La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET ET ETAT DE LA QUESTION
    
    • 1.1. Problématique
      
    • 1.2. Hypothèses de travail
      
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 3. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
  • 4. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 5. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 6. DIVISION DU TRAVAIL
    
• PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE
  
• CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS
  
  • I.1. REFORME FISCALE5
    
    • 1) La modernisation du système fiscal
      
    • 2) La modernisation des douanes
      
    • 3) La sécurisation de la chaîne de la recette
      
  • I.2. TARIF DOUANIER
    
• CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE DE LA REFORME FISCALE EN R.D. CONGO
  
  • 2.1. ORIGINE ET CAUSES DE LA REFORME FISCALE
    
  • 2.2. EVOLUTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA RDC
    
    • 1) Historique
      
    • 2) Missions
      
  • 2.3. LA POLITIQUE TARIFAIRE
    
    • J°) Période précoloniale ou Etat Indépendant du Congo (EIC)
      
    • 2°) Période coloniale au Congo Belge
      
    • 3°) La douane de 1964 à 1979
      
    • 4°) La douane de la période entre 1979 - 2008
      
• DEUXIEME PARTIE : REFORME DU TARIF DOUANIER ET LES EXIGENCES DE L'OMC
  
• CHAPITRE III : L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL
  
  • 3.1. L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (O.M.C.)
    
    • 3.1.1. Origine : du GATT à l'OMC
      
    • 3.1.2. OMC : Organisation Mondiale du Commerce
      
    • 3.1.3. Missions principales de l'OMC
      
    • 3.1.4. Principes fondamentaux
      
  • 4.1. Principe de non discrimination aux échanges commerciaux
    
  • 4.2. La suppression des obstacles aux échanges
    
  • 4.3. La réciprocité
    
  • 3.2. LE COMMERCE INTERNATIONAL19
    
    • 3.2.1. Le libre échange
      
    • 3.2.2. Le protectionnisme
      
    • A. Avantages
      
    • 3.2.3. Instruments de la politique protectionniste Au nombre de ces instruments, citons :
      
• CHAPITRE IV : L'IMPACT DE LA REFORME DU TARIF DOUANIER SUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC
  
  • 4.1. LE TARIF DOUANIER ET LES IMPORTATIONS
    
    • 4.1.1. Structure des importations en millier de USD
      
  • 4.2. LE TARIF DOUANIER ET LES EXPORTATIONS
    
    • 4.2.1. Structure des exportations (recettes d'exportation) en millier de USD
      
    • 4.2.2. Recettes réalisées par la douane
      
  • IV.3. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC FACE A LA MONDIALISATION
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages
    
  • II. Revues
    
  • III. Cours
    
  • IV. MEMOIRES ET TFC
    
  • V. TEXTES LEGAUX
    
• TABLE DES MATIERES