Les mécanismes onusiens de protection des personnes civiles victimes des conflits armés en république démocratique du Congo.

A. La Division Humanitaire (Affaires Civiles)

La Division Humanitaire, rebaptisée en 2006 Division des Affaires Civiles, identifie les besoins et mobilise les ressources de la MONUC pour soutenir l'action humanitaire. Son mandat tel que défini par le Conseil de Sécurité est de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes nécessiteuses, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés et d'aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées.¹¹⁸

La MONUC a déployé des Chargés des Affaires Humanitaires dans un certain nombre de localités stratégiques, notamment à Mbandaka, Goma, Bunia, Bukavu, Uvira, Gbadolite, Kisangani, Kalemie, Beni, Kananga, Mbuji-Mayi, Kindu, Lubumbashi et Kinshasa. L'équipe de coordination à Kinshasa donne les orientations principales et apporte son soutien aux Chargés des Affaires Humanitaires basés sur le terrain.¹¹⁹

En outre la MONUC coopère étroitement avec le Centre de coordination de la lutte anti-mines, qui possède un bureau à Kinshasa et un bureau à Kisangani. L'activité de déminage est menée essentiellement par des ONG, en collaboration avec des partenaires

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locaux et les ingénieurs militaires de la MONUC, sous la supervision du Centre de coordination.¹²⁰

B. La Division des Droits de l'homme La mission de la Division des Droits de l'homme est :

- D'aider à la promotion et à la défense des droits de l'homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables ;

- D'enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à

l'impunité;

- de coopérer avec les organismes compétents des Nations Unies pour veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice La Division des Droits de l'homme se composait de 4 unités basées au QG de la MONUC :

Le bureau d'enquêtes spéciales ;

Le bureau d'appui à la justice ;

Le bureau d'écoute et de protection des victimes ;

Le bureau des témoins et des défenseurs des droits de l'homme.

A l'intérieur du pays, la Division a déployé 11 bureaux régionaux, 7 sous-bureaux et 2 équipes mobiles (nord Kivu et sud Kivu).

C. La Division DDRRR

La MONUC a reçu mandat du Conseil de Sécurité de mettre en oeuvre le processus de Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation, Réinsertion (DDRRR) sur une base volontaire. Dans le cadre du processus de paix en RDC, l'Accord de cessez-le-feu signé en 1999 à Lusaka a clairement identifié les groupes armés concernés. Ce sont Ex-FAR, LRA, UNRF II, Milices Interahamwe, FUNA, FDD, WNBF, NALU, UNITA et les FLN.¹²¹

120 BONZI COLTAMOUSSI, Mesure des résultats de la MONUC à la lumière du mandat lui confiés mémoire de D.E.A, Universités de BURKINA FASO 2005, en ligne sur www.Oline.com

121 Idem

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Cette liste n'est pas exhaustive car tous les groupes armés sont concernés. Sur cette base et depuis 2002, la MONUC opère le rapatriement de combattants et de leurs dépendants vers leurs pays d'origine.

Afin de faciliter le regroupement des candidats au DDRRR, la MONUC a établi six (6) Centres de transit dans les Kivu : trois (3) dans le Nord-Kivu à Lubero, Kanyabayonga et Sake; et trois (3) dans le Sud-Kivu: à Walungu, Hombo et Sange.

La MONUC a également reçu mandat d'apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour la Réforme du Secteur de la Sécurité dont l'une des principales composantes est le Programme National de Désarmement Démobilisation et Réinsertion (PN-DDR). A terme, le résultat attendu de ce PN-DDR est¹²²:

a) la réduction substantielle des armes illégales dans le pays et la sous-région ;

b) la réinsertion des combattants démobilisés ainsi que leurs dépendants dans la communauté ;

c) la professionnalisation et la modernisation de l'armée qui devrait, à la fin du processus, être constituée de 18 Brigades intégrées (brigades constituées de militaires aptes, volontaires et provenant des différentes factions précédemment belligérantes). Ainsi, le désarmement s'effectue dans les Centres de Regroupement (C.R.), la vérification et l'orientation dans le Centre d'Orientation (C.O.), tandis que l'intégration se réalise dans le Centre de Brassage et de Recyclage (C.B.R.)¹²³

Parlant des opérations menées dans la sécurisation de civiles, sur ce plan, l'action de la MONUC aurait dû se traduire par une diminution du nombre de victimes civiles du conflit.¹²⁴

Sans que l'on ne puisse disposer de statistiques précises et fiables, la crise est supposée avoir provoqué entre 1998 et 2003, la mort d'environ 3,8 millions de personnes, en grande majorité des civils lors des combats ; suite à la catastrophe humanitaire et du fait des violations massives des droits de l'homme caractérisées le plus souvent par la violence physique.

122 BONZI COLTAMOUSSI, Mesure des résultats de la MONUC à la lumière du mandat lui confiés mémoire de D.E.A, Universités de BURKINA FASO 2005, en ligne sur www.Oline.com

123 Rapport du représentant du secrétaire général des Nations Unies sur les Brigades de la MONUC, 2005, p111

124 Idem

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Durant cette première phase de son mandat la MONUC a été tout simplement incapable de jouer un rôle significatif dans la protection des civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques.

a. Bilan global de la première phase.

Durant la période de février 2000 à juin 2001, la MONUC a certes joué un rôle important dans la désescalade du conflit dans certaines parties du Congo, mais globalement elle a été incapable d'endiguer : la dégradation de la situation humanitaire ; l'exacerbation de la situation des droits de l'homme et l'accroissement du nombre de victimes du conflit.¹²⁵

Cette incapacité de la Mission n'est pas imputable à un manque de volonté de son personnel déployé sur le terrain, mais plutôt au déficit de collaboration de la part des belligérants et surtout à une insuffisance et une inadéquation des moyens dont elle disposait.¹²⁶

La MONUC est confrontée à des restrictions mises à la liberté de mouvement, au blocage du déploiement des contingents et des équipes d'observateurs militaires, au refus d'autorisations de survol et d'atterrissage dans des localités aussi bien sous le contrôle du Gouvernement de la RDC que sous celui des mouvements rebelles au mépris des accords signés.¹²⁷

En Début 2000, des inspections effectuées par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont conclu à de graves déficiences logistiques dans les unités que la plupart des pays s'apprêtaient à envoyer en RDC.

D'après une évaluation faite par la MONUC en fin 2000, une force de maintien de la paix ne pourrait à elle seule rétablir la paix, la sécurité et la stabilité dans les Kivu. D'autres interventions d'ordre diplomatiques et politiques sont nécessaires, afin de rétablir les relations entre groupes ethniques de la région, garantir le respect des droits de l'homme, faire face l'épouvantable catastrophe humanitaire et régler les questions de propriété foncière et de citoyenneté.¹²⁸A la mi-avril 2001 le Secrétaire Général (SG) de l'ONU déclarait dans son

¹²⁵Rapport du représentant du secrétaire général des Nations Unies sur les Brigades de la MONUC, 2005, p111

126 BONZI COLTAMOUSSI, Mesure des résultats de la MONUC à la lumière du mandat lui confiés mémoire de D.E.A, Universités de BURKINA FASO 2005, en ligne sur www.Oline.com

127 Idem

128 Rapport d'ONG HRW sur les attaques contre les civils dans l'Est de la RDC (nord et sud KIVU ) janvier 2009, p193

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rapport S/2001/373 que la MONUC n'a ni le mandat ni les moyens d'assurer la sécurité des populations civiles si les forces étrangères ne se retirent pas du Congo. Selon le SG, la MONUC ne sera pas en mesure d'assurer par des moyens militaires la sécurité des frontières entre la RDC, L'Ouganda, le Rwanda et le Burundi.

Face aux considérables moyens militaires mis en oeuvre par les belligérants sur le terrain, l'évolution des effectifs militaires de la MONUC durant la première phase de son mandat.¹²⁹

Alors que dès le mois de février il est confié à la MONUC le mandat, entre autres, de protéger les civils se trouvant dans les lignes de mire croisées de plus de 150 000 combattants déployés par les parties belligérantes sur un territoire de 2 344 885 km2, il a fallu attendre la fin du deuxième trimestre de 2001, pour que la Mission dispose enfin de 1 869 militaires armés. L'effectif de 5 537 militaires, autorisé par la résolution 1291 du 24 février 2000 était déjà dérisoire par rapport à l'ampleur de la de mission. Le pire, est que jusqu'en juin 2001 la MONUC ne disposait que de la moitié de cet effectif.¹³⁰

Il y a manifestement un grand fossé entre l'étendue de la mission et l'extrême modestie des moyens d'action que les pays membres de l'ONU ont pu mettre à la disposition de la MONUC. Un tel fossé ne pouvait que porter préjudice à l'efficacité de la Mission.

En conclusion, nous pouvons dire que dans sa mission de la sécurisations de personnes civiles la MONUC d'une par avait échouée cela ce constatera par exemple, En juin 2002, alors que la MONUC n'avait pas pu assurer la protection des populations civiles contre les attaques des rebelles à Kisangani, Monsieur AMOS Namanga Ngongi le représentant spécial du Secrétaire général en RDC (premier responsable de la MONUC), tient un langage qui s'inscrit dans la même ambiguïté que le texte de la résolution 1291. Il confie à des journalistes que : « il y a matière à débattre sur le volet protection du mandat de la MONUC, et il faut comprendre clairement que la MONUC n'a pas la capacité de pouvoir assurer la pleine protection de la population civile en RDC cela n'est pas possible.¹³¹

Cependant il est clair que la MONUC à la responsabilité et le mandat de pouvoir protéger ceux dont les vies sont en danger imminent, particulièrement dans les secteurs dans

129 Rapport d'ONG HRW sur les attaques contre les civils dans l'Est de la RDC (nord et sud KIVU ) janvier 2009, p193

130 Ibidem

131 Op.cit.

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lesquels la MONUC est conséquemment déployée, comme à Kisangani. D'autre part, la MONUC a eu à faire succès dans son mandat en ce qui est de la sécurisation de civiles dans les zones conflictuelles en RDC dans l'affaire KUNDA BATUARE, et FDLR, le 25 février 2006, à la fin de l'opération Umoja Wetu, les autorités rwandaises et congolaises ont souligné que les opérations militaires n'étaient pas achevées. Elles ont insisté pour que la MONUC joigne ses forces à celles de l'armée congolaise pour en finir avec les FDLR. La MONUC avait été autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU à appuyer les opérations militaires contre les FDLR en décembre 2008 et à y participer, tant que ces opérations étaient menées en accord avec les lois de la guerre.¹³² cependant, la MONUC s'était basée beaucoup plus à secourir les personnes blessées et les personnes civiles dans les zones touchées qui étaient celles des provinces montagneuses du nord et du sud Kivu.¹³³