La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

IV.3. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC FACE A LA MONDIALISATION

On ne peut faire mieux qu'en étant ensemble disent les sages. On ne peut être ensemble qu'autour d'un idéal.

Depuis le début des années 90, la mondialisation désigne une nouvelle phase de l'intégration planétaire des phénomènes économiques, financiers, écologiques et culturels.

Avant, les événements qui se déroulaient dans le monde, n'étaient pas liés entre eux. Depuis, ils sont tous dépendants les uns des autres.²²

La mondialisation, cette création d'un espace mondial interdépendant, n'est donc pas nouvelle. Certains la font même monter à la diffusion de l'espèce humaine sur la planète.

Dès l'empire romain, une première mondialisation s'est organisée autour de la méditerranée. Mais il faut attendre les grandes découvertes, au 15^ème siècle, pour assurer la connexion entre les différentes sociétés de la terre et la mise en place de cette économie - monde décrite par l'historien Fernand BRANDEL.²³ Une mondialisation centrée sur l'Atlantique culmine au 19^ème siècle : entre 1870 et 1914 naît un espace mondial des échanges comparables, dans son ampleur, à la séquence actuelle.

Ouverture de nouvelles voies maritimes, avec le percement des canaux de Suez et de Panama, doublement de la flotte marchande mondiale et extension du chemin de fer, multiplication par six des échanges, déversement dans le monde de 50 millions d'européens qui peuplent de nouvelles terres et annexant d'immenses empires coloniaux ..., la naissance de la mondialisation telle que nous la connaissons aujourd'hui a commencé il y a un siècle et demi.

Mais le processus n'est pas linéaire : la première guerre mondiale puis la dépression des années 1930 suscitent la montée des nationalismes étatiques, une fragmentation des marchés, le grand retour du protectionnisme. La mondialisation n'était plus à l'ordre du jour jusqu'à la 2ème guerre mondiale.

La guerre froide et la constitution des blocs figent ensuite le monde pendant près d'un demi-siècle. Pourtant la mondialisation actuelle est en train de se mettre en place.

²² POLYBE, 2^ème siècle avant J.C., www.scienceshumaines.com

²³ FERNAND BRANDEL, www.scienceshumaines.com

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Jacques ADDA la définit comme « l'abolition de l'espace mondial sous l'empire d'une génération du capitalisme, avec démantèlement des frontières physiques et règlementaires.²⁴

Selon l'OCDE, organisation de coopération et de développement économique, la mondialisation recouvre trois étapes.

1) L'internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d'exportation ;

2) La transnationalisation qui est l'essor des flux d'investissements et des implantations à l'étranger ; et

3) La globalisation, avec la mise en place des réseaux mondiaux de production et d'information, notamment les NTIC (nouvelles technologies d'information et de communication).

La mondialisation actuelle, « ce processus géo-historique d'extension progressive du capitalisme à l'échelle planétaire selon la formule de Laurent CARRONE²⁵ est à la fois, une idéologie : le libéralisme, une monnaie : le dollar, un outil : le capitalisme, un système politique : la démocratie, une langue : l'anglais.

A chaque phase de mondialisation, on retrouve les mêmes constantes : révolution des transports et des moyens de communication, rôle stratégique des innovations (les armes à feu au XVè siècle, la conteneurisation après les années 1990), rôle essentiel des Etats mais aussi des acteurs privés, depuis le capitalisme marchand de la bourgeoisie conquérante à la naissance jusqu'aux firmes transnationales et aux ONG aujourd'hui.

Il va s'en dire que la mondialisation est une église au milieu du village.

L'OMC, ce commerce international révolu, avant 1994, après 1994 et à l'ère de cette église qui se veut au milieu du village, ne fournit que les mêmes objectifs : suppression des barrières tarifaires et autres obstacles pour le développement harmonieux et efficace de l'humanité entière.

La mondialisation sous-entend donc, sur le plan économique, l'internationalisation, la globalisation et la transnationalisation des échanges commerciaux.

²⁴ www.scienceshumaines.com, qu'est-ce que la mondialisation.

²⁵ Idem.

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Pour les Etats économiquement faibles, toutes ces phases de la mondialisation sont facilitées ou accélérées par la politique d'intégration économique.

Ainsi, depuis un certain temps, la RDC fait de la politique d'intégration économique l'une de ses préoccupations.²⁶ Raison pour laquelle, ce pays s'est choisi comme cadre d'exécution de sa politique d'intégration ; son adhésion à la SADC, COMESA, à la CPGL, à la CEEAC, au NEPAD, etc.

L'adhésion au SADC - COMESA constitue l'étape sous régionale d'intégration tandis que le NEPAD ouvre ce pays à l'intégration régionale.

C'est à travers ces deux structures économiques internationales que la RDC prétend réaliser son processus de mondialisation.

A travers la SADC - COMESA, la RDC compte sur son adhésion à la zone de libre échange (ZLE). Dans cette sous structure, l'objectif est que 85,0% de l'ensemble des lignes des produits des pays membres soient commercialisés à un tarif nul. Les 15,0% restants, constitués des produits sensibles, leur tarifs seront éliminés progressivement d'ici 2012. Cette institution envisage lancer également une union douanière pour la finalisation de la nomenclature tarifaire commune (NTC) et la mise au point du tarif extérieur commun (TEC).²⁷

En ce qui concerne la RDC, il sied de noter qu'elle reste le seul Etat membre à n'avoir ni signé le protocole sur le commerce ni transmis à ce jour son plan de réductions tarifaires conformément au programme convenu depuis plusieurs années entre les pays de la SADC.

Quant à sa politique au sein du NEPAD, la RDC participe aux activités de cette entité depuis 2002 ; bien que les origines de cette structure remontent au mois de juillet 2001 lors de l'adoption par les dirigeants africains de cette nouvelle initiative.²⁸

Trois facteurs priorisent l'adhésion sans condition de cet Etat au NEPAD. D'abord son appartenance simultanée à trois régions économiques de l'Afrique : CEEAC, COMESA et SADC. Ensuite, la position géographique, centrale qui peut favoriser la mobilisation de toute la sous-région et neutraliser certains conflits en cas de guerre (comme celle

²⁶ MWAH M., Op. cit.

²⁷ Relations économiques extérieures de la RDC, in p. 138.

²⁸ MWAH M., Op. cit.

²⁹ Développement durable de la RDC, participation citoyenne et opportunités nationales et internationales, in Forum national de la société civile RDC du 12 au 15 décembre 2005, p. 58.

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qu'elle venait de subir). Enfin, ses immenses richesses potentielles constituent un atout majeur pour l'attrait des investissements privés et la production des richesses pour le financement du NEPAD.

Ces facteurs nous amènent à croire que l'intégration parfaite de l'Afrique ne peut se réaliser sans les connexions à l'intérieur de la RDC, car sa position d'espace de transit et de relais nécessite que le prolongement interne des projets transcontinentaux soient assurés par le sous-programme NEPAD interne à la RDC.

C'est à travers le NEPAD que l'Afrique en général et la RDC en particulier envisagent primordialement éliminer la pauvreté et mettre les pays africains individuellement et collectivement sur la voie d'une croissance et d'un développement durable pour mettre fin à la marginalisation de l'Afrique par rapport à la mondialisation en cours.²⁹

Pour atteindre cet objectif, la RDC s'est engagée dans le processus d'élaboration du document de stratégie de réduction de la pauvreté avec l'accompagnement de la Banque Mondiale et du FMI.

Le rôle du DSRP final est de servir de référence à tous les programmes du gouvernement. Le DSRP sert à baliser le chemin qui mène à cette intégration. En revanche, le FMI a accordé à la RDC la facilité pour la réduction de la pauvreté et croissance (FRPC) pour soutenir le programme économique du gouvernement (PEG).

Après cette analyse, que dire du commerce extérieur de la RDC face à cette évolution ?

Le gouvernement congolais s'est doté d'un plan triennal ; lequel épingle la réforme du système fiscal comme étant l'un des secteurs importants pour la mondialisation des recettes de l'Etat.

D'après le document du comité d'orientation de la réforme des finances publiques, le système fiscal congolais reste caractérisé par une multiplicité des prélèvements fiscaux et parafiscaux aux rendements très variables et n'offre pas la simplicité et la transparence nécessaire afin d'améliorer le climat des affaires.

Par ailleurs, la politique économique de la RDC s'inscrit dans un contexte marqué par deux orientations stratégiques d'une portée considérable en matière fiscale notamment d'intégration régionale qui

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impose un alignement des régimes tarifaires sur ceux pratiqués par les pays voisins.

Sur ce, le gouvernement entend poursuivre l'effort de réforme à travers deux objectifs principaux qui sont :

? La modernisation et la simplification du système fiscal ; ? La rationalisation de la gestion des impôts et taxes.

En ce qui concerne le système fiscal, le gouvernement s'est farouchement attaqué à la fiscalité de porte ou indirecte. Qui dit fiscalité indirecte, dit commerce extérieur.

La RDC, pays en voie de développement, doit attirer les investisseurs en offrant des cadres adaptés afin d'être présent sur ce marché au milieu du village.

Ainsi, la RDC a simplifié son code minier, secteur dans lequel, il peut répondre présent sur ce marché.

Aujourd'hui, grâce à son code minier attractif et son tarif douanier à l'export plus favorable, la RDC connaît le boum minier. La RDC est présent sur le marché international minier à travers les produits tels que le cuivre, le cobalt, le coltan, le diamant, l'or, le bois grume.

Certes, la présence de la RDC est faible ; ce qui demande aux décideurs de faire encore plus et dans plusieurs autres secteurs de la vie économique de la RDC.

Le commerce extérieur de la RDC s'inscrit déjà dans le processus de la mondialisation à travers la révision en baisse de son tarif douanier, sa politique d'intégration économique sous régionale au sein de SADC - COMESA - CEEAC et régionale dans le NEPAD. Ainsi, depuis 2008, avec l'union européenne et les accords de partenariat économique (APE) des négociations ont été entreprises.

Mais pour concrétiser son rêve afin d'accélérer ce processus, la RDC doit ratifier toutes ses négociations signées en matière du commerce extérieur dans toutes ces institutions internationales, sous-régionales et régionales dont elle est membre.

A travers notre introduction et nos quatre chapitres répartis en deux grandes parties, nous avons essayé d'analyser ce thème de 2003 à 2008.

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