Memoire Online - La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

De passage dans un Café à Nice en France, j'ai rencontré une octogénaire qui parfait de sa thèse.

A fa question de savoir pourquoi,, à son âge, effe étudiait encore, effe me répondit : « Mon petit fils, on apprend jusqu'au dernier jour de sa vie ... »

DEDICACE

Qu'il vous inspire courage et détermination tout au long de votre vie sur cette terre des hommes.

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET ET ETAT DE LA QUESTION

Le sujet de notre mémoire de licence a pour titre « La réforme de la politique tarifaire de la RDC face aux exigences de l'OMC. » Cette étude relève de la fiscalité extérieure, appelée aussi Droit douanier. Ce dernier analyse les mécanismes de prélèvements sur les produits à l'importation, à l'exportation et en transit.

Dans cette étude, notre objectif est de démontrer les conséquences qui découlent de cette réforme sur l'économie de la R.D.C. car, celle-ci tire le gros de ses recettes des impôts indirects.

A cet effet, notre attention sera plus axée sur les textes¹ qui régissent la Douane congolaise et les Organismes internationaux du commerce international, les forums internationaux sur le commerce, la coopération, le développement, ... tels que l'OMC, l'OMD, l'OCDE, etc.

Certes, tout travail scientifique est conditionné par une synthèse critique des écrits existants qui peuvent permettre au chercheur de se démarquer de ceux-ci.

A la lumière de cette philosophie, notre attention a été portée sur les travaux scientifiques ci-dessous :

1) Monsieur KANZA WA KANZA², dans : « L'impact de la mondialisation sur la politique douanière en R.D.C. ». Nous avons retenu de cette étude que la mondialisation conçoit l'humanité comme un village planétaire à travers la suppression des barrières tarifaires, non tarifaires, économiques et frontalières.

Pour cet auteur, la RDC se trouve à la croisée des chemins et devant l'obligation de faire ou de ne pas faire pour se conformer aux exigences mondiales et il propose deux solutions :

? La RDC doit suivre la logique des grands ensembles géopolitiques et géo-économiques, profiter des facilités octroyées par l'OMS pour s'insérer dans les circuits internationaux afin d'échapper à la marginalisation ;

² KANZA WA KANZA, L'impact de la mondialisation sur la politique douanière de la RDC, Mémoire,

? La RDC doit aussi revoir sa politique douanière et sa sauvegarde, car, la suppression de barrière douanière touche à la fois l'économie interne du pays, la production locale ainsi que la vie socio-professionnelle.

Bien que l'auteur ait saisi le phénomène de la mondialisation au moment où il est accompagné des impasses d'applications dans différents secteurs de vie et différents pays surtout ceux du tiers monde, l'auteur s'est plus intéressé au secteur des douanes relevant du domaine économique alors que la mondialisation prône une vision globaliste.

2) De son côté, Monsieur John KODORO³ dans son étude : « Impact de la Douane sur les finances publiques et le développement socio-économique national : bilan et perspective, cas de la Province douanière de l'Equateur de 2006-2009 », nous montre que l'Etat, puissance publique, à l'instar des personnes physiques, éprouve des besoins qui sont échelonnés en besoins primaire, secondaire et tertiaire. Ainsi, pour réaliser ses objectifs politiques, sécuritaires, économiques, sociaux, ..., l'Etat a mis sur pieds des mécanismes de tout genre reposant sur les finances publiques qui sont : la fiscalité, la non fiscalité, la parafiscalité et plusieurs autres systèmes financiers pourvoyeurs des recettes publiques.

Parmi ces mécanismes, l'auteur a parlé de la Douane en fustigeant d'un côté le comportement de l'Etat et de l'autre celui des douaniers et des opérateurs économiques intervenant dans ce secteur.

? Réajuster les droits et taxes pour ne pas préjudicier l'Etat ; ? L'application stricte des textes légaux et réglementaires ; ? Suppression des exonérations, etc.

Mais l'auteur, tout en soulevant les difficultés internes de l'Etat, des douaniers et des opérateurs économiques qui, du reste, sont fondés, l'auteur n'a pas fait allusion aux relations internationales en la matière et leur impact.

³ John KODORO, Impact de la Douane sur les finances publiques et le développement socio-économique national : bilan et perspective, cas de la Province douanière de l'Equateur de 2006-2009, Mémoire, ISSC/Gbadolite, 2009, p.

⁴ Jules ILUNGA, L'impact des droits des Douanes sur les importations de chinchards en RDC (Cas de l'Orgaman), Mémoire, ISIPA, Kinshasa, 2009, p.

3) Pour sa part, Junior ILUNGA⁴, dans son étude sur : « L'impact des droits des Douanes sur les importations de chinchards en RDC (Cas de l'Orgaman) », nous retrace le fléau actuel : la pauvreté et la faim. D'où, il faut trouver des alternatives susceptibles d'aider à résoudre le problème de la faim.

A défaut d'une production intérieure suffisante, il faut recourir aux importations des aliments de base tels que les poissons de mer chinchards. En conséquence, les opérateurs économiques réduisent le volume de leurs importations de ces poissons afin de faire face aux droits de douane à payer.

De toute cette littérature sus-évoquée, personne n'a pensé aux recommandations de l'OMC qui demandent entre autre la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires.

Ainsi, de notre part, nous avons axé notre étude sur cette réforme de la politique tarifaire de la RDC qui est l'une des exigences de l'OMC.

1.1. Problématique

Les recettes courantes des budgets de pays africains, surtout ceux de l'Afrique subsaharienne sont alimentées par les impôts directs et indirects.

Ces recettes se perçoivent sur base d'un tarif douanier pour la DGDA qui fait l'objet de notre étude.

Le tarif douanier est un recueil international des marchandises. En tant que tel, il est international pour les six premiers chiffres de la nomenclature.

Chaque marchandise est codifiée suivant le système harmonisé international fixé par l'OMC et au regard de chaque codification ou position tarifaire se trouve un taux de perception fixé par le parlement de la RDC à travers une loi.

C'est ce taux de perception que l'OMC menace de disparition afin de favoriser le commerce entre nations, soutient-elle.

Certes, il faut supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires comme l'exige l'OMC. Mais pour la RDC, pays du tiers monde, à économie pauvre, extravertie, donc non développé :

C'est autour de ces quelques questions parmi tant d'autres que nous allons chercher à comprendre les exigences de l'OMC et interpréter les réformes tarifaires de la RDC.

1.2. Hypothèses de travail

De la définition de l'hypothèse tirée du professeur MBUYU : « une idée directrice, une tendance destinée à guider l'investigation et être abandonnée ou maintenue d'après les résultats de l'observation », nous notons :

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Il est vrai que certaines circonstances peuvent, à une époque donnée, prioriser des recherches sur un thème plutôt que sur d'autres.

L'actualité économique du pays est dominée par les revendications des regroupements sous régionaux (CEPGL, SADC, CEEAC, ...) régionaux (U.A) et internationaux (OMC, OMD, ...).

L'étude que nous allons devoir mener intéresse plusieurs catégories de personnes entre autres : douaniers, opérateurs économiques et toute personne intéressée aux transactions internationales, la population, le gouvernement et le chercheur.

Pour le douanier, cette étude lui sera utile pour le suivi de l'évolution du commerce international à partir des outils mis à sa disposition et prévenir à temps le décideur.

Pour l'opérateur économique, notre recherche, vise à faciliter une bonne appréhension de l'importance des réformes tarifaires, de son impact dans les importations et les exportations.

Au sujet de la population, nous contribuerons à démontrer que la douane n'est pas responsable de la hausse des prix sur le marché car, dit-elle, les produits payent chers à la douane.

Pour le gouvernement, notre étude vise à rappeler à l'Etat sa tâche de concrétiser toutes les contraintes et préalables liées à une bonne application des conventions et traitées internationaux qu'il signe.

Enfin, pour le chercheur, ce sujet apparaît comme une source des données dans ce domaine en estimant que les résultats qui seront obtenus dans ce travail pourront être le point de départ de leurs recherches futures.

3. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Notre option méthodique est dirigée vers la méthode descriptive. L'observation, pour être systématique, doit être conduite par des techniques.

Les techniques de recherche en tant qu'outils de travail permettant au chercheur d'accéder à la réalité qu'il tient à découvrir, nous ont été très utiles dans la collection des données sur terrain.

Tel est le cas de la technique documentaire qui nous permettra de recueillir des informations utiles dans les ouvrages, lois budgétaires, mémoires antérieurs, dans les cours de certains professeurs, chefs des travaux, assistants, dans les rapports administratifs de la Douane, dans la bibliothèque virtuelle et aussi dans les informations que nous livrent les différents fonctionnaires de la Douane.

L'observation directe, la documentation et surtout l'interview, toutes ces techniques nous ont facilité la récolte des données relatives au thème sous étude.

4. DELIMITATION DU SUJET

La circonscription dans le temps et dans l'espace de tout travail scientifique s'avère indispensable.

Notre étude porte sur « la réforme de la politique tarifaire de la RDC face aux exigences de l'OMC. » Nous appréhendons ainsi la Douane dans sa présentation, son historique, son organisation, son fonctionnement ainsi que les stratégies utilisées pour ne pas asphyxier l'économie.

Le présent travail couvre l'enquête menée sur une période de six ans, soit de l'année de la réforme et modernisation de la Douane de la RDC de 2003 à 2008.

En définitive, le résultat de notre recherche scientifique a un caractère national et/ou universel et permanent.

5. DIFFICULTES RENCONTREES

Quels que soient le milieu, le rang social qu'occuperait l'homme, les difficultés ne peuvent pas manquer. Pour cette étude, nous étions confrontés aux difficultés ci-après :

> L'inaccessibilité aux données viables sur terrain étant donné que la mondialisation est encore un rêve ou un mythe pour la plupart des chercheurs ;

> L'indisponibilité des archives adéquates dans nos bibliothèques ; > L'insuffisance des moyens matériels et financiers pour la finalisation de ce travail ;

> Le manque de temps pour gérer en même temps les cours, les recherches, le service, les responsabilités familiales, ...

6. DIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux parties ayant chacune deux chapitres.

La première partie, consacrée au (( Cadre théorique et conceptuel », comprend :

La deuxième partie quant à elle, intitulée (( Réforme du tarif douanier et les exigences de l'OMC » renferme :

> Chapitre IV : L'impact de la réforme du tarif douanier sur le commerce extérieur de la RDC.

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE DE L'ETUDE

Dans cette première partie de notre étude, il sera question de conceptualiser les termes de base et asseoir les assises théoriques de notre travail de fin d'étude. Pour y arriver, nous avons subdivisé cette partie en deux chapitres. Le premier chapitre portera sur les définitions des concepts et le deuxième chapitre cadrera sur les théories de la réforme fiscale en R.D. Congo.

CHAPITRE I : DEFINITION DES CONCEPTS

Un travail scientifique ne peut avoir un sens et de la valeur que lorsque ses résultats qui sont mis à la disposition des praticiens ou des lecteurs ont un contenu claire, explicite, conforme et adapté.

Ainsi, avant d'aborder le fond de notre travail, il nous parait utile et nécessaire d'en définir les principaux concepts de base afin de mieux cerner le sujet sous examen. Il s'agit des concepts ci-après :

I.1. REFORME FISCALE5

La réforme fiscale dans ce contexte est celle portée sur « Les impôts », notamment leur mode d'établissement, d'administration et de recouvrement.

La réforme fiscale en R.D. Congo a concerné d'une part, les impôts directs et leur administration fiscale et d'autre part, les impôts indirects ainsi que leur administration fiscale et douanière.

Dans le cadre de notre étude, il s'agit de la réforme fiscale qui a porté sur les impôts indirects, plus particulièrement sur le tarif douanier.

Tout part du plan d'action triennal que le gouvernement de la R.D. Congo s'est doté qui, est en parfaite cohérence avec les dispositions du programme économique et financier, conclu au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) devenu Facilité Elargie de Crédit et approuvée par le Fond Monétaire International (FMI) en décembre 2009.⁶

Ce plan d'action épingle la réforme du système fiscal comme étant l'un des secteurs importants pour la mobilisation des recettes de l'Etat.

Selon le document du Comité d'orientation de la réforme des finances publiques, le système fiscal congolais reste caractérisé par une multiplicité des prélèvements fiscaux et parafiscaux aux rendements très variables et n'offre pas la simplicité et la transparence nécessaire afin d'améliorer le climat des affaires.

Par ailleurs, la politique économique s'inscrit dans un contexte marqué par deux orientations stratégiques d'une portée considérable en matière fiscale, notamment l'intégration régionale qui impose un alignement des régimes tarifaires sur ceux pratiqués par les pays voisins, et la décentralisation pour laquelle la constitution stipule le partage des recettes fiscales entre le gouvernement central et le gouvernement provincial, mais dont les modalités d'application demandent une attention particulière afin d'éviter d'accroître la complexité du système fiscal et de surimposer certains assujettis.

Face à cette situation, le gouvernement entend poursuivre l'effort des réformes à travers deux objectifs principaux que sont, moderniser et simplifier le système fiscal et rationaliser la gestion des impôts et taxes afin de sécuriser la chaîne de la recette.

Il ressort clairement trois axes sur lesquels le gouvernement entend poursuivre sa réforme :

1) La modernisation du système fiscal

Le gouvernement a choisi d'amorcer la modernisation du système fiscal en s'attaquant à la fiscalité indirecte.

D'où l'action en cours visant à remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera d'application en 2012.

La simplification du système fiscal demande aussi de rationaliser la parafiscalité administrative. Celle-ci donnant lieu à des rétrocessions aux services qui en ont la charge, sa démultiplication qui a conduit à l'existence de quelques 774 taxes administratives, ne peut pas être séparée du contexte d'insuffisances budgétaires constant dans lequel les services concernés ont été obligés d'opérer pendant des décennies.

Le mode de perception ou taux de perception fait l'objet d'une loi votée par le Parlement de la R.D.C.

Cependant on relève des redondances non seulement d'un ministère à un autre, mais aussi, parfois, au sein d'un même ministère.

De plus, la faiblesse du rendement de la grande majorité de ces taxes administratives ne justifie pas leur maintien dans bien des cas.

2) La modernisation des douanes

Le gouvernement considère également prioritaire la mise en place d'une administration des douanes moderne et efficace.

Cela comprend l'élaboration d'un nouveau Code douanier adapté au contexte du commerce international actuel, la modification du statut de l'administration douanière pour en faire une direction générale du ministère des finances, la rationalisation et la simplification des procédures de dédouanement avec notamment l'installation, aux principaux points d'entrée et de sortie des marchandises, de guichets uniques où sont regroupés les agents des différents services administratifs concernés.

3) La sécurisation de la chaîne de la recette

La réforme de la législation fiscale devrait conduire à un élargissement de l'assiette qui, elle seule, ne garantit pas une bonne performance au niveau des recettes.

Les écarts qui existent souvent entre le niveau théorique des recettes estimées à partir de l'assiette imposable potentielle et les montants en recouvrement et les encaissements enregistrés sur les comptes du Trésor, interpelle chaque fois le gouvernement.

Comme on le voit, la réforme fiscale est profonde car elle touche tous les secteurs de nos finances publiques surtout de la douane considérée comme le poumon des recettes pour compte du Trésor public.

I.2. TARIF DOUANIER

Le tarif douanier est une nomenclature et une codification des marchandises pour la perception des droits et taxes de douane à l'importation et à l'exportation.

Le tarif douanier, note MWAH, M.⁷ est un répertoire, un carnet, un catalogue dans lequel est indiqué pour chaque marchandise les taux applicables : les droits de douane et l'ICA et les Droits de consommation ; l'unité, la quantité et le numéro de position tarifaire. Ce dernier poursuit le même auteur, est une codification de 8 chiffres. Les 6 premiers sont internationaux et sont les mêmes dans tous les pays ayant adhéré à l'OMC. Les 2 derniers chiffres sont nationaux et servent à chaque pays pour la diversification de son économie. Au regard de chaque codification ou position tarifaire, se trouve un taux de perception fixé par le parlement de la RD Congo à travers une loi.

Avec la réforme fiscale de 2003, deux lois relatives au tarif douanier ont été adoptées et promulguées; celle n° 002/2003 du 13 mars 2003 portant sur le tarif des droits et taxes à l'importation et la loi n° 003/2003 du 13 mars 2003 portant sur le tarif à l'exportation.

Les pays en voie de développement ayant adhéré au système de GATT après l'élaboration de ces principes, ont bénéficié des mesures favorables au bon fonctionnement de leurs échanges internationaux.

> Les mesures commerciales justifiées pour les besoins du développement économique ;

⁷ MWAH, M., Droit Douanier, notes de cours, inédites, ISC/Ilebo, L1 Fiscalité, 2009 - 2010.

⁸ MWAH M., Théories et pratiques du commerce international, notes de court L2 SCF, Inédites, 2010 - 2011.

La suppression des obstacles ou barrières tarifaires et non tarifaires que réclament l'OMC à travers les négociations commerciales multilatérales reste une recommandation à laquelle les pays en voie de développement en général et la R.D. Congo en particulier n'adhèrent pas.

Pour ces Etats, le gros de leurs recettes publiques, est tiré des impôts indirects que prélèvent leurs administrations douanières. Adhérés totalement à ces exigences de l'OMC, c'est asphyxier leurs économies.

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE DE LA REFORME FISCALE EN R.D. CONGO

Ce deuxième chapitre de la première partie de notre travail a pour objet de cadrer théoriquement le processus de réforme fiscale en RD Congo. Son objet porte plus sur la politique tarifaire ou le tarif douanier dans ses aspects historiques fondamentaux et évolutifs.

Ce chapitre sera subdivisé en trois sections. La première section portera sur l'origine et les causes de la réforme. La deuxième section retracera quant à elle, l'évolution de la politique tarifaire en RD Congo et la troisième section enfin, sera axée sur le fondement du tarif douanier en RD Congo.

2.1. ORIGINE ET CAUSES DE LA REFORME FISCALE

La réforme d'un système fiscal puise ses origines dans un contexte politico-économique, historique et environnemental. Tout système fiscal, écrit COLLETTE CH¹⁰, a toujours été influencé par des structures administratives, politiques, économiques et environnementales. Pour le système fiscal congolais, on peut déceler ce qui suit :

Au plan politique, le changement de régime politique intervenu en RD Congo depuis 1997, avait affecté presque tous les secteurs de production du pays et plus particulièrement le secteur financier.

Au plan économique, la reconstruction du pays priorisait tous les besoins de l'Etat congolais ; d'où il a fallu, le concourt ou la consultation de tout citoyen à travers le paiement des impôts.

Au plan historique, l'ancien système fiscal initié en 1949 - 1950 pour les impôts indirects et 1969 pour les impôts directs était devenu dépassé, tombait caduque et ses procédures ne répondaient plus aux exigences actuelles des Etats modernes. Ce qui a fallu leur adaptation aux impératifs actuels de la mondialisation.

Au plan international ou de l'environnement international, la politique d'intégration économique est l'une de préoccupations majeures de la R.D. Congo. Celle-ci devrait harmoniser ses textes relatifs aux prélèvements directs et indirects effectués sur les marchandises conformément aux organisations d'intégrations économiques où elle est membre ; l'OMC, la CEEAC, la CPGL, la COMESA, la SADC, ...

L'adhésion de la R.D. Congo à l'OMC à travers les conventions de Lomé en 1975, implique pour cet Etat l'application de toutes les recommandations de cet organisme. Parmi ces recommandations ou principes, figurent celles relatives à la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. Ainsi, le régime commercial de la R.D. Congo est-il largement en conformité avec les obligations nationales à l'égard de l'OMC en ce qui concerne les droits de douane. Ceux-ci ont tous été consolidés et sont ad valorem.

Ce sont les lois n° 002/2003 du 13 mars 2003 et n° 003/2003 du 13 mars 2003 portant respectivement sur le tarif douanier à l'importation et sur le tarif douanier à l'exportation qui ont été à l'origine légale de cette réforme fiscale en R.D. Congo.

Et les conséquences principales de cette réforme sont celles que nous avons décelées ci-haut. Le pays devrait, sans doute se conformer aux exigences nationales et internationales qui influençaient son système fiscal.

La conséquence majeure de cette réforme tarifaire est qu'aujourd'hui la R.D. Congo possède un tarif douanier le plus bas de l'Afrique centrale et des grands ensembles régionaux tel que nous le verrons plus loin.

2.2. EVOLUTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE DE LA RDC

La politique tarifaire de la R.D. Congo est le résultat de la politique douanière en général de la R.D. Congo car c'est elle qui définit les orientations en se référant aux recommandations de la politique générale du gouvernement sur le commerce extérieur. C'est pourquoi, avant de parler de cette évolution, nous jugeons nécessaire de faire un aperçu historique de la Douane.

Déjà par le passé il s'agissait là du type même du faux problème, rôle fiscal et rôle économique que l'on opposait n'était le plus souvent

1) Historique

Avant de parler de la politique douanière de la R.D. Congo, nous allons d'abord parler de la politique douanière en général et partant, donner un aperçu de la politique douanière de la R.D. Congo afin de mieux cerner les deux notions.

L'historique de la Douane date de l'époque romaine avec l'impôt douanier « Quadragesima galliorum » qui fut prélevé par le fisc romain aux frontières des provinces conquises par le 1/40^ème de la valeur des marchandises.

Tout au long des siècles, la douane servit comme instrument de la politique protectionniste. Imprégné des conceptions mercantilistes de l'époque du moyen âge, le système douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l'importation des produits fabriqués étrangers et à faciliter l'introduction des matières premières nécessaires à fabriquer et exporter les produits manufacturés.

Avec l'apparition de la révolution industrielle du 19è siècle, la politique douanière se met au service de l'économie qui se signale par diverses mesures d'accomplissement et par l'instauration des « ports francs » qui sont à l'origine du droit douanier contemporain.

La crise économique de 1929 avait marqué un recul des techniques douanières traditionnelles, lesquelles furent insuffisantes pour lutter contre les importations déréglées des pays à changes dépréciés.

La politique douanière d'aujourd'hui s'oriente vers les nouvelles missions inspirées davantage que par le passé par les problèmes économiques.

Administration fiscale ou administration économique ? Telle donc fut l'alternative qui, pendant longtemps, alimenta les controverses à propos de la douane.

Mettant l'accent sur l'aspect fiscal des techniques qu'elle utilise et soulignant son appartenance au service des Finances, certains ne voulaient voir en elle qu'un collecteur d'impôts, tandis que d'autres, aux yeux desquels le droit de douane apparaissait avant tout comme l'instrument de la protection, reconnaissaient à cette administration une vocation essentiellement économique.

Dans le cadre de l'exercice de la politique douanière, la DGDA assure des missions aussi diverses que variées et principalement :

que les deux composantes d'une même activité orientée vers le même but. Cette querelle est aujourd'hui dépassée.

L'accroissement et la diversification de ses tâches au sein de ces deux secteurs parallèles de la fiscalité et de l'économie, sont tels que nul ne conteste plus à la douane une double mission économique et fiscale. On serait même plutôt tenté de parler de polyvalence à propos de cette administration, lorsqu'on observe la diversité des secteurs de l'action administrative auxquels s'étendent ses attributions.

L'histoire de la Douane ainsi décrite, se caractérise par des successions désordonnées des phases protectionnistes et libérales.

Quelle est, dans le contexte de cette historique, la politique douanière de la R.D. Congo ?

La politique douanière de la R.D. Congo est assurée aujourd'hui par la Direction Générale des Douanes et Accises, en abrégé, DGDA, en fonction des orientations de la politique générale du gouvernement de la République et en collaboration avec les autres services publics intéressés.

La DGDA est une Direction Générale du Ministère des Finances qui vient d'être créée par le décret n° 09/43 du 03/12/2009 succédant ainsi à l'Office des Douanes et Accises qui fut créé en 1975 par Ordonnance n° 79-114 du 15 mai 1979 en tant qu'entreprise publique qui, elle aussi, s'était substituée à l'ancienne Administration des Douanes et Accises.

Il ressort clairement de ce qui précède que la douane de la R.D. Congo a connu trois grandes étapes qui sont :

? La douane de la période précoloniale ou la période de l'Etat Indépendant du Congo (EIC) ;

2) Missions

> La perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présent et à venir, et qui sont dus soit du fait de l'importation ou de l'exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier ;

> La recherche et la constatation des infractions en matière de douanes et accises et aux législations connexes sur toute l'étendue du territoire national, y compris les eaux territoriales ;

> La formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises ;

> L'établissement des statistiques fiables à l'import, à l'export et sur les produits locaux d'accises.

D'une manière générale, la DGDA est garant du respect des lois et règlements en matière de douanes et accises.

A cet effet, il est spécialement chargé d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente, les projets d'arrêtés, d'ordonnances, des décrets et des lois ainsi que les projets de leurs modifications.

Il peut également, de concert avec les autres services publics intéressés, procéder à la réforme ou à l'harmonisation des procédures en vigueur, en vue de l'accélération des formalités douanières.

2.3. LA POLITIQUE TARIFAIRE

Cette politique, intimement liée à la politique douanière, a évolué de l'Etat indépendant du Congo au Congo indépendant en passant par le Congo Belge et nous l'avons regroupée en quatre grandes périodes.

J°) Période précoloniale ou Etat Indépendant du Congo (EIC)

Les activités douanières de la R.D. Congo remontent d'avant toutes ces organisations commerciales que nous connaissons : GATT, OMD, OMC, ...

Par l'acte de Berlin de 1885, le roi des belges Léopold II fut désigné comme souverain de l'actuelle R.D. Congo qui s'appellera « Etat Indépendant du Congo ». Cet Etat fut la propriété privée de ce Roi.

A cette époque déjà, Léopold II organisait et percevait les droits des douanes aux ports de Banana et de Boma, tous deux situés dans la province du Bas-Congo qui relie ou ouvre le pays sur l'océan atlantique. Les services des douanes existaient sous l'appellation de « Corps des gardes frontières. »

Les échanges commerciaux entre l'EIC et la Belgique d'une part, et les autres pays du monde d'autre part, développèrent les activités douanières en imports, exports et transit et furent réglementées par différents textes tels que :

Mais Léopold II ne sut gérer l'EIC conformément à ses engagements vis-à-vis des signataires de l'acte de Berlin. Ce fut le déclin de l'EIC en novembre 1908 qui devient le « Congo Belge le 15/11/1908.

2°) Période coloniale au Congo Belge

Du temps de Léopold II, les perceptions se faisaient à Banana et Boma dans le Bas-Congo actuel.

Pour l'application de cette législation douanière, il fut créé le 20/10/1919 « l'Office douanier colonial (ODC) » domicilié à Anvers en Belgique.

C'est à partir de là (Envers) que se déclaraient les marchandises expédiées par le fleuve Congo et plus tard par d'autres voies, à d'autres territoires administrés par la Belgique en Afrique.

La Belgique avait organisé la douane de la colonie au sein de l'Office douanier colonial de la manière suivante en 1931 :

Tous ces fonctionnaires restaient à Anvers où se faisaient les formalités douanières des marchandises expédiées à destination du Congo Belge par voie maritime pour le compte de la colonie.

C'est plus tard qu'un second bureau fut ouvert à l'aéroport de Zaventem pour les expéditions par voie aérienne.

Le 30/06/1960, le Congo Belge devient indépendant ; mais aucune disposition légale n'est ni prise, ni prévue pour transférer au nouvel Etat les compétences administratives en matière douanière.

Toutes les dispositions régissant le fonctionnement des bureaux douaniers administrés par l'Office douanier colonial congolais furent maintenues en Belgique jusqu'au 31/12/1961 pour le bureau douanier de Zaventem.

Par contre, les activités douanières exercées par l'Office colonial congolais pour le bureau d'Anvers, furent regroupées sur le territoire de la R.D. Congo à partir du 01/01/1964.

3°) La douane de 1964 à 1979

Durant cette période, l'administration douanière est exercée par la Direction des Douanes et Accises et fonctionne au sein du Ministère des Finances.

Cette administration avait pour mission essentielle la perception des recettes douanières et accisiennes.

Le gouvernement, ayant constaté l'inefficacité de cette administration, fit appel à la coopération belge et substitua cette direction en une entreprise publique ayant un caractère administratif,

économique et financier ; dotée d'une personnalité dénommé « Office des Douanes et Accises » (OFIDA) par ordonnance n° 79-114 du 15/05/1979 du Président de la République.

Cette douane fut régie par les textes sus-évoqués au point 2°) de cette section.

4°) La douane de la période entre 1979 - 2008

Cette quatrième période est considérée comme une période charnière dans l'histoire de la douane congolaise moderne.

Cette période va connaître la naissance de l'OMC en 1994 qui va chercher à mettre toutes les nations au milieu d'un même village.

C'est au cours de cette période que la R.D. Congo va commencer à mettre en pratique après son adhésion à cet ensemble mondial (OMC) certains objectifs à partir de 2003 parmi lesquels les réformes tarifaires qui font l'objet de notre étude.

C'est de cette période que l'OFIDA va cesser d'exister comme entreprise publique par la loi n° 08/007 du 07/07/2008, portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.

De ces trois grandes mutations, l'année 2003 est particulière dans l'histoire de la politique douanière de la R.D. Congo. Elle marque le début du lancement des réformes et modernisations de la Douane congolaise. La douane va, à ce sujet, créer en son sein toute une division chargée des réformes et modernisation.

Ainsi, les lois 02 et 03 du 28/03/2003 portant respectivement réformes tarifaires à l'importation et à l'exportation sont votées et promulguées par le Président de la République.

Mais bien avant cette période des réformes, la douane congolaise comme toutes les autres à travers le monde, jouait son rôle initial, celui de protéger l'économie nationale à travers les principes de libre échange ou de protectionnisme.

DEUXIEME PARTIE : REFORME DU TARIF DOUANIER ET LES EXIGENCES DE L'OMC

CHAPITRE III : L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

Ce chapitre a pour objet de faire une présentation descriptive de l'organisation mondiale du commerce (OMC), la seule structure internationale qui réglemente le commerce international libéral.

Il est subdivisé en deux sections. La première section porte sur l'OMC et s'articule autour des points suivants : origine ou historique, les missions, les principes fondamentaux, les aménagements en faveur des pays en voie de développement (PVD). La deuxième section se consacre au commerce international par une présentation de ses politiques de libre échange et du protectionnisme.

3.1. L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (O.M.C.)

L'OMC a été créée le 15/04/1994, en remplacement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), comme seule entité de supervision des règles du commerce entre les pays¹¹. L'OMC n'est pas une institution spécialisée mais coopère avec l'ONU.

Son évolution est liée à celle de GATT qui s'occupait beaucoup plus du commerce des marchandises et réunissait ses membres à l'époque dans des négociations commerciales internationales dont les rencontres étaient périodiques ou cycliques connues sous le terme anglais de « Rounds » (cycles).

Il y a eu au total huit (8) rounds dont le dernier appelé Uruguay round, s'est déroulé entre 1986 - 1994. Son objectif était l'ouverture des champs de négociations commerciales à d'autres sujets tels que l'agriculture, la propriété intellectuelle ou les services et s'est achevé par la création de l'OMC le 15/04/1994 au sommet de Marrakech (Maroc).

3.1.1. Origine : du GATT à l'OMC

Le projet du General Agreement Tariffs and Trade (GATT) ou Accord Général sur le Tarif Douanier et le Commerce date de la fin de la 2ème guerre mondiale lorsque les pays vainqueurs voulaient instaurer une coopération internationale au niveau commercial.

Le premier accord en forme simplifiée fut signé en 1947 entre 23 parties contractantes. Il est entré en vigueur provisoirement en attendant la ratification de la charte de la Havane qui eut été le seul instrument juridique régissant le commerce international. Celle-ci, avec l'organisation internationale du commerce (OIC) qu'elle créait, n'était pas entrée en vigueur faute du nombre des ratifications requis. Les négociations ont abouti à la conclusion à Genève le 30 décembre 1947 d'un accord multilatéral. Cet accord institua le GATT qui entra en vigueur le 1^er janvier 1948.¹²

Déjà en 1944, à la fin de la deuxième guerre mondiale 1939 - 1945, les alliés se sont retrouvés à Bretton Woods aux U.S.A. pour mettre en place des institutions de régulation des relations économiques internationales.

Ils étaient persuadés que le conflit qui venait de déboucher sur la deuxième guerre mondiale était dû à la gestion nationaliste de la flambée du chômage occasionnée par la grande crise déclenchée en 1929 à Wall Street (USA).

C'est ainsi que ces alliés créeront le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale désignée généralement sous le nom des « Institutions de Bretton Woods ». Leurs missions étaient respectivement d'assurer la stabilité du système monétaire international et le financement de la reconstruction des pays ayant souffert de la guerre et puis des pays en développement.

Par ailleurs, le traité instituant le GATT avait pour objectif principal la promotion du libre échange par la réduction progressive des droits de Douane.

Le GATT était beaucoup plus centré sur les exportations. Ainsi, présentait-il l'ouverture des marchés comme la condition pour exporter. Ses négociations s'étaient toujours concentrées autour des tarifs

douaniers et n'avaient jamais cherché à influencer les politiques de régulation internes des Etats.

Elles se faisaient au cours des cycles de négociations périodiques dits « Rounds ».

De sa création jusqu'à son remplacement par l'OMC, il y a eu huit cycles ou rounds.

Comme on peut le remarquer, tous les rounds n'ont parlé que des droits de douane à plus ou moins 95%. C'est à partir du 6^ème cycle que le GATT a commencé à évoluer en parlant d'autres sujets tels que les mesures non tarifaires, l'agriculture, les services, droits de propriété intellectuelle, etc.

Ce sont tous ces sujets qui vont amener les négociateurs à constater les limites du GATT et à parler de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

3.1.2. OMC : Organisation Mondiale du Commerce

Lors du 8^ème round en Uruguay, l'acte fondateur de l'OMC stipule dans sont préambule que le développement durable planétaire suppose la croissance du commerce des marchandises et des services par la « réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce ».

Le postulat est donc posé : les barrières commerciales limitent la maximisation de la croissance et du bien être mondial.

Cet accord du Marrakech au Maroc signé le 15/04/1994 va s'attacher à réduire les obstacles au commerce mondial de secteurs jusque là non couverts par le GATT, notamment :

Mais quelles sont les fonctions ou tâches de l'OMC ? La réponse à cette question nous amène au point ci-dessous.

3.1.3. Missions principales de l'OMC

Cette organisation a pour mission l'organisation de la libéralisation du commerce mondial des biens, des services et des investissements à travers les cinq tâches ou principes à savoir :

Compte tenu des liens très forts entre le commerce et le développement, la coopération entre l'OMC, la Banque mondiale et le FMI permet de coordonner leurs interventions.

C'est un enjeu majeur pour les pays en développement dans lesquels ces trois organisations interviennent.

Du GATT à l'OMC, l'objectif primordial est la réduction, si pas la suppression de toutes les entraves au commerce à travers le monde afin de favoriser la croissance et le développement à travers les pays membres.

Parmi ces entraves, les plus importantes concernent les barrières tarifaires et non tarifaires mais surtout tarifaires.

3.1.4. Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux de l'OMC sont ceux qui régissent le commerce international.

Son objectif étant de faciliter les échanges commerciaux dans le cadre d'un système réglementé ; régler de façon impartiale les différends entre les gouvernements et organiser des négociations commerciales ; les accords sont fondés sur les principes suivants¹³ :

Tous ces principes ou objectifs sont déduits en un objectif, à savoir : la réduction du protectionnisme.¹⁴

4.1. Principe de non discrimination aux échanges commerciaux

Il est résumé autour du maintien d'égalité du traitement entre les produits et les opérations économiques ou partenaires commerciaux. Ce principe s'éclate en deux :

> La clause de la nation la plus favorisée selon laquelle, les avantages douaniers ou de toute autre nature accordés à un pays par un autre doivent être concédés à toutes les autres parties contractantes ;

> La clause du traitement national qui se traduit par ce principe selon lequel « l'obligation du traitement national qui veut que les produits importés soient traités de la même manière que les

produits nationaux en ce qui concerne les impôts, les réglementations commerciales. »

4.2. La suppression des obstacles aux échanges

C'est la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires que l'OMC réclame à travers les négociations commerciales multilatérales. Les obstacles tarifaires sont identifiés par les droits de douanes qui constituent la forme la plus ancienne du protectionnisme. Les obstacles non tarifaires quant à eux, sont une perception d'une somme d'argent au moment du passage de la marchandise à la frontière nationale tout en ayant une incidence négative sur le volume des produits commerciaux.

4.3. La réciprocité

Selon ce principe, la théorie de la réciprocité en relations économiques internationales consiste par l'identité du droit entre les Etats ; l'équivalence des droits et la globalité par équivalence des droits.

Ces principes essentiels, élaborés en l'absence des pays en voie de développement, ont été amendés et revus en faveur de ces derniers. Ces principes adaptés aux réalités des pays en voie de développement, portaient sur les intégrations économiques des pays en voie de développement :

? Les mesures commerciales justifiées pour les besoins de développement économiques ;

? Principe de la non réciprocité dans les échanges commerciaux entre pays en voie de développement et occidentaux.

Les aménagements en faveurs des pays en voie de développement à l'ère de l'OMC¹⁵

Près de deux tiers des membres de l'OMC sont des pays en développement. Ils devraient jouer un rôle de plus en plus important au sein de l'organisation en raison de leur nombre et aussi de leur part croissante dans l'économie mondiale.

L'OMC s'efforce de répondre aux besoins spécifiques des pays en développement de trois manières :

? Prolongation des délais pour la mise en oeuvre de leurs engagements (dispositions dans la plupart des accords de l'OMC) ;

? Dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des pays en développement et les moins avancés par une amélioration de l'accès aux marchés (accords sur les textiles, sur les services, sur les obstacles techniques au commerce, etc.) ;

? Dispositions prévoyant différents moyens de soutenir les pays en développement (par exemple : aider à s'acquitter des engagements concernant les normes relatives à la santé des animaux et à la préservation des végétaux et à renforcer leur secteur national des services de télécommunication).

Le secrétariat de l'OMC compte, parmi son personnel, des conseillers juridiques spéciaux qui aident les pays en développement et les moins avancés, parties à un différend porté devant l'OMC, en leur donnant des avis juridiques.

Ce service offert par la Division de la Coopération technique, a déjà été utilisé par plusieurs pays en développement. Mais l'OMC accorde une attention particulière aux pays les moins avancés.

Quand le cycle d'Uruguay s'est achevé à Marrakech en 1994, les ministres avaient proposé que les mesures de réduction de droits de douane et des obstacles non tarifaires convenus pour les produits présentant un intérêt pour ces pays (moins avancés) soient mises en oeuvre à l'avance.

Ils ont reconnu, par exemple, que certains des engagements pourraient avoir un effet néfaste sur quelques uns des pays les moins avancés. Citons à ce sujet l'exemple de la réduction des subventions à l'exportation pour les produits agricoles. Cette réduction peut provoquer une hausse des prix de certaines denrées alimentaires importées par ces pays.

Ainsi, les ministres ont publié une décision indiquant que la situation ferait l'objet d'une surveillance du comité de l'agriculture. Cette décision s'applique aussi aux pays en développement qui importent les produits alimentaires. Elle précise également que ces pays peuvent être admis à bénéficier d'une aide d'ajustement fournie par d'autres membres de l'OMC et par des institutions financières internationales comme la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international.

Plus tard en 1996, les participants à la première conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour¹⁷, avaient adopté un plan d'action en faveur des pays les moins avancés. Ce plan prévoyait que des efforts spéciaux seront déployés pour aider les pays les moins avancés du monde par le renforcement de leur capacité de participer au système multilatéral.

A ce sujet, les pays développés avaient promis de réfléchir au moyen d'accroître l'accès à leurs marchés pour les importations en provenance des pays les moins avancés et d'envisager, par exemple, la possibilité d'éliminer totalement les droits de douane.

A part tout ce qui vient d'être dit sur les pays les moins avancés, ceux-ci peuvent demander au Directeur Général de l'OMC ou au Président de l'organe de règlement des différends d'aider les parties à régler le différend en offrant sa conciliation et sa médiation ou par tout autre moyen (mission de bons offices) lorsqu'un différend concerne un des pays les moins avancés. Cette possibilité existe pour toutes les affaires soumises au règlement des différends, mais il faut en principe l'accord des deux parties.

Cependant, il peut arriver que lorsqu'un des pays les moins avancés fait la demande, aucune solution n'ait été trouvée après le premier stade (c'est-à-dire consultation entre les parties), le Directeur Général ou le Président de l'organe de règlement des différends doit offrir ses services pour essayer de contribuer au règlement du différend avant qu'une demande d'établissement d'un groupe spécial ne soit faite.

Enfin en 1997,¹⁸ une réunion de haut niveau des pays les moins avancés s'est tenue à Genève. Celle-ci avait réuni l'OMC, la conférence des Nations Unies pour le commerce et développement (CNUCED) et le centre de commerce international (CCI).

A leurs côtés s'étaient joints le FMI, la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

L'un des résultats du plan d'action était l'élaboration d'une approche intégrée commune pour aider les pays les moins avancés à utiliser plus efficacement le système commercial.

Notons enfin que l'OMC, depuis sa création, sert de cadre aux négociations qui ont abouti à l'ouverture des marchés dans le secteur de télécommunication, du marché informatique et des services financiers. Elle a contribué au règlement de plus de 190 différends et continue de superviser l'application des accords lors des négociations commerciales internationales au cycle d'Uruguay round.

L'OMC compte 135 Etats membres. Son organe directeur est la conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans. Le conseil général gère quant à lui les affaires courantes.

3.2. LE COMMERCE INTERNATIONAL19

La politique commerciale d'un pays est celle relative à son commerce extérieur ou de ses échanges commerciaux avec d'autres pays.

3.2.1. Le libre échange

Le libre échange est une politique qui consiste à laisser circuler librement les marchandises d'un pays à l'autre. Cette pratique date du 18^ème siècle.

Les tenants de l'économie libérale prônent le libre échange comme modèle de développement économique.

a) Il accroît le bien être général des peuples en permettant à chaque pays :

? Soit de se procurer ce qu'il a mais à meilleurs compte car il permet la division et la spécialisation internationale du travail qui se fait au plus grand bénéfice de tous.

Chaque pays exporte les produits pour lesquels il est particulièrement doué et importe ce qu'il ne peut produire ou qu'il produit en petite quantité.

- 1kg de manioc produit en Angola coûte 11 Fc. Tandis que le même kg au Congo coûte 6Fc.

Dans ce cas, ces deux pays n'appliquent pas le libre échange car l'Angola paie le kg de ces deux produits à 41 Fc et le Congo à 40 Fc.

Les deux pays appliquent le libre échange. Alors l'Angola qui ne produit que du poisson et importe du manioc du Congo et ce dernier ne produit que du manioc et doit importer du poisson de l'Angola, chaque pays paiera le kg de chacun de ces deux produits à 36Fc.

b) Le libre échange, tout en facilitant les échanges commerciaux entre les peuples, facilite du même coup les échanges des idées et développe la solidarité, l'amour, la tolérance ... entre les peuples.

3.2.2. Le protectionnisme

Celui-ci est une politique qui consiste pour un pays à protéger, par divers procédés, des activités productives locales contre la concurrence étrangère.

A. Avantages

? Protéger les industries naissantes : Il s'agit d'une protection provisoire et qui se justifie par le fait qu'une entreprise naissante commence toujours par avoir des coûts de productions plus élevés. A ce titre, une protection est nécessaire. Cette protection cessera après un certain temps lorsque les coûts de production auront diminué et que l'entreprise nationale pourra supporter la concurrence étrangère ;

? Se protéger contre le dumping pratiqué parfois par un pays étranger. Le dumping consiste pour un pays à exporter ses produits à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché intérieur ou même parfois inférieur au coût de revient dans le but d'obtenir les devises ;

? Assurer l'équilibre de la balance commerciale afin d'éviter les difficultés monétaires.

Après avoir passé en revue les avantages et les désavantages du protectionnisme, il est nécessaire de connaître les instruments de la politique protectionniste.

3.2.3. Instruments de la politique protectionniste Au nombre de ces instruments, citons :

Par leurs taux d'imposition plus élevés, ils empêchent l'importation de certains biens.

Ce sont des restrictions quantitatives par le système des quotas ou des autorisations particulières.

La règle, c'est le libre échange mais le protectionnisme doit être utilisé que dans certains cas bien précis tels que aider une entreprise naissante, se protéger du dumping ou de s'assurer d'une certaine indépendance économique ou militaire.

Mais en tout état de cause, le protectionnisme doit rester si possible d'un usage exceptionnel.

La politique douanière de la R.D. Congo comme toute autre douane existe depuis l'Etat indépendant du Congo. Elle a subi plusieurs transformations au fil de temps pour qu'enfin en 2003, elle tente de rester dans le concert des nations par les réformes qui doivent l'adapter aux grandes mutations internationales voulues par l'OMC.

CHAPITRE IV : L'IMPACT DE LA REFORME DU TARIF DOUANIER SUR LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC

La politique du commerce extérieur de chaque pays se traduit en pratique par son tarif douanier. En d'autres termes, le tarif douanier est le reflet de la politique du commerce extérieur d'un pays. Le tarif douanier est défini suivant les réalités économiques de chaque Etat et les exigences de l'organisation mondiale du commerce.

Le tarif douanier constitue depuis l'avènement des Etats modernes, un moyen pour juguler la politique du commerce extérieur d'un Etat. Cette dernière porte sur les deux flux du commerce extérieur : les importations et les exportations.

Ce chapitre a pour objet d'abord de dégager le volume des importations et des exportations depuis la réforme douanière et puis situer le commerce extérieur de la RDC dans la mondialisation.

4.1. LE TARIF DOUANIER ET LES IMPORTATIONS

La RDC a libéralisé son régime d'importation depuis le début des années 1990. Tous les droits de douane sont consolidés et la plupart sont ad-valorem.

Les droits de douane de la RDC ont, en moyenne diminué de 20 à 25% dans les années 80, avec un maximum temporaire à 35% en 1994.

La diminution moyenne a été de 12,9% en 2008. En comparant ce niveau à d'autres taux des douanes des pays d'Afrique par exemple, il y a lieu de dire que la RDC a un tarif le plus bas. A ce sujet, la figure ci-dessous le démontre bien.

Actuellement, le droit de douane est en principe simple et peu restrictif. Il est constitué de 4 taux : zéro, cinq, dix et vingt pour cent. L'adoption de cette structure a permis l'élimination des pies tarifaires, la réduction des niveaux de protection pour un grand nombre des biens importés. Les intrants agricoles sont au taux zéro.

La machinerie industrielle et les biens d'équipement en général, les machines de traitement de l'information, ordinateurs et autres, certains produits alimentaires, blé et autres grains, lait et farines industrielles, ainsi que le fuel de chauffage sont au taux de 5% ; les autres produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits pétroliers, la machinerie légère et les pièces sont au taux de 10%.

Enfin, les produits finis, les produits en commerce direct avec les productions locales et les biens de luxe sont au taux de 20%.

Cette structure est caractérisée par un faible degré d'escalade tarifaire et est neutre entre l'industrie et l'agriculture.

Cependant, cette structure tarifaire des droits de douane est régressive, c'est-à-dire biaisée en faveur des ménages les plus riches. Le tarif moyen supporté par les ménages les plus pauvres est au-dessus de 15%, alors que celui supporté par les ménages les plus riches est de l'ordre de 5%. Ceci s'explique par une taxation élevée des biens ayant une forte part dans les dépenses des ménages les plus pauvres.

Mais cette simplicité du droit de douane est considérée comme apparente par le public car elle cache une fiscalité de porte complexe et constituée d'une myriade de micro-taxes, dont beaucoup sont prélevées par diverses administrations sans véritable coordination. Les droits d'accises sont prélevés à neuf taux variant entre 2% à 40%.

L'Office congolais de contrôle (OCC) applique une taxe de 1,5% sur la valeur CIF des importations comprenant les frais associés à l'inspection avant embarquement effectuée par la société BIVAC (Bureau Veritas chargé de certification de la valeur et de la quantité des marchandises importées en RDC) lorsque la valeur des marchandises dépasse $ US 2.500, 00. L'Office de Gestion du Fret Maritime (OGEFREM) applique une taxe de 0,5% sur la valeur CIF des marchandises importées et sur la valeur des marchandises à l'exportation.

Le FPI (Fondis pour la Promotion de l'Industrie) prélève 2% additionnels au bénéfice d'un fond de prêts aux PME (petites et moyennes entreprises), auxquels s'ajoute une taxe additionnelle appelée BIC (Bénéfice à l'Industrie et au Commerce).

Enfin, une taxe de vente appelée « ICA » (Impôt sur le Chiffre d'Affaires) est prélevée à un taux variant de 3% à 15% selon la nature des biens.

La somme de tous ces prélèvements non tarifaires atteint souvent un niveau comparable à celui du droit de Douane, aboutissant à une fiscalité de porte assez lourde. Or, tous, comme les droits de douane, ils s'appliquent sur la valeur CIF des biens importés, elle-même augmentée des coûts d'importation élevées.

Cette micro-fiscalité est inefficace car son morcellement gonfle les coûts d'administration relativement aux sommes prélevées.

Par ailleurs, son administration semble fortement discrétionnaire voire parfois prédatrice selon le secteur privé. Les différentes administrations imposent de contributions dont, ni le taux, ni l'assiette, ne sont explicites, et sans considérer l'impact punitif de la somme de ces contributions sur la

rémunération du capital dans un environnement économique aussi risqué que la RDC.

4.1.1. Structure des importations en millier de USD

	*2005*		*2006*		*2007*		*2008*
	Valeur	%	Valeur	%	Valeur	%	Valeur	%
A. Biens de consommation	510194		1001008		1396755		1450599		> Alimentation, boissons, tabacs
304076		596601		832466		864557		> Textiles, habillements, ...
12755		25025		34919		36265		> Autres biens non durables
58672		115116		160627		166819		> Biens de consommation durables
134691		264266		368743		382958		B. Energie
430976		535162		683702		1094162		> Matières brutes
862		1070		1367		2188		> Matières élaborées
430114		534092		682335		1091974		C. Matières premières et semi-produits
113064		148967		182170		306818		> Destinées à l'alimentation
52914		69717		85255		14591		> Destinées à l'agriculture
2600		3426		4190		7057		> Textiles, cuirs, caoutchouc
13002		17131		20950		35284		> Produits chimiques, colorants
25892		34114		41717		70261		> Matériaux de construction
5653		7448		9108		15341		> Minerais et produits métalliques
8480		11173		13663		23011		> autres
4523		5959		7287		12273		D. Biens d'équipements
150097		1206516		3353453		3874250		> biens fixes et roulant destinés à l'agriculture
13509		108586		301811		348683		> véhicules routiers non domestiques
78651		632215		1757210		2030107		> autres matériels de transport
5554		44641		124078		143347		> machines pour industries spécialisés
5103		41022		114017		131725		> autres
47281		380053		1058338		1220389		E. Autres
196107		-		-		-
> biens importés par la Gécamines	30401		-		-		-
> autres importations	165706		-		-		-
*Total*	*1400438*	*8.4*	*2891654*	*17,3*	*5616081*	*33,7*	*6725830*	*40,4*

Pour les quatre dernières années sous études (2005, 2006, 2007, 2008), les importations avaient en valeurs (FOB) un total de 16.634.003. Soit 1.400.438 ou 8,4% en 2005, 2.891.654 ou 17,3% en 2006, 5.616.081 ou 33,7% en 2007 et 6.725.830 ou 40,4% en 2008.

La lecture du tableau ci-haut, relève que durant ces quatre dernières années, les importations avaient augmenté par rapport aux années avant la réforme.

4.2. LE TARIF DOUANIER ET LES EXPORTATIONS

La RDC est un pays en voie de développement. Son produit intérieur brut pour les trois dernières années 2006, 2007 et 2008 était respectivement de 4.066.601,5, 5.148.173,0 et 6.595.982,7.²¹

Dans sa politique de réforme fiscale, la RDC cherche à attirer les investisseurs dans tous les domaines. Jusqu'à un passé récent, l'exportation était quasi nulle surtout avec l'effondrement du géant économique GECAMINES et récemment la chute du prix du diamant.

Pour relever ce secteur d'exportation, la RDC a adopté plusieurs politiques tendant à stimuler les investissements tant nationaux qu'étrangers.

Aujourd'hui, il y a le phénomène du boum minier à l'Est avec le coltan, l'or, le quinquina ; au Sud le cuivre, le cobalt et tous les produits dérivés.

Pour arriver à parler de ce boum minier, la RDC s'est dotée d'un code minier. Ce code minier accorde des larges facilités à ceux qui s'y investissent.

Pour les quatre dernières années sous études (2005, 2006, 2007, 2008), les exportations avaient en valeurs un total de 18.119.225 USD Soit

4.2.1. Structure des exportations (recettes d'exportation) en millier de USD

	*2005*	*2006*	*2007*	*2008*
A. Produits miniers	1885738	2118095	5312562	5851610	> Cuivre
117669	440816	2039892	2458129	> Cobalt
584969	528853	2310255	2540866	> Zinc
21408	229144	110830	24881	> Etain
-	-	-	-	> Germanium
-	-	-	-	> Diamant
1157633	883631	827537	674514	> Argent
-	-	-	-	> Or
-	2898	4024	6890	> Cassitérite
-	-	17822	136241	> Cuivre sodimico
-	-	-	-	> Autres
4059	32753	2201	10088	B. Produits agricoles
58161	97978	164278	178449
> Produits du règne animal	-	-	-	-
> Café	8093	37803	64470	88961
> Thé	-	87	1	1
> Cacao	922	171	2091	214
> Rauwolfia	-	-	-	-
> Huile de palme	-	-	-	-
> Tourteaux (palmistes, coton)	-	-	-	-
> Caoutchouc	3773	7615	17027	16276
> Bois	45373	52301	80689	72964
> Quinquina	-	-	-	-
> Autres	-	-	-	34
B. Produits industriels	458868	482670	671095	8397722
> Ciment	16431	19658	13762	12278
> Produits chimiques	1089	845	845	846
> Sucre de canne	7370	7770	7770	7770
> Pétrole brut	432923	452240	612211	772250
> Divers	1055	2156	36506	46579
*Total*	*2402767*	*2698743*	*6147934*	*6869781*

Au 31/12/2004, les réalisations étaient de 104.033.414.850,63 Fc, soit un accroissement de 31.480.161.627 soit 30,3%.

2.402.767 ou 13,26% en 2005, 2.698.743 ou 14,89% en 2006, 6.147.934 ou 33,93% en 2007 et 6.869.781 ou 37,91% en 2008.

La lecture du tableau ci-haut, relève que les exportations avaient augmenté en volume par rapport aux années avant la réforme.

Par rapport aux importations, les exportations ont sensiblement augmenté avec un écart de 1.485.222 soit 8,19%.

4.2.2. Recettes réalisées par la douane

Les recettes réalisées par la douane depuis cette réforme tarifaire et toutes les mesures prises pour sa modernisation montrent bien que les exigences de l'OMC sont bénéfiques.

Le taux a diminué sensiblement et a eu pour conséquence une augmentation non seulement du volume d'importation et d'exportation mais aussi et surtout du nombre d'importateurs et d'exportateurs.

Au 31/12/2003, avant la réforme, la douane avait réalisé les recettes annuelles de l'ordre de 72.253.223,57 Fc.

Au 31/12/2005, le trésor public a reçu de la Douane 145.576.740.851,75Fc dépassant l'année précédente de 41.543.326.001,12 Fc.

Au 31/12/2006, l'ascenseur ne fait que monter pour atteindre 195.693.888,00 Fc soit un taux d'accroissement 25,6% par rapport à l'année précédente, et de 1.231.140.385.665 soit 62,9% par rapport à l'année de référence 2003.

Au 31/12/2007, les réalisations atteignent 277.912.485.802,00 Fc, soit 82.218.848.914 d'accroissement soit 29,6% par rapport à 2006 et 205.359.232.579 soit 73,9% d'accroissement par rapport à l'année 2003.

Enfin, au 31/12/2008, 424.219.554.295,67 Fc sont réalisés et versés au trésor public.

IV.3. LE COMMERCE EXTERIEUR DE LA RDC FACE A LA MONDIALISATION

On ne peut faire mieux qu'en étant ensemble disent les sages. On ne peut être ensemble qu'autour d'un idéal.

Depuis le début des années 90, la mondialisation désigne une nouvelle phase de l'intégration planétaire des phénomènes économiques, financiers, écologiques et culturels.

Avant, les événements qui se déroulaient dans le monde, n'étaient pas liés entre eux. Depuis, ils sont tous dépendants les uns des autres.²²

La mondialisation, cette création d'un espace mondial interdépendant, n'est donc pas nouvelle. Certains la font même monter à la diffusion de l'espèce humaine sur la planète.

Dès l'empire romain, une première mondialisation s'est organisée autour de la méditerranée. Mais il faut attendre les grandes découvertes, au 15^ème siècle, pour assurer la connexion entre les différentes sociétés de la terre et la mise en place de cette économie - monde décrite par l'historien Fernand BRANDEL.²³ Une mondialisation centrée sur l'Atlantique culmine au 19^ème siècle : entre 1870 et 1914 naît un espace mondial des échanges comparables, dans son ampleur, à la séquence actuelle.

Ouverture de nouvelles voies maritimes, avec le percement des canaux de Suez et de Panama, doublement de la flotte marchande mondiale et extension du chemin de fer, multiplication par six des échanges, déversement dans le monde de 50 millions d'européens qui peuplent de nouvelles terres et annexant d'immenses empires coloniaux ..., la naissance de la mondialisation telle que nous la connaissons aujourd'hui a commencé il y a un siècle et demi.

Mais le processus n'est pas linéaire : la première guerre mondiale puis la dépression des années 1930 suscitent la montée des nationalismes étatiques, une fragmentation des marchés, le grand retour du protectionnisme. La mondialisation n'était plus à l'ordre du jour jusqu'à la 2ème guerre mondiale.

La guerre froide et la constitution des blocs figent ensuite le monde pendant près d'un demi-siècle. Pourtant la mondialisation actuelle est en train de se mettre en place.

Jacques ADDA la définit comme « l'abolition de l'espace mondial sous l'empire d'une génération du capitalisme, avec démantèlement des frontières physiques et règlementaires.²⁴

Selon l'OCDE, organisation de coopération et de développement économique, la mondialisation recouvre trois étapes.

La mondialisation actuelle, « ce processus géo-historique d'extension progressive du capitalisme à l'échelle planétaire selon la formule de Laurent CARRONE²⁵ est à la fois, une idéologie : le libéralisme, une monnaie : le dollar, un outil : le capitalisme, un système politique : la démocratie, une langue : l'anglais.

A chaque phase de mondialisation, on retrouve les mêmes constantes : révolution des transports et des moyens de communication, rôle stratégique des innovations (les armes à feu au XVè siècle, la conteneurisation après les années 1990), rôle essentiel des Etats mais aussi des acteurs privés, depuis le capitalisme marchand de la bourgeoisie conquérante à la naissance jusqu'aux firmes transnationales et aux ONG aujourd'hui.

L'OMC, ce commerce international révolu, avant 1994, après 1994 et à l'ère de cette église qui se veut au milieu du village, ne fournit que les mêmes objectifs : suppression des barrières tarifaires et autres obstacles pour le développement harmonieux et efficace de l'humanité entière.

La mondialisation sous-entend donc, sur le plan économique, l'internationalisation, la globalisation et la transnationalisation des échanges commerciaux.

Pour les Etats économiquement faibles, toutes ces phases de la mondialisation sont facilitées ou accélérées par la politique d'intégration économique.

Ainsi, depuis un certain temps, la RDC fait de la politique d'intégration économique l'une de ses préoccupations.²⁶ Raison pour laquelle, ce pays s'est choisi comme cadre d'exécution de sa politique d'intégration ; son adhésion à la SADC, COMESA, à la CPGL, à la CEEAC, au NEPAD, etc.

L'adhésion au SADC - COMESA constitue l'étape sous régionale d'intégration tandis que le NEPAD ouvre ce pays à l'intégration régionale.

C'est à travers ces deux structures économiques internationales que la RDC prétend réaliser son processus de mondialisation.

A travers la SADC - COMESA, la RDC compte sur son adhésion à la zone de libre échange (ZLE). Dans cette sous structure, l'objectif est que 85,0% de l'ensemble des lignes des produits des pays membres soient commercialisés à un tarif nul. Les 15,0% restants, constitués des produits sensibles, leur tarifs seront éliminés progressivement d'ici 2012. Cette institution envisage lancer également une union douanière pour la finalisation de la nomenclature tarifaire commune (NTC) et la mise au point du tarif extérieur commun (TEC).²⁷

En ce qui concerne la RDC, il sied de noter qu'elle reste le seul Etat membre à n'avoir ni signé le protocole sur le commerce ni transmis à ce jour son plan de réductions tarifaires conformément au programme convenu depuis plusieurs années entre les pays de la SADC.

Quant à sa politique au sein du NEPAD, la RDC participe aux activités de cette entité depuis 2002 ; bien que les origines de cette structure remontent au mois de juillet 2001 lors de l'adoption par les dirigeants africains de cette nouvelle initiative.²⁸

Trois facteurs priorisent l'adhésion sans condition de cet Etat au NEPAD. D'abord son appartenance simultanée à trois régions économiques de l'Afrique : CEEAC, COMESA et SADC. Ensuite, la position géographique, centrale qui peut favoriser la mobilisation de toute la sous-région et neutraliser certains conflits en cas de guerre (comme celle

²⁹ Développement durable de la RDC, participation citoyenne et opportunités nationales et internationales, in Forum national de la société civile RDC du 12 au 15 décembre 2005, p. 58.

qu'elle venait de subir). Enfin, ses immenses richesses potentielles constituent un atout majeur pour l'attrait des investissements privés et la production des richesses pour le financement du NEPAD.

Ces facteurs nous amènent à croire que l'intégration parfaite de l'Afrique ne peut se réaliser sans les connexions à l'intérieur de la RDC, car sa position d'espace de transit et de relais nécessite que le prolongement interne des projets transcontinentaux soient assurés par le sous-programme NEPAD interne à la RDC.

C'est à travers le NEPAD que l'Afrique en général et la RDC en particulier envisagent primordialement éliminer la pauvreté et mettre les pays africains individuellement et collectivement sur la voie d'une croissance et d'un développement durable pour mettre fin à la marginalisation de l'Afrique par rapport à la mondialisation en cours.²⁹

Pour atteindre cet objectif, la RDC s'est engagée dans le processus d'élaboration du document de stratégie de réduction de la pauvreté avec l'accompagnement de la Banque Mondiale et du FMI.

Le rôle du DSRP final est de servir de référence à tous les programmes du gouvernement. Le DSRP sert à baliser le chemin qui mène à cette intégration. En revanche, le FMI a accordé à la RDC la facilité pour la réduction de la pauvreté et croissance (FRPC) pour soutenir le programme économique du gouvernement (PEG).

Après cette analyse, que dire du commerce extérieur de la RDC face à cette évolution ?

Le gouvernement congolais s'est doté d'un plan triennal ; lequel épingle la réforme du système fiscal comme étant l'un des secteurs importants pour la mondialisation des recettes de l'Etat.

D'après le document du comité d'orientation de la réforme des finances publiques, le système fiscal congolais reste caractérisé par une multiplicité des prélèvements fiscaux et parafiscaux aux rendements très variables et n'offre pas la simplicité et la transparence nécessaire afin d'améliorer le climat des affaires.

Par ailleurs, la politique économique de la RDC s'inscrit dans un contexte marqué par deux orientations stratégiques d'une portée considérable en matière fiscale notamment d'intégration régionale qui

impose un alignement des régimes tarifaires sur ceux pratiqués par les pays voisins.

Sur ce, le gouvernement entend poursuivre l'effort de réforme à travers deux objectifs principaux qui sont :

? La modernisation et la simplification du système fiscal ; ? La rationalisation de la gestion des impôts et taxes.

En ce qui concerne le système fiscal, le gouvernement s'est farouchement attaqué à la fiscalité de porte ou indirecte. Qui dit fiscalité indirecte, dit commerce extérieur.

La RDC, pays en voie de développement, doit attirer les investisseurs en offrant des cadres adaptés afin d'être présent sur ce marché au milieu du village.

Ainsi, la RDC a simplifié son code minier, secteur dans lequel, il peut répondre présent sur ce marché.

Aujourd'hui, grâce à son code minier attractif et son tarif douanier à l'export plus favorable, la RDC connaît le boum minier. La RDC est présent sur le marché international minier à travers les produits tels que le cuivre, le cobalt, le coltan, le diamant, l'or, le bois grume.

Certes, la présence de la RDC est faible ; ce qui demande aux décideurs de faire encore plus et dans plusieurs autres secteurs de la vie économique de la RDC.

Le commerce extérieur de la RDC s'inscrit déjà dans le processus de la mondialisation à travers la révision en baisse de son tarif douanier, sa politique d'intégration économique sous régionale au sein de SADC - COMESA - CEEAC et régionale dans le NEPAD. Ainsi, depuis 2008, avec l'union européenne et les accords de partenariat économique (APE) des négociations ont été entreprises.

Mais pour concrétiser son rêve afin d'accélérer ce processus, la RDC doit ratifier toutes ses négociations signées en matière du commerce extérieur dans toutes ces institutions internationales, sous-régionales et régionales dont elle est membre.

A travers notre introduction et nos quatre chapitres répartis en deux grandes parties, nous avons essayé d'analyser ce thème de 2003 à 2008.

CONCLUSION GENERALE

« Réforme de la politique tarifaire de la RDC face aux exigences de l'OMC » ; tel a été le sujet de notre étude pour sanctionner notre deuxième Cycle en Fiscalité à l'Institut Supérieur de Commerce d'Ilebo.

La politique commerciale est, dans tous les pays, une question transversale qui ne peut être traitée efficacement que par des dispositions institutionnelles permettant une coordination entre les parties concernées.

La RDC est membre de l'OMC depuis le 24/04/1994. A ce titre, elle poursuit un objectif ; celui de créer un environnement réglementaire, fiscal et institutionnel dans lequel les échanges intérieurs et extérieurs prennent leur essor sans entrave, désenclavant ainsi le vaste territoire national et l'intégrant aux circuits commerciaux régionaux et internationaux.

> L'aboutissement des négociations sur le futur Accord de Partenariat Economique (APE) et ;

> L'avancement de l'intégration régionale avec les partenaires naturels de la RDC.

De notre part, notre sujet est tiré du premier de ces trois priorités eu égard à l'adhésion de la RDC à l'OMC.

> Quel sera l'impact de cette réforme tarifaire sur le budget de l'Etat ou sur son économie ?

> La reforme tarifaire favorise-t-elle l'augmentation ou la diminution des recettes fiscales ?

C'est ainsi que, pour être compris, nous avons défini quelques concepts clés dans le premier chapitre.

Le deuxième chapitre a retracé l'évolution de la douane de la RDC et son tarif de la période précoloniale à l'année 2008.

Le troisième chapitre a démontré l'origine, les missions et les objectifs de l'OMC et la philosophie du commerce international.

Le développement de tous ces chapitres laissent apparaître les interrogations que les entreprises se posent. Certaines croient que la baisse des droits de douane les soumet à une concurrence accrue. Mais cette ouverture à la concurrence est, à court terme, douloureuse et suscite des inquiétudes. A long terme, cependant, elle fournit les bonnes incitations pour une bonne gestion efficace et pour la modernisation de l'appareil productif.

Elle permet de modérer les pressions salariales lorsque celles-ci ne sont pas justifiées par des gains de productivité et, surtout, de compresser les marges bénéficiaires lorsque celles-ci reflètent les positions dominantes.

Ceci est particulièrement important dans les pays les moins avancés (PMA) où la faible taille des marchés génère de nombreuses situations de monopoles.

Les positions de monopole ne sont pas seulement coûteuses pour les acheteurs, elles sont aussi génératrices de perte de bien être pour toute l'économie nationale car, les entreprises en position dominante restreignent la production de façon à conserver des prix élevés.

L'ouverture à la concurrence internationale fait sauter les positions dominantes et rétablit ainsi une tarification optimale tout en élargissant l'offre des produits disponibles.

De ce qui précède et au regard de notre première question, il ressort que la réforme tarifaire a un impact évident non seulement sur le budget de l'Etat congolais mais aussi sur son économie qui se voit ouverte à tous.

Nous devons en déduire qu'en théorie, la politique commerciale de la RDC est conforme à ses obligations envers l'OMC. Le gouvernement est en train de revisiter sa politique afin de stimuler les exportations dans le respect des engagements pris au niveau régional et international.

Depuis 2003 à 2008, la vie économique de la RDC n'est plus celle que nous avons connu de 1990 à 2002 par exemple. Le fruit de cette réforme est palpable de partout.

Sur le plan économique, les PME et PMI se sont intensifiées créant une main-d'oeuvre substantielle et réduisant la pauvreté.

Sur le plan budgétaire, les recettes ont connu une augmentation remarquable suite à une augmentation du volume du commerce.

De ce qui précède, notre hypothèse se vérifie dans son ensemble. Le budget de l'Etat est le bénéficiaire privilégié de cette réforme tarifaire. La RDC est bénéficiaire de son adhésion à l'OMC des avantages octroyés par les grands ensembles géopolitiques et économiques et échappe à la marginalisation.

Les réductions tarifaires ont augmenté le volume des importations et exportations.

Mais, est-ce suffisant de la part de la RDC ? Non, car la RDC n'a pas encore ratifié beaucoup des conventions internationales, régionales, sous-régionales avec ses partenaires et ses engagements vis-à-vis de l'OMC.

? Applique sans faille ses propres lois en matière d'assainissement dans le commerce ;

? Supprime et fusionne certains services jugés faire le double de ce que les autres services font par exemple : redéfinir, si pas supprimer l'office congolais de contrôle (OCC) et tant d'autres services qui étouffent le commerce ;

Enfin, comme tout travail scientifique, le nôtre n'a pas la prétention d'être parfait. D'autres chercheurs pourront nous compléter sur d'autres points.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

II. Revues

III. Cours

IV. MEMOIRES ET TFC

V. TEXTES LEGAUX

TABLE DES MATIERES

4.1. Le tarif douanier et les importations.............................38 4.2. Le tarif douanier et les exportations.............................42

La réforme de la politique tarifaire de la république démocratique du Congo face aux exigences de l'organisation mondiale du commerce.

EPIGRAPHE