I.2. TARIF DOUANIER
Le tarif douanier est une nomenclature et une codification des
marchandises pour la perception des droits et taxes de douane à
l'importation et à l'exportation.
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Le tarif douanier, note MWAH, M.7 est un
répertoire, un carnet, un catalogue dans lequel est indiqué pour
chaque marchandise les taux applicables : les droits de douane et l'ICA et les
Droits de consommation ; l'unité, la quantité et le numéro
de position tarifaire. Ce dernier poursuit le même auteur, est une
codification de 8 chiffres. Les 6 premiers sont internationaux et sont les
mêmes dans tous les pays ayant adhéré à l'OMC. Les 2
derniers chiffres sont nationaux et servent à chaque pays pour la
diversification de son économie. Au regard de chaque codification ou
position tarifaire, se trouve un taux de perception fixé par le
parlement de la RD Congo à travers une loi.
Avec la réforme fiscale de 2003, deux lois relatives au
tarif douanier ont été adoptées et promulguées;
celle n° 002/2003 du 13 mars 2003 portant sur le tarif des droits et taxes
à l'importation et la loi n° 003/2003 du 13 mars 2003 portant sur
le tarif à l'exportation.
Les principes fondamentaux sont fondés sur les principes
suivants8 :
> Principes de non discrimination aux échanges
commerciaux ;
> La suppression des obstacles aux échanges ;
> Le principe de la réciprocité ;
> L'intégration économique.
Tout pays ayant adhéré à l'OMC doit
observer ces principes.
Les pays en voie de développement ayant
adhéré au système de GATT après
l'élaboration de ces principes, ont bénéficié des
mesures favorables au bon fonctionnement de leurs échanges
internationaux.
Ainsi, pour les pays en voie de développement, ces
principes sont9 :
> Le système général des
préférences ;
> Les mesures commerciales justifiées pour les
besoins du développement économique ;
> La non réciprocité ;
> Les intégrations économiques des pays en
voie de développement.
7 MWAH, M., Droit Douanier, notes de cours,
inédites, ISC/Ilebo, L1 Fiscalité, 2009 - 2010.
8 MWAH M., Théories et pratiques du commerce
international, notes de court L2 SCF, Inédites, 2010 - 2011.
9 Idem.
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La suppression des obstacles ou barrières tarifaires et
non tarifaires que réclament l'OMC à travers les
négociations commerciales multilatérales reste une recommandation
à laquelle les pays en voie de développement en
général et la R.D. Congo en particulier n'adhèrent pas.
Pour ces Etats, le gros de leurs recettes publiques, est
tiré des impôts indirects que prélèvent leurs
administrations douanières. Adhérés totalement à
ces exigences de l'OMC, c'est asphyxier leurs économies.
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