Section lll. LE MANDAT DE LA MONUSCO EN RDC
A travers la résolution 1925, le Conseil de
sécurité, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des
Nations Unies :
1. Décide de proroger jusqu'au 30 juin 2010 le mandat
de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République
démocratique du Congo
(MONUC), décide également, puisque la
République démocratique du Congo est entrée dans une
nouvelle phase, que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010
«
151 Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010, décida que la Mission
s'appellera à partir du 1er juillet 2010 « Mission de
l'Organisation des Nations-Unies pour la stabilisation et l'observation en
République démocratique du Congo » « MONUSCO en sigle
».
56
Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la
stabilisation en République démocratique du Congo » ou
« MONUSCO »;152
2. Décide que la MONUSCO sera déployée
jusqu'au 30 juin 2011 et l'autorise à compter jusqu'à cette date,
en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire
appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs
militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de
police constituées;153
3. Autorise le retrait avant le 30 juin 2010 d'un effectif
maximal de 2 000 soldats de l'Organisation des Nations Unies des zones dans
lesquelles les conditions de sécurité le permettent;
4. Autorise la MONUSCO, tout en concentrant ses forces
militaires dans l'Est du pays, à maintenir une force de réserve
capable de se redéployer rapidement ailleurs dans le pays;
5. Souligne que le Gouvernement de la République
démocratique du Congo est responsable au premier chef de la
sécurité, de la consolidation de la paix et du
développement dans le pays et l'encourage à rester fermement
engagé en faveur de la protection de sa population et à se doter
pour cela de forces de sécurité professionnelles et durables,
à promouvoir les solutions non militaires comme partie intégrante
de l'action générale menée pour réduire la menace
que constituent les groupes armés congolais et étrangers et
à rétablir pleinement l'autorité de l'État dans les
zones libérées des groupes armés.154
Apres plusieurs prolongation du mandat de la MONUSCO par le
conseil de sécurité de Nations Unies, ce dernier constatant que
la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue
toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales
dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité de
l'ONU a adopté vendredi une résolution prorogeant de 12 mois,
jusqu'au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC
(MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3.600
Casques bleus.155
152Conseil de sécurité de nations unies,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
résolution 1925, portant changement de la nouvelle mission
de nations unies en RD Congo.
153 Idem
154 Ibidem
155Selon la résolution 2053 (2012)
adoptée par le Conseil de sécurité le 27 juin 2012 la
MONUSCO l'ONU décide de de proroger pour une autre fois jusqu'au 30 juin
2013 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations
57
Constatant que la sécurité sur les personnes
civiles constituée toujours une menace, L'ONU décide à
nouveau jusqu'au 20 décembre 2019 de prolonger le mandat de la Mission
de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre exceptionnel
».156
§.1. LA MONUSCO ET LA PROTECTION DES PERSONNES CIVILES
VICTIMES DES CONFLITS ARMES EN RD CONGO
A. Mission sur la protection des personnes civiles
Les Nations Unies ont voulu réintégré
dans sa nouvelle mission en rd Congo (la MONUSCO) en priorité en
matière de protection des civils par le mandat donné à la
MONUSCO comme suite157:
- Assurer la protection effective des civils, y compris le
personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les
droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques,
en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des
parties au conflit;[...]
- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la
République démocratique du Congo pour protéger les civils
contre les violations du droit international humanitaire et des droits de
l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour
promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre
l'impunité, y compris en appliquant sa politique de «
tolérance zéro » en ce qui concerne les manquements à
la discipline et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire
commis par des éléments des forces de sécurité,
En particulier les éléments qui y sont nouvellement
intégrés;158
Unies pour la stabilisation de la paix en République
démocratique du Congo (MONUSCO), tel qu'il résulte des
paragraphes 2, 11 et 12 a) à p) et r) à t) de sa
résolution 1925 (2010), puis Le 28 mars 2014.
156 Dans sa résolution En adoptant à
l'unanimité de ses membres la résolution 2463 (2019), le Conseil
de sécurité a décidé, mardi 29 mars 2019 de
renouveler jusqu'au 20 décembre 2019 le mandat de la Mission de
l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo (MONUSCO) et, à « titre
exceptionnel».
157 Conseil de sécurité de nations unies,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
résolution 1925, portant changement de la nouvelle mission de nations
unies en Rd Congo.
158 Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1925, portant changement de la nouvelle mission de nations
unies en Rd Congo MONUC A LA MONUSCO
58
- Appuyer l'action menée aux niveaux national et
international pour que les auteurs des violations de droits humains, droits
humanitaires, droits de l'homme soient traduits en justice, notamment en
mettant en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires pour aider les
autorités des Forces armées de la République
démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire
à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC;
- Appliquer la stratégie du système des Nations
Unies pour la protection des civils en République démocratique du
Congo en lui donnant effet au moyen d'une stratégie de protection de la
MONUSCO reposant sur les meilleures pratiques et reproduire les mesures de
protection efficaces, comme l'utilisation d'équipes conjointes de
protection, d'interprètes de proximité, d'équipes mixtes
d'investigation, de centres de surveillance et de conseillers pour la
protection des femmes;159
- Appuyer les efforts que déploie le Gouvernement, de
concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour
créer des conditions qui permettent aux personnes
déplacées et aux réfugiés de rentrer chez eux
librement, en toute sécurité et dans la dignité, ou de
s'intégrer ou de se réinstaller volontairement sur place;
- Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la
République démocratique du Congo pour conduire à bonne fin
les opérations militaires en cours contre les FDLR, l'Armée de
résistance du Seigneur (LRA) et d'autres groupes armés, dans le
respect du droit international humanitaire, du droit international des droits
de l'homme et du droit international des réfugiés, ainsi que de
l'obligation de protéger les civils, notamment en fournissant un appui
aux FARDC dans le cadre d'opérations planifiées conjointement,
comme indiqué aux paragraphes 21, 22, 23 et 32 de la résolution
1906 (2009);160
- Appuyer les activités de DDRRR des membres de groupes
armés étrangers, y compris des FDLR et de la LRA, menées
dans l'Est du pays et promouvoir des stratégies propres à
régler durablement le problème des FDLR, notamment le
rapatriement, la réinsertion ou la réinstallation des
intéressés dans d'autres régions ou leur traduction en
justice le cas échéant, avec l'aide de tous les pays, en
particulier ceux de la région;161
159 Conseil de sécurité de nations unies,
résolution 1925, portant changement de la nouvelle mission de nations
unies en Rd Congo MONUC A LA MONUSCO
160 Ibidem
161 Conseil de sécurité de nations unies,
Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889
(2.0009)et 1960 (2010) sur les femmes, la paix et la sécurité,
1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit
armé et 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants et les conflits
armés, ainsi que les conclusions de
59
-[...], fournir éventuellement un soutien logistique
pour les opérations militaires régionales menées contre la
LRA en République démocratique du Congo, dans le respect du droit
international humanitaire, des droits de l'homme et des droits des
réfugiés et compte tenu de la nécessité de
protéger les civils.162
| 
