2.3. LA POLITIQUE TARIFAIRE
La politique tarifaire est le soubassement même de la
politique douanière.
Cette politique, intimement liée à la politique
douanière, a évolué de l'Etat indépendant du Congo
au Congo indépendant en passant par le Congo Belge et nous l'avons
regroupée en quatre grandes périodes.
J°) Période précoloniale ou Etat
Indépendant du Congo (EIC)
Les activités douanières de la R.D. Congo
remontent d'avant toutes ces organisations commerciales que nous connaissons :
GATT, OMD, OMC, ...
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Par l'acte de Berlin de 1885, le roi des belges Léopold
II fut désigné comme souverain de l'actuelle R.D. Congo qui
s'appellera « Etat Indépendant du Congo ». Cet Etat fut la
propriété privée de ce Roi.
A cette époque déjà, Léopold II
organisait et percevait les droits des douanes aux ports de Banana et de Boma,
tous deux situés dans la province du Bas-Congo qui relie ou ouvre le
pays sur l'océan atlantique. Les services des douanes existaient sous
l'appellation de « Corps des gardes frontières. »
Les échanges commerciaux entre l'EIC et la Belgique
d'une part, et les autres pays du monde d'autre part,
développèrent les activités douanières en imports,
exports et transit et furent réglementées par différents
textes tels que :
1. Le décret du 15/12/1885, ordonnant la perception
des droits de sortie ;
2. L'arrêté du 25/03/1886, portant
modalités de perception de ces droits de sortie ;
3. L'arrêté du 25/03/1888, relatif au
règlement général de douanes ;
4. Le code douanier institué par l'arrêté
du 25/03/1886 comprenant une loi douanière de 7 chapitres et 31
articles.
Mais Léopold II ne sut gérer l'EIC
conformément à ses engagements vis-à-vis des signataires
de l'acte de Berlin. Ce fut le déclin de l'EIC en novembre 1908 qui
devient le « Congo Belge le 15/11/1908.
2°) Période coloniale au Congo Belge
Du temps de Léopold II, les perceptions se faisaient
à Banana et Boma dans le Bas-Congo actuel.
Avec le Congo Belge, la douane est régie par les textes
ci-après :
1) Le décret du 29/01/1949 coordonnant et révisant
le régime douanier ;
2) L'ordonnance n° 33/9 du 06/01/1950 portant mesures
d'exécution du décret du 29/01/1949.
Pour l'application de cette législation
douanière, il fut créé le 20/10/1919 « l'Office
douanier colonial (ODC) » domicilié à Anvers en Belgique.
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C'est à partir de là (Envers) que se
déclaraient les marchandises expédiées par le fleuve Congo
et plus tard par d'autres voies, à d'autres territoires
administrés par la Belgique en Afrique.
La Belgique avait organisé la douane de la colonie au
sein de l'Office douanier colonial de la manière suivante en 1931 :
1) Un directeur des douanes et accises ;
2) Un inspecteur des douanes et accises ;
3) Un contrôleur Chef Local, et ;
4) Un Receveur.
Tous ces fonctionnaires restaient à Anvers où se
faisaient les formalités douanières des marchandises
expédiées à destination du Congo Belge par voie maritime
pour le compte de la colonie.
C'est plus tard qu'un second bureau fut ouvert à
l'aéroport de Zaventem pour les expéditions par voie
aérienne.
Le 30/06/1960, le Congo Belge devient indépendant ;
mais aucune disposition légale n'est ni prise, ni prévue pour
transférer au nouvel Etat les compétences administratives en
matière douanière.
Toutes les dispositions régissant le fonctionnement des
bureaux douaniers administrés par l'Office douanier colonial congolais
furent maintenues en Belgique jusqu'au 31/12/1961 pour le bureau douanier de
Zaventem.
Par contre, les activités douanières
exercées par l'Office colonial congolais pour le bureau d'Anvers, furent
regroupées sur le territoire de la R.D. Congo à partir du
01/01/1964.
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