des risques immédiats de violence
physique, cet appui pouvant prendre la forme de conseils sur la planification
et la conduite des opérations et des enquêtes relatives à
des incidents, ou de formation dispensée à la police de
l'État hôte sur l'exécution des fonctions essentielles de
protection, telles que le maintien de la sécurité dans les camps
de personnes déplacées.176
Pour ce qui est des objectifs à moyen et à long
terme, la police des Nations Unies axe ses efforts sur les mesures
préventives et s'emploie en particulier à consolider les
relations entre les collectivités et la police de l'État
hôte afin d'améliorer la rapidité de l'alerte et des
interventions aux civils.177
Par ailleurs, le renforcement des capacités de la
police de l'État hôte peut contribuer à l'exécution
du mandat de protection des civils lorsqu'il vise directement à
173 Nations Unies, Rôle de la Police des Nations Unies
dans les opérations de maintien de la paix, des missions politiques
spéciales, et sécurité sur les civils, Approuvé par
: Secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien de la paix, le Secrétaire général adjoint
à l'appui aux missions, New-York, 1er février 2014 Contact :
Département des opérations de maintien de la paix/Bureau de
l'état de droit et des institutions chargées de la
sécurité/Division de la police, p 38
174 Idem
175 Ibidem
176 Op.cit.
177 Nations Unies, Rôle de la Police des Nations Unies
dans les opérations de maintien de la paix, des missions politiques
spéciales sécurité sur les civils, Approuvé par :
Secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien de la paix, le Secrétaire général adjoint
à l'appui aux missions , New-York, révisé le 1er
fév. 2017 Contact : Département des opérations de maintien
de la paix/Bureau de l'état de droit et des institutions chargées
de la sécurité/Division de la police , p 38
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promouvoir la protection contre la violence physique, par
exemple dans le cas d'une formation donnée aux unités de police
de l'État hôte sur la prévention des violences
sexuelles.178 Outre une étroite collaboration avec la police
de l'État hôte, la protection des civils exige une coordination
particulièrement étroite entre la composante police, la
composante militaire et les autres composantes.
Toutes ses missions sont appliquées également en
rd Congo par la police civile de Nations Unies est dans une missions de la
protection des personnes civiles pendant les conflits, les en frottement
militaire et après la crise il s'agit de la Police MONUSCO (UNPOL)
dirigée par le Chef de la Police MONUSCO, le Général,
qu'assiste une équipe de cadres de haut niveau. La composante de la
Police MONUSCO dispose d'Officiers de Police et de Gendarmerie de vingt-quatre
(24) nationalités, de divers niveaux et qualifications, mis à la
disposition des Nations Unies par les pays contributeurs, membres des Nations
Unies.179 La Résolution 2147 (2014) maintient un effectif
autorisé de 391 fonctionnaires de police et de 1050 membres
d'unités de police constituées.
La Police MONUSCO dispose ainsi de huit (8) Unités de
Police constituées (Formed Police Units- FPU) provenant de quatre pays:
Bangladesh, Egypte, Inde et Sénégal.180
Outre l'état-major de direction et d'encadrement
basé à KINSHASA, à ALCATEL, UNPOL est présente dans
les onze (11) provinces de la RDC, où sont établis des Bureaux de
la MONUSCO et compte à ce jour 12 secteurs et 8
sous-secteurs.181
Ils assistent la police congolaise à la
sécurisation des personnes civiles dans les régions
touchées par les conflits armés, ils organisent des
séances de renforcement de capacité dans les droits humains et
droits de l'homme et bien d'autres activités sont menées par
cette police.
178 Nations Unies, Rôle de la Police des Nations Unies
dans les opérations de maintien de la paix, des missions politiques
spéciales sécurité sur les civils, Approuvé par :
Secrétaire général adjoint aux opérations de
maintien
de la paix, le Secrétaire général adjoint
à l'appui aux missions , New-York, révisé le 1er
fév. 2017 Contact : Département des opérations de maintien
de la paix/Bureau de l'état de droit et des institutions chargées
de la
sécurité/Division de la police , p 38
179 Idem
180 Op.cit.
181 Nations Unies, rapport de la monusco sur la police du
béret bleu, situation géographique en RDC de l'UNPOL, Kinshasa -
New-York, 2018.
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