Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

2.2.2 UNE APPROCHE SOCIO JURIDIQUE DU CONCUBINAGE

Le concubinage est un fait avéré, si bien que jurisprudence et doctrine ont du se pencher sur le concubinage afin d'émettre des positions parfois diverses sur cet état de fait.

A) La jurisprudence.

Le concubinage a laissé bon nombre de traces au niveau jurisprudentiel. Certains juges constatant que certaines femmes ont été dépouillées par la famille de leur concubin après avoir passé plusieurs années de travail et de vie commune se sont arrangés pour leur laisser de quoi vivre, bien que ces femmes n'aient aucun moyen de démontrer qu'elles avaient travaillé d'arrache-pied pour réaliser le patrimoine commun. Mais dans la majeure partie des cas, ce sont des héritiers en ligne directe et collatérale qui ont bénéficié de la force du travail des partenaires, laissant dans une misère noire une pauvre malheureuse. Dans les provinces, la pratique de dépouiller la concubine est plutôt rare, les gens de manière traditionnelle reconnaissent à cette dernière la jouissance totale des biens laissés par le'' plaçé.''

B) La position des doctrinaires

Les réflexions des doctrinaires haïtiens sur le concubinage sont partagées. Certains sont pour et défendent le concubinage. D'autres sont contre le concubinage.

a) Les partisans du plaçage

Le professeur Serge Henri Vieux dans sa thèse de doctorat intitulé  ``Le Plaçage, Droit Coutumier et Famille en Haïti '' classe le plaçage à l'intérieur du droit coutumier de la famille et lui confère une réglementation, des fondements juridiques, socio juridiques et démographiques tant :

1- Au niveau juridique

«  Les biens acquis par le plaçé sont disponibles à sa convenance et il n'en a pas à rendre compte »^48(*).

2- Au niveau sociologique

Le devoir de fidélité de la femme est rigide et celui de l'homme souple.

3- Au niveau démographique

« Dans toute la région des Caraïbes, c'est en Haïti que le taux d'illégitimité est le plus élevé ».

b) Les adversaires du plaçage

Pour Me Jean Joseph Exumé, le plaçage est une situation immorale, asociale et dangereuse pour ceux qui le pratique, puisque le mariage leur est ouvert à tout moment. Les officiers d'état civil étant disponibles et disposés. Le professeur Jean Joseph Exumé a d'ailleurs pris le contre- pied des lois en faveur du concubinage en déclarant : « Les législateurs et les juristes ne pourraient sans violenter, avaliser les unions illégitimes par des textes de lois en faveur du concubinage ».

c) La position mitigée de certains juristes

Me Arthur V. Calixte trouve qu'il y a un vide juridique au niveau du concubinage qui pénalise deux personnes qui ont travaillé ensemble et qu'il faut quand même corriger afin que ces derniers puissent bénéficier en cas de décès ou de rupture d'une partie de leur courage et de leur travail.

* ⁴⁸ Serge Henri Vieux : « Le plaçage droit coutumier et famille en Haïti », Paris