Memoire Online - La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

La politique du commerce extérieur de chaque pays se traduit en pratique par son tarif douanier. En d'autres termes, le tarif douanier est le reflet de la politique du commerce extérieur d'un pays. Le tarif douanier est défini suivant les réalités économiques de chaque Etat et les exigences de l'organisation mondiale du commerce.

Le tarif douanier constitue depuis l'avènement des Etats modernes, un moyen pour juguler la politique du commerce extérieur d'un Etat. Cette dernière porte sur les deux flux du commerce extérieur : les importations et les exportations.

Ce chapitre a pour objet d'abord de dégager le volume des importations et des exportations depuis la réforme douanière et puis situer le commerce extérieur de la RDC dans la mondialisation.

4.1. LE TARIF DOUANIER ET LES IMPORTATIONS

La RDC a libéralisé son régime d'importation depuis le début des années 1990. Tous les droits de douane sont consolidés et la plupart sont ad-valorem.

Les droits de douane de la RDC ont, en moyenne diminué de 20 à 25% dans les années 80, avec un maximum temporaire à 35% en 1994.

La diminution moyenne a été de 12,9% en 2008. En comparant ce niveau à d'autres taux des douanes des pays d'Afrique par exemple, il y a lieu de dire que la RDC a un tarif le plus bas. A ce sujet, la figure ci-dessous le démontre bien.

Actuellement, le droit de douane est en principe simple et peu restrictif. Il est constitué de 4 taux : zéro, cinq, dix et vingt pour cent. L'adoption de cette structure a permis l'élimination des pies tarifaires, la réduction des niveaux de protection pour un grand nombre des biens importés. Les intrants agricoles sont au taux zéro.

La machinerie industrielle et les biens d'équipement en général, les machines de traitement de l'information, ordinateurs et autres, certains produits alimentaires, blé et autres grains, lait et farines industrielles, ainsi que le fuel de chauffage sont au taux de 5% ; les autres produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits pétroliers, la machinerie légère et les pièces sont au taux de 10%.

Enfin, les produits finis, les produits en commerce direct avec les productions locales et les biens de luxe sont au taux de 20%.

Cette structure est caractérisée par un faible degré d'escalade tarifaire et est neutre entre l'industrie et l'agriculture.

Cependant, cette structure tarifaire des droits de douane est régressive, c'est-à-dire biaisée en faveur des ménages les plus riches. Le tarif moyen supporté par les ménages les plus pauvres est au-dessus de 15%, alors que celui supporté par les ménages les plus riches est de l'ordre de 5%. Ceci s'explique par une taxation élevée des biens ayant une forte part dans les dépenses des ménages les plus pauvres.

Mais cette simplicité du droit de douane est considérée comme apparente par le public car elle cache une fiscalité de porte complexe et constituée d'une myriade de micro-taxes, dont beaucoup sont prélevées par diverses administrations sans véritable coordination. Les droits d'accises sont prélevés à neuf taux variant entre 2% à 40%.

L'Office congolais de contrôle (OCC) applique une taxe de 1,5% sur la valeur CIF des importations comprenant les frais associés à l'inspection avant embarquement effectuée par la société BIVAC (Bureau Veritas chargé de certification de la valeur et de la quantité des marchandises importées en RDC) lorsque la valeur des marchandises dépasse $ US 2.500, 00. L'Office de Gestion du Fret Maritime (OGEFREM) applique une taxe de 0,5% sur la valeur CIF des marchandises importées et sur la valeur des marchandises à l'exportation.

Le FPI (Fondis pour la Promotion de l'Industrie) prélève 2% additionnels au bénéfice d'un fond de prêts aux PME (petites et moyennes entreprises), auxquels s'ajoute une taxe additionnelle appelée BIC (Bénéfice à l'Industrie et au Commerce).

Enfin, une taxe de vente appelée « ICA » (Impôt sur le Chiffre d'Affaires) est prélevée à un taux variant de 3% à 15% selon la nature des biens.

La somme de tous ces prélèvements non tarifaires atteint souvent un niveau comparable à celui du droit de Douane, aboutissant à une fiscalité de porte assez lourde. Or, tous, comme les droits de douane, ils s'appliquent sur la valeur CIF des biens importés, elle-même augmentée des coûts d'importation élevées.

Cette micro-fiscalité est inefficace car son morcellement gonfle les coûts d'administration relativement aux sommes prélevées.

Par ailleurs, son administration semble fortement discrétionnaire voire parfois prédatrice selon le secteur privé. Les différentes administrations imposent de contributions dont, ni le taux, ni l'assiette, ne sont explicites, et sans considérer l'impact punitif de la somme de ces contributions sur la

rémunération du capital dans un environnement économique aussi risqué que la RDC.

4.1.1. Structure des importations en millier de USD

	*2005*		*2006*		*2007*		*2008*
	Valeur	%	Valeur	%	Valeur	%	Valeur	%
A. Biens de consommation	510194		1001008		1396755		1450599		> Alimentation, boissons, tabacs
304076		596601		832466		864557		> Textiles, habillements, ...
12755		25025		34919		36265		> Autres biens non durables
58672		115116		160627		166819		> Biens de consommation durables
134691		264266		368743		382958		B. Energie
430976		535162		683702		1094162		> Matières brutes
862		1070		1367		2188		> Matières élaborées
430114		534092		682335		1091974		C. Matières premières et semi-produits
113064		148967		182170		306818		> Destinées à l'alimentation
52914		69717		85255		14591		> Destinées à l'agriculture
2600		3426		4190		7057		> Textiles, cuirs, caoutchouc
13002		17131		20950		35284		> Produits chimiques, colorants
25892		34114		41717		70261		> Matériaux de construction
5653		7448		9108		15341		> Minerais et produits métalliques
8480		11173		13663		23011		> autres
4523		5959		7287		12273		D. Biens d'équipements
150097		1206516		3353453		3874250		> biens fixes et roulant destinés à l'agriculture
13509		108586		301811		348683		> véhicules routiers non domestiques
78651		632215		1757210		2030107		> autres matériels de transport
5554		44641		124078		143347		> machines pour industries spécialisés
5103		41022		114017		131725		> autres
47281		380053		1058338		1220389		E. Autres
196107		-		-		-
> biens importés par la Gécamines	30401		-		-		-
> autres importations	165706		-		-		-
*Total*	*1400438*	*8.4*	*2891654*	*17,3*	*5616081*	*33,7*	*6725830*	*40,4*

Pour les quatre dernières années sous études (2005, 2006, 2007, 2008), les importations avaient en valeurs (FOB) un total de 16.634.003. Soit 1.400.438 ou 8,4% en 2005, 2.891.654 ou 17,3% en 2006, 5.616.081 ou 33,7% en 2007 et 6.725.830 ou 40,4% en 2008.

La lecture du tableau ci-haut, relève que durant ces quatre dernières années, les importations avaient augmenté par rapport aux années avant la réforme.

La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

CHAPITRE IV : L'IMPACT DE LA REFORME DU TARIF DOUANIER SUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC

4.1. LE TARIF DOUANIER ET LES IMPORTATIONS

4.1.1. Structure des importations en millier de USD