CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE DE LA REFORME FISCALE EN
R.D. CONGO
Ce deuxième chapitre de la première partie de
notre travail a pour objet de cadrer théoriquement le processus de
réforme fiscale en RD Congo. Son objet porte plus sur la politique
tarifaire ou le tarif douanier dans ses aspects historiques fondamentaux et
évolutifs.
Ce chapitre sera subdivisé en trois sections. La
première section portera sur l'origine et les causes de la
réforme. La deuxième section retracera quant à elle,
l'évolution de la politique tarifaire en RD Congo et la troisième
section enfin, sera axée sur le fondement du tarif douanier en RD
Congo.
2.1. ORIGINE ET CAUSES DE LA REFORME FISCALE
La réforme d'un système fiscal puise ses
origines dans un contexte politico-économique, historique et
environnemental. Tout système fiscal, écrit COLLETTE
CH10, a toujours été influencé par des
structures administratives, politiques, économiques et
environnementales. Pour le système fiscal congolais, on peut
déceler ce qui suit :
Au plan politique, le changement de régime politique
intervenu en RD Congo depuis 1997, avait affecté presque tous les
secteurs de production du pays et plus particulièrement le secteur
financier.
Au plan économique, la reconstruction du pays
priorisait tous les besoins de l'Etat congolais ; d'où il a fallu, le
concourt ou la consultation de tout citoyen à travers le paiement des
impôts.
Au plan historique, l'ancien système fiscal
initié en 1949 - 1950 pour les impôts indirects et 1969 pour les
impôts directs était devenu dépassé, tombait caduque
et ses procédures ne répondaient plus aux exigences actuelles des
Etats modernes. Ce qui a fallu leur adaptation aux impératifs actuels de
la mondialisation.
10 MWAH, M., Droit douanier, Op. cit.
15
Au plan international ou de l'environnement international, la
politique d'intégration économique est l'une de
préoccupations majeures de la R.D. Congo. Celle-ci devrait harmoniser
ses textes relatifs aux prélèvements directs et indirects
effectués sur les marchandises conformément aux organisations
d'intégrations économiques où elle est membre ; l'OMC, la
CEEAC, la CPGL, la COMESA, la SADC, ...
L'adhésion de la R.D. Congo à l'OMC à
travers les conventions de Lomé en 1975, implique pour cet Etat
l'application de toutes les recommandations de cet organisme. Parmi ces
recommandations ou principes, figurent celles relatives à la suppression
des barrières tarifaires et non tarifaires. Ainsi, le régime
commercial de la R.D. Congo est-il largement en conformité avec les
obligations nationales à l'égard de l'OMC en ce qui concerne les
droits de douane. Ceux-ci ont tous été consolidés et sont
ad valorem.
Ce sont les lois n° 002/2003 du 13 mars 2003 et n°
003/2003 du 13 mars 2003 portant respectivement sur le tarif douanier à
l'importation et sur le tarif douanier à l'exportation qui ont
été à l'origine légale de cette réforme
fiscale en R.D. Congo.
Et les conséquences principales de cette réforme
sont celles que nous avons décelées ci-haut. Le pays devrait,
sans doute se conformer aux exigences nationales et internationales qui
influençaient son système fiscal.
La conséquence majeure de cette réforme
tarifaire est qu'aujourd'hui la R.D. Congo possède un tarif douanier le
plus bas de l'Afrique centrale et des grands ensembles régionaux tel que
nous le verrons plus loin.
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