2) Missions
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> La perception des droits, taxes et redevances à
caractère douanier et fiscal, présent et à venir, et qui
sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de
toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en
entrepôt douanier ;
> La perception des droits d'accises présents et
à venir ;
> La surveillance des frontières ;
> La recherche et la constatation des infractions en
matière de douanes et accises et aux législations connexes sur
toute l'étendue du territoire national, y compris les eaux territoriales
;
> La formation du personnel aux techniques modernes de
gestion dans le domaine des douanes et accises ;
> L'établissement des statistiques fiables à
l'import, à l'export et sur les produits locaux d'accises.
D'une manière générale, la DGDA est
garant du respect des lois et règlements en matière de douanes et
accises.
A cet effet, il est spécialement chargé
d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente,
les projets d'arrêtés, d'ordonnances, des décrets et des
lois ainsi que les projets de leurs modifications.
Il peut également, de concert avec les autres services
publics intéressés, procéder à la réforme ou
à l'harmonisation des procédures en vigueur, en vue de
l'accélération des formalités douanières.
Mais comment a évolué la douane congolaise et sa
politique tarifaire ?
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