3.1.2. OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Lors du 8ème round en Uruguay, l'acte
fondateur de l'OMC stipule dans sont préambule que le
développement durable planétaire suppose la croissance du
commerce des marchandises et des services par la « réduction
substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce
».
Le postulat est donc posé : les barrières
commerciales limitent la maximisation de la croissance et du bien être
mondial.
Cet accord du Marrakech au Maroc signé le 15/04/1994 va
s'attacher à réduire les obstacles au commerce mondial de
secteurs jusque là non couverts par le GATT, notamment :
> L'accord sur l'agriculture ;
> L'accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires ;
> L'accord sur les textiles et vêtements ;
> L'accord sur les obstacles techniques au commerce ;
> L'accord sur les aspects des droits de
propriétés intellectuelles qui
touchent au commerce ;
> L'accord général sur le commerce des services,
etc.
Mais quelles sont les fonctions ou tâches de l'OMC ? La
réponse à cette question nous amène au point
ci-dessous.
3.1.3. Missions principales de l'OMC
Cette organisation a pour mission l'organisation de la
libéralisation du commerce mondial des biens, des services et des
investissements à travers les cinq tâches ou principes à
savoir :
1) Veiller à la bonne mise en oeuvre de l'accord de
Marrakech ;
2) Administrer les procédures de règlement des
différends pour régler les conflits commerciaux ;
3) Servir de cadre pour les négociations commerciales
;
4) Gérer le mécanisme d'examen des politiques
commerciales ; et
5) Coopérer avec le FMI et la Banque Mondiale.
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1) Veiller à la bonne mise en oeuvre de
l'accord de Marrakech
Les Etats membres doivent mettre en conformité leurs
législations nationales avec l'ensemble des accords conclus lors du
cycle d'Uruguay. Etre membre de l'OMC, c'est adhérer à l'ensemble
des accords sans exception. C'est le principe de l'engagement unique.
2) Administrer les procédures de
règlement des différends pour régler les conflits
commerciaux
L'OMC, avec sa possibilité de sanction au sein de
l'organe de règlement des différends, son instance juridique,
peut donner à ses règles leur sens et leur force.
Les règles commerciales disposent d'une place
prépondérante dans l'architecture du droit international car
l'OMC est la seule organisation multilatérale possédant un
système de sanction rapide et efficace.
3) Servir de cadre pour les négociations
commerciales
L'OMC sert de cadre à ces négociations et
prépare les réunions interministérielles. L'accord de
Marrakech prévoyait que les négociations se déroulent
domaine par domaine.
Mais certains pays membres comme l'Union Européenne,
ont souhaité mener des négociations globales et non plus secteur
par secteur. Ceci a fait l'objet d'un nouveau cycle appelé « cycle
de DOHA ». Les négociations actuelles s'inscrivent dans ce
cycle.
4) Gérer le mécanisme d'examen des
politiques commerciales
Cet examen permet de faire un état des lieux
précis, à un moment donné, d'une politique commerciale. Il
permet de s'assurer de la bonne mise en oeuvre de l'accord de Marrakech.
5) Coopérer avec le FMI et la Banque
Mondiale
Compte tenu des liens très forts entre le commerce et
le développement, la coopération entre l'OMC, la Banque mondiale
et le FMI permet de coordonner leurs interventions.
C'est un enjeu majeur pour les pays en développement
dans lesquels ces trois organisations interviennent.
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Du GATT à l'OMC, l'objectif primordial est la
réduction, si pas la suppression de toutes les entraves au commerce
à travers le monde afin de favoriser la croissance et le
développement à travers les pays membres.
Parmi ces entraves, les plus importantes concernent les
barrières tarifaires et non tarifaires mais surtout tarifaires.
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