CONCLUSION GENERALE
« Réforme de la politique tarifaire de la RDC face
aux exigences de l'OMC » ; tel a été le sujet de notre
étude pour sanctionner notre deuxième Cycle en Fiscalité
à l'Institut Supérieur de Commerce d'Ilebo.
La politique commerciale est, dans tous les pays, une question
transversale qui ne peut être traitée efficacement que par des
dispositions institutionnelles permettant une coordination entre les parties
concernées.
La RDC est membre de l'OMC depuis le 24/04/1994. A ce titre,
elle poursuit un objectif ; celui de créer un environnement
réglementaire, fiscal et institutionnel dans lequel les échanges
intérieurs et extérieurs prennent leur essor sans entrave,
désenclavant ainsi le vaste territoire national et l'intégrant
aux circuits commerciaux régionaux et internationaux.
A cet égard, les analyses font apparaître trois
priorités, à savoir :
> La simplification et l'allégement de la
fiscalité de porte ;
> L'aboutissement des négociations sur le futur Accord
de Partenariat Economique (APE) et ;
> L'avancement de l'intégration régionale avec
les partenaires naturels de la RDC.
De notre part, notre sujet est tiré du premier de ces
trois priorités eu égard à l'adhésion de la RDC
à l'OMC.
Quelques questions parmi tant d'autres ont guidé notre
réflexion :
> Quel sera l'impact de cette réforme tarifaire sur le
budget de l'Etat ou sur son économie ?
> Pourquoi la RDC a-t-elle adhéré à l'OMC
?
> La reforme tarifaire favorise-t-elle l'augmentation ou la
diminution des recettes fiscales ?
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C'est ainsi que, pour être compris, nous avons
défini quelques concepts clés dans le premier chapitre.
Le deuxième chapitre a retracé
l'évolution de la douane de la RDC et son tarif de la période
précoloniale à l'année 2008.
Le troisième chapitre a démontré
l'origine, les missions et les objectifs de l'OMC et la philosophie du commerce
international.
Le quatrième chapitre, enfin, a tracé la politique
tarifaire de la RDC.
Le développement de tous ces chapitres laissent
apparaître les interrogations que les entreprises se posent. Certaines
croient que la baisse des droits de douane les soumet à une concurrence
accrue. Mais cette ouverture à la concurrence est, à court terme,
douloureuse et suscite des inquiétudes. A long terme, cependant, elle
fournit les bonnes incitations pour une bonne gestion efficace et pour la
modernisation de l'appareil productif.
Elle permet de modérer les pressions salariales lorsque
celles-ci ne sont pas justifiées par des gains de productivité
et, surtout, de compresser les marges bénéficiaires lorsque
celles-ci reflètent les positions dominantes.
Ceci est particulièrement important dans les pays les
moins avancés (PMA) où la faible taille des marchés
génère de nombreuses situations de monopoles.
Les positions de monopole ne sont pas seulement
coûteuses pour les acheteurs, elles sont aussi génératrices
de perte de bien être pour toute l'économie nationale car, les
entreprises en position dominante restreignent la production de façon
à conserver des prix élevés.
L'ouverture à la concurrence internationale fait sauter
les positions dominantes et rétablit ainsi une tarification optimale
tout en élargissant l'offre des produits disponibles.
De ce qui précède et au regard de notre
première question, il ressort que la réforme tarifaire a un
impact évident non seulement sur le budget de l'Etat congolais mais
aussi sur son économie qui se voit ouverte à tous.
Nous devons en déduire qu'en théorie, la
politique commerciale de la RDC est conforme à ses obligations envers
l'OMC. Le gouvernement est en train de revisiter sa politique afin de stimuler
les exportations dans le respect des engagements pris au niveau régional
et international.
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Depuis 2003 à 2008, la vie économique de la RDC
n'est plus celle que nous avons connu de 1990 à 2002 par exemple. Le
fruit de cette réforme est palpable de partout.
Sur le plan économique, les PME et PMI se sont
intensifiées créant une main-d'oeuvre substantielle et
réduisant la pauvreté.
Sur le plan budgétaire, les recettes ont connu une
augmentation remarquable suite à une augmentation du volume du
commerce.
De ce qui précède, notre hypothèse se
vérifie dans son ensemble. Le budget de l'Etat est le
bénéficiaire privilégié de cette réforme
tarifaire. La RDC est bénéficiaire de son adhésion
à l'OMC des avantages octroyés par les grands ensembles
géopolitiques et économiques et échappe à la
marginalisation.
Les réductions tarifaires ont augmenté le volume
des importations et exportations.
Mais, est-ce suffisant de la part de la RDC ? Non, car la RDC
n'a pas encore ratifié beaucoup des conventions internationales,
régionales, sous-régionales avec ses partenaires et ses
engagements vis-à-vis de l'OMC.
Nous proposons que la RDC :
? Ratifie de manière réfléchie ses
engagements vis-à-vis de l'OMC ;
? Applique sans faille ses propres lois en matière
d'assainissement dans le commerce ;
? Supprime et fusionne certains services jugés faire le
double de ce que les autres services font par exemple : redéfinir, si
pas supprimer l'office congolais de contrôle (OCC) et tant d'autres
services qui étouffent le commerce ;
? Améliore les conditions de ses services
générateurs des recettes, etc.
Enfin, comme tout travail scientifique, le nôtre n'a pas
la prétention d'être parfait. D'autres chercheurs pourront nous
compléter sur d'autres points.
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