3°) La douane de 1964 à 1979
Durant cette période, l'administration douanière
est exercée par la Direction des Douanes et Accises et fonctionne au
sein du Ministère des Finances.
Cette administration avait pour mission essentielle la
perception des recettes douanières et accisiennes.
Le gouvernement, ayant constaté l'inefficacité
de cette administration, fit appel à la coopération belge et
substitua cette direction en une entreprise publique ayant un caractère
administratif,
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économique et financier ; dotée d'une
personnalité dénommé « Office des Douanes et Accises
» (OFIDA) par ordonnance n° 79-114 du 15/05/1979 du Président
de la République.
Cette douane fut régie par les textes
sus-évoqués au point 2°) de cette section.
4°) La douane de la période entre 1979 -
2008
Cette quatrième période est
considérée comme une période charnière dans
l'histoire de la douane congolaise moderne.
Cette période va connaître la naissance de l'OMC
en 1994 qui va chercher à mettre toutes les nations au milieu d'un
même village.
C'est au cours de cette période que la R.D. Congo va
commencer à mettre en pratique après son adhésion à
cet ensemble mondial (OMC) certains objectifs à partir de 2003 parmi
lesquels les réformes tarifaires qui font l'objet de notre
étude.
C'est de cette période que l'OFIDA va cesser d'exister
comme entreprise publique par la loi n° 08/007 du 07/07/2008, portant
dispositions générales relatives à la transformation des
entreprises publiques.
De ces trois grandes mutations, l'année 2003 est
particulière dans l'histoire de la politique douanière de la R.D.
Congo. Elle marque le début du lancement des réformes et
modernisations de la Douane congolaise. La douane va, à ce sujet,
créer en son sein toute une division chargée des réformes
et modernisation.
Ainsi, les lois 02 et 03 du 28/03/2003 portant respectivement
réformes tarifaires à l'importation et à l'exportation
sont votées et promulguées par le Président de la
République.
Mais bien avant cette période des réformes, la
douane congolaise comme toutes les autres à travers le monde, jouait son
rôle initial, celui de protéger l'économie nationale
à travers les principes de libre échange ou de
protectionnisme.
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