Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

• INTRODUCTION
  
  • Section 1
    
  • LES STRUCTURES LEGISTIQUES EN MATIERE DU CONCUBINAGE
    
    • 1.1. DE LA CREATION D'UNE LOI
      
      • 1.1.1. LES PRINCIPAUX ORGANES DE CREATION D'UNE LOI
        
      • 1.1.2. LES GRANDS MOMENTS DE LA CREATION D'UNE LOI
        
    • 1.2 DE LA MISE EN APPLICATION D'UNE LOI
      
      • 1.2.1. LE ROLE DE L'EXECUTIF DANS L'APPLICATION DE LA LOI
        
      • 1.2.2. LE ROLE DU JUDICIAIRE DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI
        
  • SECTION 2
    
  • DES TYPOLOGIES DE LA LOI
    
    • 2.1. DES LOIS D'ORDRE PARTICULIER
      
      • 2.1.1. LES LOIS D'URGENCE
        
      • 2.1.2. LES LOIS PRISES EN FONCTIONS DE LA MODERNITE.
        
      • 2.1.3. LOIS D'ORDRE PUBLIC
        
      • 2.1.4. LOIS D'ORDRE PRIVE
        
  • SECTION 1
    
  • EXPLORATION PARTIELLE DU CONCUBINAGE
    
    • 1.1. DEFINITION ET APPROCHE CONTEXTUELLE
      
      • 1.1.1. DEFINITION ET MODELISATION DU CONCUBINAGE
        
      • 1.1.2. HISTOIRE DU CONCUBINAGE.
        
    • 1.2 LE CONCUBINAGE UNE REALITE SOCIALE EN HAÏTI
      
      • 1.2.1 LE CONCUBINAGE, UNE REALITE SOCIALE HAITIENNE
        
      • 1.2.2. DES RETOMBEES SOCIALES DU COCUBINAGE
        
  • SECTION 2
    
  • APPROCHE SYSTEMIQUE DU CON CUBINAGE EN HAITI
    
    • 2.1 UNE APPROCHE JURIDIQUE DU CONCUBINAGE
      
      • 2.1.1 DE LA LEGALITE DU CONCUBINAGE DANS LE MONDE
        
      • 2.1.2 DES EFFETS DU CONCUBINAGE DANS LE MONDE.
        
    • 2.2 LES LIMITES LEGALES DU PLAÇAGE EN HAÏTI
      
      • 2.2.1 UNE APPROCHE CONSTITUTIONNELLE ET LEGALE
        
      • 2.2.2 UNE APPROCHE SOCIO JURIDIQUE DU CONCUBINAGE
        
  • SECTION 1
    
  • UNE APPROCHE SOCIO-LEGALE DU CONCUBINAGE
    
    • 1.1. LA REALITE DU CONCUBINAGE AU POINT DE VUE LEGAL
      
      • 1.1.1. PANORAMA DES AVANTAGES
        
      • 1.1.2. L'ABSENCE DE PROTECTION DES CONCUBINS
        
    • 1.2. LA REALITE DU CONCUBINAGE AU POINT DE VUE SOCIAL
      
      • 1.2.1. LA VIE SOCIALE DES CONCUBINS
        
      • 1.2.3. LA VIE DIFFICILE CHEZ LES CONCUBINS
        
  • SECTION 2
    
  • VERS UNE JUDICIARISATION REELLE DU CONCUBINAGE EN HAÏTI
    
    • 2.1 ANALYSE DES PROJETS DE LOI SUR LE CONCUBINAGE ET SUR LA PATERNITE RESPONSABLE
      
      • 2.1.1 ANALYSE DE L'AVANT PROJET DE LOI SUR LE PLAÇAGE
        
      • 2.1.2 ANALYSE DE LA PROPOSITION DE LOI SUR LA PARTERNITE RESPONSABLE
        
    • 2.2 L'ACTUALITE SUR LE PROJET DE LOI SUR LE CONCUBINAGE
      
      • 2.2.1 LA POSITION DE DIFFERENTS SECTEURS
        
      • 2.2.2 L'IMPACT DU PROJET SUR LA SOCIETE
        
  • SECTION 1
    
  • CAS D'ESPECE/ VOIES DE FAIT COUPS ET BLESSURES ENTRE LES CONCUBINS
    
    • 1.1. LES FAITS
      
      • 1.1.1. LA DECISION JURIDIQUE
        
      • 1.1.2 ANALYSE DES FAITS
        
    • 1.2. L'ANALYSE JURIDIQUE DES FAITS
      
      • 1.2.1. LA SITUATION JURIDIQUE D'ADELINE AUGUSTE
        
      • 1.2.2 LES CONSEQUENCES SOCIO JURIDIQUES DE L'ABSENCE D'UNE LOI SUR LE CONCUBINAGE ET SUR LA PATERNITE RESPONSABLE
        
  • SECTION 2
    
  • DES PERSPECTIVES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
    
    • 2.1. DES PERSPECTIVES
      
    • 2.2 DES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
      
      • 2.2.1 DES PROPOSITIONS EN MATIERE DE CONCUBINAGE
        
      • 2.2.2 DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE CONCUBINAGE
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : UNE ETUDE DE LA LEGISTIQUE DU CONCUBINAGE EN HAITI
  
• Chapitre 2 : LE  CONCUBINAGE UN FAIT AVERE
  
  • Section 1 : EXPLORATION PARTIELLE DU CONCUBINAGE
    
  • Section 2 : APPROCHE SYSTEMIQUE DU CONCUBINAGE EN HAITI
    
• Chapitre 1 : DE LA REALITE DU CONCUBINAGE EN HAITI
  
  • Section 2 : VERS UNE JUDICIARISATION REELLE DU CONCUBINAGE EN HAÏTI
    
    • 2.1 ANALYSE DES PROJETS DE LOI SUR LE CONCUBINAGE ET SUR LA PATERNITE
      
    • 2.2 L'ACTUALITE SUR LE PROJET DE LOI SUR LE CONCUBINAGE
      
• Chapitre 2 : MISE EN CONTEXTE DE LA PROBLEMATIQUE DU CONCUBINAGE