PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE
L'ETUDE
Dans cette première partie de notre étude, il
sera question de conceptualiser les termes de base et asseoir les assises
théoriques de notre travail de fin d'étude. Pour y arriver, nous
avons subdivisé cette partie en deux chapitres. Le premier chapitre
portera sur les définitions des concepts et le deuxième chapitre
cadrera sur les théories de la réforme fiscale en R.D. Congo.
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CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS
Un travail scientifique ne peut avoir un sens et de la valeur
que lorsque ses résultats qui sont mis à la disposition des
praticiens ou des lecteurs ont un contenu claire, explicite, conforme et
adapté.
Ainsi, avant d'aborder le fond de notre travail, il nous
parait utile et nécessaire d'en définir les principaux concepts
de base afin de mieux cerner le sujet sous examen. Il s'agit des concepts
ci-après :
? Réforme fiscale ;
? Tarif douanier ;
? Exigences de l'OMC.
I.1. REFORME FISCALE5
La réforme fiscale dans ce contexte est celle
portée sur « Les impôts », notamment leur mode
d'établissement, d'administration et de recouvrement.
La réforme fiscale en R.D. Congo a concerné
d'une part, les impôts directs et leur administration fiscale et d'autre
part, les impôts indirects ainsi que leur administration fiscale et
douanière.
Dans le cadre de notre étude, il s'agit de la
réforme fiscale qui a porté sur les impôts indirects, plus
particulièrement sur le tarif douanier.
Tout part du plan d'action triennal que le gouvernement de la
R.D. Congo s'est doté qui, est en parfaite cohérence avec les
dispositions du programme économique et financier, conclu au titre de la
Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
(FRPC) devenu Facilité Elargie de Crédit et approuvée par
le Fond Monétaire International (FMI) en décembre
2009.6
Ce plan d'action épingle la réforme du
système fiscal comme étant l'un des secteurs importants pour la
mobilisation des recettes de l'Etat.
5 Le journal l'Avenir quotidien du
19/09/2010
6 DSCRP
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Selon le document du Comité d'orientation de la
réforme des finances publiques, le système fiscal congolais reste
caractérisé par une multiplicité des
prélèvements fiscaux et parafiscaux aux rendements très
variables et n'offre pas la simplicité et la transparence
nécessaire afin d'améliorer le climat des affaires.
Par ailleurs, la politique économique s'inscrit dans un
contexte marqué par deux orientations stratégiques d'une
portée considérable en matière fiscale, notamment
l'intégration régionale qui impose un alignement des
régimes tarifaires sur ceux pratiqués par les pays voisins, et la
décentralisation pour laquelle la constitution stipule le partage des
recettes fiscales entre le gouvernement central et le gouvernement provincial,
mais dont les modalités d'application demandent une attention
particulière afin d'éviter d'accroître la complexité
du système fiscal et de surimposer certains assujettis.
Face à cette situation, le gouvernement entend
poursuivre l'effort des réformes à travers deux objectifs
principaux que sont, moderniser et simplifier le système fiscal et
rationaliser la gestion des impôts et taxes afin de sécuriser la
chaîne de la recette.
Il ressort clairement trois axes sur lesquels le gouvernement
entend poursuivre sa réforme :
? La modernisation du système fiscal ;
? La modernisation des douanes ; et
? La sécurisation de la chaîne de la recette.
1) La modernisation du système fiscal
Le gouvernement a choisi d'amorcer la modernisation du
système fiscal en s'attaquant à la fiscalité indirecte.
D'où l'action en cours visant à remplacer
l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) qui sera d'application en 2012.
La simplification du système fiscal demande aussi de
rationaliser la parafiscalité administrative. Celle-ci donnant lieu
à des rétrocessions aux services qui en ont la charge, sa
démultiplication qui a conduit à l'existence de quelques 774
taxes administratives, ne peut pas être séparée du contexte
d'insuffisances budgétaires constant dans lequel les services
concernés ont été obligés d'opérer pendant
des décennies.
Le mode de perception ou taux de perception fait l'objet d'une
loi votée par le Parlement de la R.D.C.
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Cependant on relève des redondances non seulement d'un
ministère à un autre, mais aussi, parfois, au sein d'un
même ministère.
De plus, la faiblesse du rendement de la grande
majorité de ces taxes administratives ne justifie pas leur maintien dans
bien des cas.
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